Interventions sur "scolaire"

Je remercie tout d’abord Mme la ministre de ses explications. Pour ma part, je voterai la proposition de loi de Françoise Gatel. En effet, j’ai eu la grande chance, avant d’être sénateur, d’être élu de Paris, qui est à la fois commune et département. Nous exercions la compétence de médecine scolaire, ainsi que la protection maternelle et infantile et l’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), comme tous les départements. Les trois compétences sont intéressantes dans le parcours de santé de l’enfant, et je repense toujours à la richesse qu’apporte une approche globale de la santé des enfants. Madame la ministre, vous...

Pour ma part, je viens de Meurthe-et-Moselle, où a été inscrit dans le projet départemental, en mars 2022, l’objectif de créer les liens les plus fort possible entre PMI et santé scolaire. Je suis fière d’être élue dans un département où l’on aime beaucoup les projets audacieux. On pourrait penser que cela va dans le sens de ce qui nous est proposé dans ce texte, mais tel n’est pas le cas. Même si je partage les constats qui ont été dressés par la plupart des intervenants sur les défaillances de la prise en charge de la santé scolaire, le transfert de compétences ne résoudra pas ...

Cette proposition de loi a le mérite de nous rappeler que l’école et la santé vont de pair, car un enfant qui ne va pas bien ne peut pas réussir à l’école. Elle a aussi le grand mérite de mettre en lumière le constat partagé de la sombre situation de la médecine scolaire. Le métier de médecin scolaire manque d’attractivité financière, et les tâches administratives occupent une place croissante. En Indre-et-Loire, sur neuf médecins scolaires, seuls deux exercent, ce qui met en évidence un problème de recrutement. Le ministère de l’éducation nationale est conscient de la situation, puisqu’il avait prévu en juin 2023 un grand séminaire, dont l’objectif était une no...

...otamment évoqué le risque de complexité dans la répartition des différentes compétences. Certes, mais la convention sera là aussi pour organiser les choses entre ce qui relève du hiérarchique et ce qui relève du fonctionnel, notamment. C’est un sujet qui doit faire l’objet d’une discussion entre l’État et les départements candidats. Vous avez également indiqué que vous souhaitiez que la médecine scolaire reste nationale. Mais tel sera bien le cas, puisque ce sera toujours le ministère qui définira la stratégie nationale de santé. Enfin, vous avez affirmé que cette proposition était tout à fait inégalitaire. Je tiens à souligner que les rapports produits sur la médecine scolaire par vos propres services, notamment par l’Igas, faisaient déjà état de cette dégradation continue de l’accès au bilan d...