Interventions sur "transfert"

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Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous avons déposé cet amendement pour avoir l’assurance que ne seront pas incluses dans le calcul de la situation financière des demandeurs d’une décharge les prestations familiales, l’allocation aux adultes handicapés, les aides personnelles au logement et la pension alimentaire. Évidemment, ces revenus de transfert qui répondent à des situations particulières et à des besoins primaires sont versés pour des raisons différentes. Je pense plus spécifiquement à l’AAH, dont nous conviendrons tous ici qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une saisie, car ce serait une aberration. Il en a été question tout à l’heure quand a été évoquée la situation des familles monoparentales : retenir la pension alimentaire n’est ...