Interventions sur "europe"

...ique plus déterminé sur le long terme. Je veux croire que ce sera l'objectif principal des assises de la simplification annoncées par le ministre Bruno Le Maire pour la fin de l'été prochain. Un cadre de tests PME existe déjà à l'échelon européen, sur l'initiative de certains pays membres et de la Commission européenne. Elles ont déjà été évoquées, je n'y reviens pas à mon tour. Malgré cela, l'Europe reste encore une source de complexité, nous le savons. À titre d'exemple, l'application pleine et entière prévue en 2026 de la fameuse directive sur le développement durable des entreprises, laquelle a été transposée en droit français l'année dernière, risque de créer un nouveau choc de complexité pour les entreprises. Près de cinq ans après la loi Pacte, qui avait notamment simplifié certains s...

... partage l'importance de mettre en place un mécanisme de test et de concertation nettement plus abouti qu'actuellement. Il faut également limiter le flux et mettre en place des règles et une gouvernance, afin de mettre un terme à la multiplication des normes. Cela a été dit, en la matière, la France a pris beaucoup de retard par rapport aux pays scandinaves, au Benelux et à bien d'autres pays en Europe. L'article 1er de la proposition de loi vise ainsi à créer un conseil de surveillance et d'évaluation de la simplification pour les entreprises, dénommé « Impact Entreprises ». En commission, ce conseil a été transformé en commission administrative consultative rattachée au Premier ministre. Des précisions sur sa composition et son champ d'action ont également été ajoutées. Le groupe RDPI souti...

...chalck pour le travail qu'elle a mené sur cette proposition de loi au nom de la commission des lois. Mon intervention sera pour l'essentiel centrée sur la dimension européenne des enjeux, que le rapport de nos collègues Olivier Rietmann, Gilbert-Luc Devinaz et Jean-Pierre Moga, à l'origine de ce texte, souligne à juste titre. La récente montée de tension dans le monde agricole à travers toute l'Europe l'a rappelé : l'Union européenne est souvent perçue comme un facteur de complexité. Ce qui est vrai pour le monde agricole vaut aussi pour les petites et moyennes entreprises. Et pourtant, l'Union européenne permet l'accès à un marché unique qui a constitué une extraordinaire simplification des règles pour les entreprises qui souhaitent exporter au sein de cette zone économique. Et pourtant, l'...