Interventions sur "l’europe"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er février dernier, la présidente de la Commission européenne se félicitait d’un « bon jour pour l’Europe » et le président Zelensky évoquait « une victoire commune sur la Russie » : les Vingt-Sept venaient de s’accorder sur un programme de soutien supplémentaire de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine. À la veille du prochain Conseil européen, cette belle unité n’est déjà plus. Les propos du Président de la République du 26 février, affirmant ne pas exclure l’envoi de troupes au sol en Ukraine, ont ...

...e industrie comme une autre. Avec le président Cédric Perrin et les rapporteurs concernés, nous avions déjà alerté à ce sujet la Première ministre, Mme Borne, lors de l’examen par le Parlement européen de l’action de soutien à la production de munitions, dite Asap (Act in Support of Ammunition Production). Jusqu’où le Gouvernement est-il prêt à s’en remettre à la Commission pour construire l’Europe de la défense ? Le troisième enjeu de taille du Conseil européen est la question agricole. L’heure de vérité a enfin sonné : la menace qu’un verdissement accéléré de notre agriculture représente pour la souveraineté alimentaire de l’Union est enfin reconnue. Le Sénat n’a cessé de la dénoncer depuis cinq ans, par des résolutions européennes successives ; il se félicite du revirement que représent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après le début du conflit en Ukraine, faut-il, pour reprendre les propos tenus par le président du Conseil européen, Charles Michel, ce lundi, « nous préparer à la guerre pour avoir la paix » ? Depuis l’agression russe, l’Europe s’emploie à soutenir l’Ukraine. La semaine dernière, nos débats ont montré que la volonté de protéger non seulement ce pays, mais aussi, plus globalement, le camp des valeurs démocratiques faisait consensus. Face à cela, le groupe RDSE a toujours approuvé les initiatives européennes en matière de sanctions, quelle que soit leur portée, effective ou symbolique. Celles-ci sont à mon sens nécessair...

...es Européens pour la paix, la sécurité et la prospérité de notre continent. Comme l’a rappelé le Président de la République, la situation évolue en Ukraine à grande vitesse et pas dans le bon sens. C’est pourquoi l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, la semaine dernière, a été un acte fondamental. C’est pourquoi, aussi, l’action de l’Europe est indispensable. La passivité n’est plus de mise. Nous ne pouvons pas nous contenter de ne pas agir. Ces deux dernières années, l’Union européenne et les États européens ont fourni un soutien financier et militaire qui n’avait jusqu’alors jamais été accordé à un autre État européen. Il faut le souligner, car nous avons trop souvent l’impression que rien ne se passe. Dernièrement, la rencontre...

Je souhaite simplement dire que les interventions de ce soir montrent que l’Europe ne se porte pas très bien. D’où l’importance du débat qui a lieu. Toutefois, je ne suis pas entièrement pessimiste sur ce sujet parce que c’est dans les moments les plus difficiles et pendant les crises que l’Europe a fait les plus grands progrès. Je crois donc que nous ne devons pas nous cantonner, ce soir, à énoncer des principes, mais qu’il nous faut veiller à les concrétiser. En effet, le pro...

...le fondement même de la crédibilité européenne. Elle l’a été, hier, pour la construction de l’Union européenne, elle l’est aujourd’hui et je pense qu’elle sera encore davantage demain. En effet, s’il advenait – sans faire de la politique-fiction – que l’isolationnisme américain l’emporte le 5 novembre prochain et que Donald Trump rejoigne de nouveau le Bureau ovale, le 20 janvier 2025, l’unité de l’Europe serait la seule réponse possible et d’autant plus indispensable que nous aurions alors l’obligation de réagir rapidement. Il me semble que le Président de la République et le Gouvernement ont parfaitement conscience de cette obligation morale et stratégique impérative.

...mettront au pot. Il me semble que la liberté et la résistance de l’Ukraine nous obligent à des garanties plus durables. Il faut en effet utiliser les milliards d’euros générés par les avoirs russes gelés. Il s’agit de planifier et de sécuriser l’aide à l’Ukraine, d’établir un système d’approvisionnement plus fiable et mis en commun. Ces 5 milliards d’euros sont une toute première étape pour que l’Europe devienne crédible, coordonnée et pérenne dans le domaine de la défense. Pour juguler l’impérialisme de la Russie de Poutine, pour raffermir le droit international, pour que la sécurité et la paix ne soient pas subordonnées à l’hypothèque électorale étasunienne, il est temps de faire mieux et d’agir en Européens en mettant fin à cette diplomatie menée en solitaire qui déstabilise nos concitoyens, ...

..., je rappelle que la France a contribué à ce que le secteur financier soit exclu du champ de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour toutes ses activités d’aval ; notre pays a également fait en sorte que 80 % des entreprises en soient exonérées. Je souhaite aussi revenir sur l’appréciation que vous avez portée, dans votre propos liminaire, sur la période que vit actuellement l’Europe. Cette période correspondrait, à vous entendre, à une « victoire idéologique du logiciel français de souveraineté européenne », pour reprendre, me semble-t-il, les termes exacts que vous avez utilisés.

À mon sens, monsieur le ministre, cette expression trahit une conception très tricolore de l’Europe. Je crois au contraire que les événements que nous venons de vivre et que ceux que nous affrontons aujourd’hui prouvent que l’Europe a besoin de cohésion et d’une plus grande détermination collective ; il importe également de renforcer la cohérence franco-allemande. C’est à l’aune de ces combats et de ces chantiers que le logiciel européen, que notre logiciel commun, doit être revigoré. Tout seul...

... des différents pays européens. Le pacte de stabilité et de croissance a également démontré son inefficacité en période de crise. Ses règles budgétaires obligent en effet les États membres à maintenir leur déficit et leur dette sous les seuils, ce qui alimente le ralentissement de la croissance. De fait, les mesures d’austérité qui ont d’abord prévalu pendant les crises de 2007 et 2012 ont placé l’Europe au bord de l’implosion. Pour faire face à la crise de la covid-19, l’Union européenne n’a cette fois-ci pas hésité à suspendre ses règles budgétaires, au printemps 2020, permettant aux gouvernements nationaux d’intervenir dans leurs économies. Les États membres de l’Union ont franchi un pas supplémentaire et opéré un changement de paradigme économique, en acceptant d’emprunter en commun pour fin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». Cette citation de Jean Monnet illustre parfaitement notre état d’esprit à l’aube du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochains. Tout d’abord, permettez-moi de vous interpeller, monsieur le ministre, à l’occasion de ce premier débat préalable à un Conseil européen depuis votre nomination en tant...

...x et de la question de l’élargissement. Dans quarante-huit heures, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur ce sujet avec des personnalités reconnues, notamment Édouard Balladur, Alain Lamassoure, Noëlle Lenoir et Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur d’Allemagne. Nous nous demanderons si un nouvel élargissement nous mènerait vers un affaiblissement, voire un crash de l’Europe – ce n’est pas exclu – ou si nous pourrions nous en servir pour la faire grandir. Ce sont de réelles questions, qu’il convient de se poser. Alain Cadec, avec la verve que nous lui connaissons, a pris l’exemple spécifique de l’agriculture : en cas d’adhésion, la seule Ukraine devrait percevoir 96 milliards d’euros au titre de la PAC, le budget de la PAC s’élevant actuellement à 58 milliards d’eur...