Interventions sur "europe"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er février dernier, la présidente de la Commission européenne se félicitait d'un « bon jour pour l'Europe » et le président Zelensky évoquait « une victoire commune sur la Russie » : les Vingt-Sept venaient de s'accorder sur un programme de soutien supplémentaire de 50 milliards d'euros pour l'Ukraine. À la veille du prochain Conseil européen, cette belle unité n'est déjà plus. Les propos du Président de la République du 26 février, affirmant ne pas exclure l'envoi de troupes au sol en Ukraine, ont ...

...corder à l'Ukraine via la Facilité européenne pour la paix. Monsieur le ministre, parviendra-t-on à mobiliser à cet effet 3 milliards d'euros tirés des revenus des avoirs russes gelés, comme l'espère la France ? En outre, l'Ukraine risque d'avoir encore besoin d'aide d'ici à l'été. Comment financer cette nouvelle tranche ? L'enjeu est de construire une architecture durable de sécurité en Europe, capable de faire face à Vladimir Poutine et peut-être, demain, de nous passer d'un éventuel Président Trump. Le soutien à l'industrie de défense européenne nécessite des moyens importants à moyen terme. Cela passe sans doute par l'appui de la Banque européenne d'investissement. Quand celle-ci sera-t-elle autorisée à investir dans ce domaine ? Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à chaque jalon de la construction européenne, ses défenseurs nous vendent une Europe sociale et une Europe de paix. Il a fallu peu de temps pour que le volet social soit discrédité. Aujourd'hui, après avoir sacrifié les politiques sociales sur l'autel de l'austérité et de la libre concurrence, l'Union européenne prépare la guerre. Si la ligne de front s'est figée, la guerre, elle, ne s'atténue pas pour autant. Cette guerre a jeté 4 millions de personnes sur les routes ukrainien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après le début du conflit en Ukraine, faut-il, pour reprendre les propos tenus par le président du Conseil européen, Charles Michel, ce lundi, « nous préparer à la guerre pour avoir la paix » ? Depuis l'agression russe, l'Europe s'emploie à soutenir l'Ukraine. La semaine dernière, nos débats ont montré que la volonté de protéger non seulement ce pays, mais aussi, plus globalement, le camp des valeurs démocratiques faisait consensus. Face à cela, mon groupe a toujours approuvé les initiatives européennes en matière de sanctions, quelle que soit leur portée, effective ou symbolique. Celles-ci sont à mon sens nécessaires e...

...uerre entre la Russie et l'Ukraine est en effet entrée dans sa troisième année. Plus les jours passent, et plus il faut nous préparer à voir ce conflit durer des années. Comme l'a rappelé le Premier ministre la semaine dernière lors du débat sur l'accord bilatéral de sécurité entre la France et l'Ukraine, la victoire de l'Ukraine est indispensable. À défaut, il ne pourrait y avoir de sécurité en Europe. Or, en deux ans, nos capacités à soutenir l'Ukraine militairement se sont à peine accrues, et force est de constater que les sanctions économiques prises pour affaiblir l'économie russe et son industrie militaire tardent à produire leurs effets. En 2024, notre production d'obus devrait par exemple s'établir à 20 000 unités, comme les années passées, ce qui correspond aux besoins de l'artillerie...

...ent de l'Union se sont engagés à dépenser davantage et mieux pour renforcer l'industrie européenne de la défense. L'une des annonces du sommet de Versailles, en mars 2022, était l'intensification de la coopération grâce à des projets conjoints. Il aura fallu un an et demi pour mettre en œuvre cette ambition et adopter, le 9 octobre dernier, l'instrument nécessaire, le fameux règlement Edirpa (European Defence Industry Reinforcement Through Common Procurement Act ). Grâce à ce nouveau dispositif, un remboursement partiel sur le budget de l'Union sera accordé aux États membres pour les acquisitions conjointes faisant intervenir un consortium d'au moins trois États. Le budget alloué à ce dispositif, certes temporaire, ne s'élève toutefois qu'à 300 millions d'euros. L'enveloppe paraît très...

... Européens pour la paix, la sécurité et la prospérité de notre continent. Comme l'a rappelé le Président de la République, la situation évolue en Ukraine à grande vitesse et pas dans le bon sens. C'est pourquoi l'adoption par le Sénat et l'Assemblée nationale de l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine, la semaine dernière, a été un acte fondamental. C'est pourquoi, aussi, l'action de l'Europe est indispensable. La passivité n'est plus de mise. Nous ne pouvons pas nous contenter de ne pas agir. Ces deux dernières années, l'Union européenne et les États européens ont fourni un soutien financier et militaire qui n'avait jusqu'alors jamais été accordé à un autre État européen. Il faut le souligner, car nous avons trop souvent l'impression que rien ne se passe. Dernièrement, la rencontre...

Je souhaite simplement dire que les interventions de ce soir montrent que l'Europe ne se porte pas très bien. D'où l'importance du débat qui a lieu. Toutefois, je ne suis pas entièrement pessimiste sur ce sujet parce que c'est dans les moments les plus difficiles et pendant les crises que l'Europe a fait les plus grands progrès. Je crois donc que nous ne devons pas nous cantonner, ce soir, à énoncer des principes, mais qu'il nous faut veiller à les concrétiser. En effet, le pro...

