Interventions sur "structuré"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que sénatrice de Paris, c'est un véritable soulagement que d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi de la députée Michèle Tabarot, adoptée le 1er février dernier à l'Assemblée nationale, visant à sauver les jardins d'enfants, en...

…comme j'ai pu, hélas ! le constater lors des auditions que j'ai menées. À l'issue de la navette parlementaire, un compromis avait été trouvé : l'article 18 de la loi de 2019 prévoyait une dérogation sur cinq ans permettant de considérer comme satisfaite l'obligation d'instruction dès lors qu'un enfant fréquentait un jardin d'enfants. Dans le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans instaurée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a causé, sans l'avoir anticipé, un dommage à l'issue fatale pour les jardins d'enfants, dont certains ont une existence séculaire. Élu d'Alsace, je connais particuliè...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce jour la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'examen de ce texte se fait dans un contex...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d'enfants ont une dimension sociale et familiale essentielle. Ils sont notamment reconnus pour leur capacité à offrir un accompagnement spécialisé aux enfants en situation de handicap. Ces structures, victimes collatérales de la loi pour une école de la confiance, sont ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, particulièrement implantés dans les pays du nord de l'Europe, les jardins d'enfants ont trouvé leur place en France depuis plus d'un siècle. Aux prémices de cette décennie, cinquante-trois départements français comptaient ce type de structure sur leur territoire, la moitié d'entre ...

Elle a prévu une progressivité pour permettre aux enfants qui y étaient scolarisés de terminer leur parcours avant l'entrée à l'école primaire. Plus précisément, elle a instauré une période de transition jusqu'en 2024 pour les structures ouvertes avant juillet 2019 ; 260 établissements et 8 000 élèves sont concernés. Je concède que cette trans...

En conséquence, nous examinons un texte qui tend à pérenniser ces structures. Le premier argument qui justifierait cette proposition de loi est culturel. Les jardins d'enfants, à travers leur longue histoire, constitueraient un mode d'accueil plébiscité par de nombreuses familles, notamment dans la région Grand Est puisqu'ils découlent du modè...

Je veux aussi évoquer la question de la formation. Alors que le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) est requis pour enseigner en école maternelle, un niveau bac+3 suffit lorsqu'il s'agit de s'occuper des élèves accueillis dans un jardin d'enfants. Les instituteurs manifestent d'ores et déjà une inquiét...

De mobilisation en mobilisation, de dérogation en dérogation, puisque la période transitoire doit s'achever à la fin de la présente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d'accueil des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, ou l...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, votera donc, bien sûr, cette proposition de loi. Alors que la période dérogatoire doit prendre fin en août 2024, un amendement nous est proposé visant à prolonger une nouvelle fois cette période de transition – d'une durée encore allongée par rapport à l'amendement similaire déposé en commission...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est celui de la dernière chance si nous voulons sauver les jardins d'enfants : faute de son adoption, ces structures seront malheureusement condamnées à disparaître à la rentrée prochaine ! Les jardins d'enfants, structures complémentaires des écoles ma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d'enfants sont des lieux d'accueil à mi-chemin entre la crèche et l'école maternelle. Destinés à l'accueil et à l'éveil des tout-petits, ils proposent une forme de pédagogie alternative. Présents dans une cinquantaine de départements, ils ont une longue histoire en Franc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais avant toute chose saluer l'initiative de Michèle Tabarot, auteure de cette excellente proposition de loi, largement transpartisane, ainsi que l'excellent travail de notre rapporteure Agnès Evren. Je me réjouis de ce beau travail parlementaire, fruit de renco...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'Alsace est en force sur ce texte ! Je m'associe à ceux de mes collègues originaires de notre région qui se sont exprimés avant moi. Le texte que nous allons voter est le fruit d'un accord transpartisan dans les deux assemblées, ce qui est assez rare pour être souligné. Je remerci...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que sénatrice de Paris, c’est un véritable soulagement que d’examiner aujourd’hui cette proposition de loi de la députée Michèle Tabarot, adoptée le 1er février dernier à l’Assemblée nationale, visant à sauver les jardins d’enfants, en...

… comme j’ai pu, hélas ! le constater lors des auditions que j’ai menées. À l’issue de la navette parlementaire, un compromis avait été trouvé : l’article 18 de la loi de 2019 prévoyait une dérogation sur cinq ans permettant de considérer comme satisfaite l’obligation d’instruction dès lors qu’un enfant fréquentait un jardin d’enfants. Dans l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans instaurée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a causé, sans l’avoir anticipé, un dommage qui pourrait être fatal aux jardins d’enfants, dont certains ont une existence séculaire. Élu d’Alsace, je connais particul...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce jour la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. L’examen de ce texte se fait dans un contex...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants sont un héritage de l’histoire. Les lois de 1901 ne sont pas étrangères à leur émergence : les jardins d’enfants sont nés d’une nécessité éprouvée d’organiser l’accueil de tous les jeunes enfants, quels que soient leur situation sociale, leurs aptitudes ou leur...