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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er février dernier, la présidente de la Commission européenne se félicitait d’un « bon jour pour l’Europe » et le président Zelensky évoquait « une victoire commune sur la Russie » : les Vingt-Sept venaient de s’accorder sur un programme de soutien supplémentaire de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine. À la veille du prochain Conseil européen, cette belle unité n’est déjà plus. Les propos du Président de la République du 26 février, affirmant ne pas exclure l’envoi de troupes au sol en Ukraine, ont surpris nos alliés et la plupart d’entre eux ont pris leurs distances. À cela s’ajoutent de nouvelles tensions avec notre partenaire allemand. Dans ces conditions, il n’est même pas besoin de se de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les nombreux sujets importants dont sera saisi le Conseil européen après-demain, j’en retiendrai trois pour notre débat de ce soir avec le Gouvernement : le soutien à l’Ukraine, la stratégie européenne de sécurité et de défense, et l’agriculture. Au bout de deux ans, la guerre en Ukraine arrive à un point de bascule où l’unité européenne est mise à l’épreuve. Le chancelier allemand refuse de livrer à l’Ukraine des missiles Taurus à longue portée et, au sein même de sa coalition, certains appellent au gel du conflit quand, de ce côté-ci du Rhin, le Président de la Répub...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après le début du conflit en Ukraine, faut-il, pour reprendre les propos tenus par le président du Conseil européen, Charles Michel, ce lundi, « nous préparer à la guerre pour avoir la paix » ? Depuis l’agression russe, l’Europe s’emploie à soutenir l’Ukraine. La semaine dernière, nos débats ont montré que la volonté de protéger non seulement ce pays, mais aussi, plus globalement, le camp des valeurs démocratiques faisait consensus. Face à cela, le groupe RDSE a toujours approuvé les initiatives européennes en matière de sanctions, quelle que soit leur portée, effective ou symbolique. Celles-ci sont à mon sens nécessaires et indiscutables, ne serait-...
...in européen, en sus du critère de parité, un critère de répartition géographique des candidats composant une même liste ? En attendant cet éventuel apport au prochain scrutin européen, j’appelle les différentes listes à veiller à la bonne représentation de tous les territoires, notamment de tous les territoires ultramarins, lors de la constitution des listes. Comme lors des Conseils précédents, l’Ukraine occupera certainement l’essentiel des discussions. La guerre entre la Russie et l’Ukraine est en effet entrée dans sa troisième année. Plus les jours passent, et plus il faut nous préparer à voir ce conflit durer des années. Comme l’a rappelé le Premier ministre la semaine dernière lors du débat sur l’accord bilatéral de sécurité entre la France et l’Ukraine, la victoire de l’Ukraine est indispe...
...e les propos attribués à Churchill. Le système politique bosniaque est complexe, hérité des accords de paix de Dayton, parfois synonyme de clientélisme et de captation d’État. Ajoutez à cela l’affaiblissement du modèle européen au sein de l’opinion publique sous l’effet des influences qui s’y exercent, et vous obtenez, mes chers collègues, une situation quelque peu délicate. L’invasion russe de l’Ukraine jouera-t-elle un rôle d’accélérateur pour les réformes engagées par le pays ? L’adhésion de la Bosnie peut-elle limiter l’influence russe dans la région ? Après les élections européennes de juin, la réforme des traités sera-t-elle mise sur la table pour qu’enfin la gouvernance européenne soit repensée et son fonctionnement renforcé ? Ce dernier point est un préalable indispensable à tout élargiss...
Monsieur le ministre, tout en accompagnant la Bosnie-Herzégovine dans le processus qui lui donnera le statut de pays candidat, il ne faudrait pas oublier les autres pays qui ont déjà ce statut, tels que la Géorgie, la Moldavie ou l’Ukraine. Les attentes sont fortes dans ces pays ; il ne faut pas les négliger.
