Interventions sur "pension"

...hors de portée ? N’oublions pas que les normes, que nous jugeons trop nombreuses ou trop coûteuses, sont souvent issues de nos travaux. Elles sont créées pour des motifs louables : corriger des injustices, mieux protéger les salariés, mieux contrôler ou mieux repérer d’éventuelles dérives. Simplifier nécessitera de revenir sur ces contraintes que les entreprises ne supportent plus, mais que nous pensions utiles lorsque nous les avons votées. Le texte que nous étudions aujourd’hui peut-il nous apporter une solution ? C’est en tout cas l’avis d’Olivier Rietmann, et je voudrais partager son optimisme. Le haut conseil à la simplification que créerait ce texte aurait un rôle d’évaluation, aussi bien en amont qu’en aval de la production normative. En amont de la production des normes, il serait ass...

...haitent que nous mettions fin à ce qui est vécu comme une surtransposition de normes venues l’Union européenne, mais aussi que nous ralentissions ce qui est vécu comme une véritable inflation normative galopante saisissant notre droit. J’ai eu l’occasion de le dire en commission des lois : les entreprises nous interpellent sur les normes elles-mêmes, mais aussi sur leur instabilité, sur cette propension à les modifier sans cesse. Je veux le rappeler – vous l’avez fait, madame la ministre – : les normes sont nécessaires et indispensables, en ce qu’elles encadrent, protègent et consolident l’édifice de nos lois. Elles nous permettent également d’affirmer nos exigences, qu’il s’agisse des normes environnementales, qui sont d’une importance fondamentale pour lutter contre le réchauffement climatiq...