Interventions sur "CETA"

Le renvoi en commission n'est pas acceptable : après avoir, tous ensemble, sur l'ensemble des travées, demandé, durant des années et des années, que le Sénat puisse examiner le Ceta, nous ne pouvons refuser cette opportunité au moment où elle nous est offerte ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle donc naturellement à voter contre la motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe CRCE–K de nous donner l'occasion de nous prononcer sur le Ceta. Vous auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après son adoption par l'Assemblée nationale, nous attendons toujours, malgré nos demandes réitérées et vos engagements. C'est là un véritable déni de démocratie. Nous vous appelons donc solennellement, monsieur le ministre, à ne pas prolonger ce ...

Je vois, en effet, dans ces deux accords, un même modèle de production. L'image que nous avons de l'agriculture canadienne est souvent tronquée par une image bucolique du Québec, dont il est vrai que l'agriculture ressemble assez à la nôtre. Toutefois, les produits agricoles visés par le Ceta, que ce soit les 100 000 tonnes de blé, les 8 000 tonnes de maïs doux, les 75 000 tonnes de viande de porc ou encore les 48 000 tonnes de viande de bœuf, sont, en réalité, issus d'une tout autre agriculture. Loin des standards européens et français, l'agriculture du centre du Canada, de l'Alberta par exemple, est jumelle de celles du Brésil, de l'Argentine ou des États-Unis, aux antipodes de not...

Aujourd'hui, une lentille sur trois consommée en Europe est importée du Canada et, grâce au Ceta, elle pourra contenir jusqu'à 10 microgrammes de glyphosate au kilogramme et sera exemptée de droits de douane ! Au Canada, les bovins sont engraissés dans des feedlots de plus de 30 000 têtes, sans traçabilité, sans identification individuelle de l'animal, sans garantie sur la qualité indemne du cheptel, comme cela existe en France. La logique qui prévaut est de s'affranchir des règles s...

Après sept ans, on le voit bien, les Canadiens ne veulent pas changer de modèle. Loin de s'en cacher, ils nous le disent : « Nous avons le droit de réglementer dans notre pays souverain de la manière que nous jugeons appropriée et adaptée à notre environnement local ». Tout est dit ! Mes chers collègues, actons notre désaccord avec ce texte, et rejetons l'article 1er, qui ratifie le Ceta ! J'y insiste, ce rejet ne serait en rien un acte hostile à l'égard de nos alliés et amis canadiens. §Je proposerai d'ailleurs, avec le rapporteur Pascal Allizard, de voter sans modification l'article 2, qui autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas pour rien que la gauche socialiste, emmenée par un certain François Hollande, a soutenu le Ceta. Le libre-échange avec l'extérieur de nos frontières est, en effet, l'ennemi de la libre entreprise à l'intérieur. La Commission von der Leyen, fidèle à celle de Juncker, cherche à libéraliser les échanges à l'extérieur de l'Union, tout en submergeant de contraintes les entrepreneurs des mêmes secteurs européens et français. Pour nos paysans, cela revient à moins de compétitivité pour plus de c...

Mais certains, chez nous, préfèrent jouer sur une peur, celle d'un hypothétique futur grand remplacement du bœuf français par du bœuf canadien. De manière pernicieuse, une coalition s'est formée pour associer le Ceta au Mercosur. Or le Ceta n'est pas le Mercosur. Nous disons oui au Ceta, mais non au Mercosur ! Qu'est-ce donc que le Ceta, négocié sous François Hollande ? C'est l'export de fromages français, de spiritueux, de vins à haute valeur ajoutée pour nos producteurs et pour les consommateurs canadiens. C'est Alstom qui a rénové le métro de Montréal et qui équipera demain le Grand Toronto de trains de b...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président Marseille et mon groupe Union Centriste de me faire l'honneur de défendre aujourd'hui, devant vous, le choix de la majorité d'entre nous de ratifier le Ceta, cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Relevant d'une compétence exclusive de l'Union européenne, cet accord est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017. Près de sept ans plus tard, comme le ministre l'a brillamment rappelé, son bilan se révèle très positif pour l'Union européenne et pour la France : la quasi-totalité du commerce de biens industriels et...