...e fondement même de la crédibilité européenne. Elle l'a été, hier, pour la construction de l'Union européenne, elle l'est aujourd'hui et je pense qu'elle sera encore davantage demain. En effet, s'il advenait – sans faire de la politique fiction – que l'isolationnisme américain l'emporte le 5 novembre prochain et que Donald Trump rejoigne à nouveau le Bureau ovale, le 20 janvier 2025, l'unité de l'Europe serait la seule réponse possible et d'autant plus indispensable que nous aurions alors l'obligation de réagir rapidement. Il me semble que le Président de la République et le Gouvernement ont parfaitement conscience de cette obligation morale et stratégique impérative.

C'est un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais, lorsque le mur de Berlin est tombé en 1989, il y avait eu le même type de débat sur l'articulation entre l'approfondissement des institutions européennes et l'élargissement de l'Union. Pris par la culpabilité à l'idée d'opposer un refus aux pays du pacte de Varsovie, c'est-à-dire ceux d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, nous avons élargi avant d'approfondir. Je ne suis pas du tout pessimiste sur la question de l'unité et de la souveraineté, mais je pense que cela doit aller de pair avec une réforme institutionnelle forte. C'est seulement dans un deuxième temps que nous pourrons envisager l'élargissement et l'adhésion d'autres pays.

...ésidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 5 milliards d'euros pour l'Ukraine sont une bonne nouvelle. Face au retrait du Congrès américain et face au risque d'une nouvelle offensive russe, cette enveloppe est un soulagement. Toutefois, monsieur le ministre, que de blocages pour en arriver là ! L'Allemagne préférait privilégier les aides bilatérales, la France mettait le made in Europe comme condition : était-il bien raisonnable de bloquer les négociations pour cela ? Il a quand même fallu huit mois pour aboutir ! Au-delà de 2025, lorsque les 5 milliards auront été dépensés, rien n'est encore concrètement prévu pour sécuriser la situation. Il nous reste à espérer que la Facilité européenne pour la paix, récemment réformée, aura fait ses preuves et que les Vingt-Sept remett...

...je rappelle que la France a contribué à ce que le secteur financier soit exclu du champ de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour toutes ses activités d'aval ; notre pays a également fait en sorte que 80 % des entreprises en soient exonérées. Je souhaite aussi revenir sur l'appréciation que vous avez portée, dans votre propos liminaire, sur la période que vit actuellement l'Europe. Cette période correspondrait, à vous entendre, à une « victoire idéologique du logiciel français de souveraineté européenne », pour reprendre, me semble-t-il, les termes exacts que vous avez utilisés.

À mon sens, monsieur le ministre, cette expression trahit une conception très tricolore de l'Europe. Je crois au contraire que les événements que nous venons de vivre et que ceux que nous affrontons aujourd'hui prouvent que l'Europe a besoin de cohésion et d'une plus grande détermination collective ; il importe également de renforcer la cohérence franco-allemande. C'est à l'aune de ces combats et de ces chantiers que le logiciel européen, que notre logiciel commun, doit être revigoré. Tout seul...

...es différents pays européens. Le pacte de stabilité et de croissance a également démontré son inefficacité en période de crise. Ses règles budgétaires obligent en effet les États membres à maintenir leur déficit et leur dette sous les seuils, ce qui alimente le ralentissement de la croissance. De fait, les mesures d'austérité qui ont d'abord prévalu pendant les crises de 2007 et 2012 ont placé l'Europe au bord de l'implosion. Pour faire face à la crise de la covid-19, l'Union européenne n'a cette fois-ci pas hésité à suspendre ses règles budgétaires, au printemps 2020, permettant aux gouvernements nationaux d'intervenir dans leurs économies. Les États membres de l'Union ont franchi un pas supplémentaire et opéré un changement de paradigme économique, en acceptant d'emprunter en commun pour fin...

... nous constatons que les efforts budgétaires consentis par les États membres et l'Union européenne se font au détriment de la transition énergétique et climatique, qui est pourtant absolument indispensable. Vous avez le droit de le contester, monsieur le ministre, mais c'est pourtant bien le cas, notamment en France. D'ailleurs, les réactions qui ont suivi le déclenchement de la crise agricole en Europe montrent que l'essentiel de l'effort budgétaire a porté sur cette transition. Encourager la transition environnementale et faire en sorte que nous disposions de moyens supplémentaires pour garantir notre défense nationale et européenne, tout en consentant des efforts budgétaires, voire en nous orientant vers une forme d'austérité, c'est la quadrature du cercle, c'est impossible, et cela nous mèn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». Cette citation de Jean Monnet illustre parfaitement notre état d'esprit à l'aube du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains. Tout d'abord, permettez-moi de vous interpeller, monsieur le ministre, à l'occasion de ce premier débat préalable à un Conseil européen depuis votre nomination en tant...

...et de la question de l'élargissement. Dans quarante-huit heures, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur ce sujet avec des personnalités reconnues, notamment Édouard Balladur, Alain Lamassoure, Noëlle Lenoir et Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur d'Allemagne. Nous nous demanderons si un nouvel élargissement nous mènerait vers un affaiblissement, voire un crash de l'Europe – ce n'est pas exclu – ou si nous pourrions nous en servir pour la faire grandir. Ce sont de réelles questions, qu'il convient de se poser. Alain Cadec, avec la verve que nous lui connaissons, a pris l'exemple spécifique de l'agriculture : en cas d'adhésion, la seule Ukraine devrait percevoir 96 milliards d'euros au titre de la PAC, le budget de la PAC s'élevant actuellement à 58 milliards d'eur...