... auront lieu à Bruxelles cette semaine, dans le cadre du Conseil européen. Dans le contexte actuel de confrontation exacerbée avec le régime russe de Poutine et d’une possible défection des États-Unis dans quelques mois, la division des Européens est inconcevable. L’heure n’est pas à la forfanterie et aux discours martiaux ; elle est à l’action concrète, collective et proportionnée pour soutenir l’Ukraine. Les efforts déployés jusqu’à présent par l’Union européenne sur tous les plans sont considérables et se chiffrent en dizaines de milliards d’euros. Mais, sur le plan strictement militaire, notamment pour ce qui concerne les armes et les munitions, ils sont encore insuffisants. L’un des enjeux de la réunion du Conseil européen sera donc de mobiliser de toute urgence les moyens nécessaires pour e...
...ds axes de la politique de l’Union européenne, doit poursuivre son action au service de tous les Européens pour la paix, la sécurité et la prospérité de notre continent. Comme l’a rappelé le Président de la République, la situation évolue en Ukraine à grande vitesse et pas dans le bon sens. C’est pourquoi l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, la semaine dernière, a été un acte fondamental. C’est pourquoi, aussi, l’action de l’Europe est indispensable. La passivité n’est plus de mise. Nous ne pouvons pas nous contenter de ne pas agir. Ces deux dernières années, l’Union européenne et les États européens ont fourni un soutien financier et militaire qui n’avait jusqu’alors jamais été accordé à un autre État européen. Il faut le souligne...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurai un premier mot pour saluer la qualité de nos débats en commission des affaires européennes, grâce à votre engagement, monsieur le président, et à la manière dont vous conduisez les discussions. Mon intervention concernera l’Ukraine et sa demande d’adhésion à l’Union européenne. Je crois, en effet, qu’il faut bien faire la distinction entre le soutien que nous devons lui apporter sans réserve et cette demande d’adhésion. L’Ukraine a manifesté son souhait d’intégrer l’Union européenne, et cette demande est légitime et compréhensible. Il serait dangereux de répondre brutalement par un refus, mais cette adhésion ne peut pas no...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 5 milliards d’euros pour l’Ukraine sont une bonne nouvelle. Face au retrait du Congrès américain et face au risque d’une nouvelle offensive russe, cette enveloppe est un soulagement. Toutefois, monsieur le ministre, que de blocages pour en arriver là ! L’Allemagne préférait privilégier les aides bilatérales, la France mettait le made in Europe comme condition : était-il bien raisonnable de bloquer les négociations pour cel...
...l ne fallait pas humilier la Russie, il n’exclut plus aujourd’hui l’envoi de troupes sur le front. Bruno Retailleau a rappelé la semaine dernière la position claire et sans ambiguïté de notre groupe : tout faire pour que la Russie ne remporte pas ce conflit ; ne rien faire qui nous entraîne dans une guerre dont nous ne voulons pas. Nous jugeons également que la promesse d’une adhésion rapide de l’Ukraine à l’Union serait prématurée, car cela entraînerait des conséquences sociales et économiques délétères pour la France, à commencer par une baisse du budget de la PAC du fait de l’importance de la surface agricole ukrainienne. Nous voyons déjà aujourd’hui les conséquences de l’ouverture sans contrôle du marché européen aux produits agricoles ukrainiens : des prix cassés et nos agriculteurs en gran...
Je n’ai pas eu toutes les réponses que j’attendais. Je ne sais toujours pas où nous en sommes sur les plateformes, mais j’attendrai… Que l’on soit bien d’accord, mon discours n’était pas pro-Poutine. Nous défendons l’Ukraine. En revanche, les propos du Président de la République ont véritablement effrayé les Français. Ceux que nous rencontrons sur les marchés, dans nos villes, nous le disent. Prenons garde d’effrayer nos concitoyens et nos alliés. Il convient de consulter les autres États membres avant de faire des annonces qui font peur.
... la première fois que nous tenons un débat préalable à un Conseil européen selon cette nouvelle formule, qui me semble convenir à tous, car elle est dynamique et permet d’entendre immédiatement la réponse du ministre après chaque question. Monsieur le ministre, si plusieurs sujets ressortent de nos échanges, nous avons compris que l’ordre du jour du Conseil européen porterait essentiellement sur l’Ukraine. Nous devons nous interroger au-delà des appels à la paix et de la question de l’élargissement. Dans quarante-huit heures, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur ce sujet avec des personnalités reconnues, notamment Édouard Balladur, Alain Lamassoure, Noëlle Lenoir et Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur d’Allemagne. Nous nous demanderons si un nouvel élargissement ...