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... de nouveau, comme en 2021, pour débattre du Ceta. Nous pourrions d'ailleurs recourir aux mêmes arguments, car, malheureusement, le Gouvernement n'a pas mis à profit les sept années d'application provisoire de l'accord pour lancer le débat et adapter les fameuses mesures miroirs, pourtant promises par le Président de la République. En 2021, déjà, nous exprimions le souhait que s'intensifient nos échanges avec le Canada, pays ami, avec lequel nous partageons une histoire, des intérêts convergents et, surtout, des perspectives d'avenir.
...t beaucoup plus large et profond. Nous devons nous interroger sur la cohérence d'un traité négocié par l'Union européenne, elle-même inflexible sur les règles qu'elle applique à ses ressortissants, au motif qu'elle veut garantir la sécurité des consommateurs, le bien-être animal et préserver l'environnement, et soudainement laxiste et favorable au laissez-faire quand il s'agit d'accords de libre-échange et de produits importés… Cet accord d'ancienne génération, du monde de l'avant-covid, d'avant l'état d'urgence climatique ignore les impératifs que nous nous sommes fixé aujourd'hui : les écorégimes, les circuits courts, le Green Deal, les analyses de cycle de vie, les normes en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le commerce international actuel peut-il encore con...
...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la levée immédiate de près de 98 % des barrières tarifaires pesant sur les échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le secteur agricole a donc connu une libéralisation des échanges, marquée par la disparition programmée de près de 94 % des droits de douane. Les produits agricoles et ceux qui sont issus de l'industrie agroalimentaire sont en effet au cœur des échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le Ceta s'est révélé être bénéfique pour quelques produits agric...
... en faveur du développement durable et le climat. C'est pourquoi nous sommes opposés à la ratification de cet accord, qui est en contradiction avec les objectifs que vous avez évoqués à plusieurs reprises depuis 2020. À l'heure où la biodiversité s'effondre, où le climat se dérègle, où les températures augmentent, mettant en difficulté notre agriculture, comment croire que la multiplication des échanges puisse être une solution viable ? Comment croire que l'augmentation des importations de pétrole de schiste ou de ses produits dérivés puisse être une bonne nouvelle pour l'environnement ? Pourquoi minimiser les menaces sur la filière bovine française et la mise en concurrence des éleveurs qui ne sont pas soumis aux mêmes normes ? Malgré vos discours, monsieur le ministre, la réalité est têtue....
Lorsque le Ceta a été signé en 2016, nous avons donc considéré qu'il était possible de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous nous avez expliqué qu'il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu'on signe un accord de libre-échange, il faut se donner les moyens de faire face à la concurrence qu'il emporte ! Depuis 2016, la France et l'Europe avaient l'obligation d'éviter une situation de distorsion. Or rien n'a été fait à cet égard. Au contraire, nous n'avons eu de cesse d'accroître les contraintes économiques à l'échelle européenne. Et je ne parle pas que de l'agriculture, les échanges commerciaux ne se limitant pas aux éc...