Telle est la volonté du groupe CRCE-K, car les communistes sont contre le libre-échange, qui serait, d'après eux, à l'origine d'une « mondialisation malheureuse » pour les peuples. Casser la mécanique européenne fait partie de leur logiciel, comme de celui de l'extrême droite. Ce n'est pas nouveau. § Le revirement de nos collègues socialistes est plus troublant, car le Ceta a été signé sous la présidence de François Hollande. §

À l'image de M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir, nos rapporteurs s'essaient au trumpisme. Ceta : un refus de la ratification, pour en finir avec la naïveté coupable de la Commission européenne, ce n'est pas là l'extrait d'un tract anti-européen ; c'est le titre édifiant du rapport de la commission des affaires économiques, qui plombe le Ceta. L'accord devient ici un bouc émissaire, bon pour l'abattoir ! Pour vivre en Angleterre, je connais ces tirades démagogiques et anti-européennes...

…pour qui le Ceta était issu d'une volonté commune du Québec et de la France à laquelle se sont ralliés le reste du Canada et celui de l'Union européenne. Comme la majorité du groupe Union Centriste et dans l'intérêt supérieur de la France, je voterai en faveur de la ratification du Ceta, un accord qui a fait ses preuves. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! En effet, voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique ! Questions écrites, résolutions, interpellations… C'est à croire que votre gouvernement a peur du Parlement ! Mais je n'ose y penser, monsieur le ministre. Négocié sous Nicolas Sarkozy, poursuivi sous François Hollande, adulé par Emmanuel Macron… Il en aura fallu du temps pour enfin percevoir les effets délé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales posées par des membres de notre groupe, comme par des sénateurs issus de toutes les travées, dont le rapporteur pour avis Laurent Duplomb, après un débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions du Ceta, inscrit à l'ordre du jour, déjà, sur l'initiative de notre groupe, après une résolution adoptée ici à l'unanimité, en 2021, vous invitant, monsieur le ministre, à poursuivre la ratification, après sept longues années d'attente, le Sénat va enfin pouvoir se prononcer sur le projet de ratification de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Mes chers collègues, c'est déjà là une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur le Ceta. En effet, pendant plus de sept ans après sa signature, nous avons assisté à un déni total de démocratie. En 2017, un Ceta provisoire a été mis en place en France, car le Canada avait exigé que l'on n'attende pas la validation des Parlements nationaux. En 2019, seule l'Assemblée nationale a voté sur le texte, et, par cinquante-quatre voix d'avance, le provisoire a duré... C'est nier le Sénat e...

...plus hauts, qu'ils soient économiques, environnementaux ou de santé publique. Le vigneron que je suis, et dont la filière est bénéficiaire, ne peut accepter qu'un accord génère des gagnants et des perdants. Pour notre souveraineté alimentaire, toutes les filières de notre agriculture doivent être solidaires. Pour moi, tout accord doit être gagnant-gagnant, ce qui, à mon avis, n'est pas le cas du Ceta.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi, plus de quatre ans après son vote au Palais-Bourbon, en juillet 2019. Les discussions de nos collègues députés ont été houleuses. L'accord était encore récent, et nous n'avions pas assez de recul sur l'application provisoire des dispositions commerciales du Ceta, en vigueur depuis septembre 2017. Aujourd'hui, nous disposons d'un premier bilan concret de ces dispositions sur six ans. N'en déplaise à ses détracteurs, ce bilan est positif pour l'Union européenne et la France, comme l'a rappelé notre ministre. Le Ceta permet à l'Union européenne de tirer un avantage substantiel de ses relations commerciales avec le Canada. En 2018, elle bénéficiait déjà d'...

Mme Nicole Duranton. Le Ceta contribuera à offrir de nouvelles perspectives aux entreprises qui font rayonner la France sur la scène internationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de mobilisation de la société civile, de plusieurs syndicats et d'ONG, nous avons enfin la chance de débattre et de nous prononcer sur le projet de loi de ratification du Ceta. Pourtant, l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'espace réservé à un groupe d'opposition, le groupe communiste – que je remercie de son initiative –, est un terrible désaveu pour le Gouvernement, qui n'a cessé de vouloir contourner le Sénat sur un sujet pourtant majeur. Nous examinons donc le présent projet de loi dans un contexte parlementaire un peu spécial, après plusieurs semaines d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le célèbre Ceta, après le rejet du texte en commission. Je tiens tout d'abord à saluer les travaux du rapporteur Pascal Allizard et du rapporteur pour avis Laurent Duplomb. Avant d'aller plus loin dans mon propos, je tiens à dire que le rejet du projet de loi de ratification en commission ne remet bien sûr pas en cause la force du lien qui unit la France et le Canada. Notre pays et le Canada, notamment à trav...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis de nouveau, comme en 2021, pour débattre du Ceta. Nous pourrions d'ailleurs recourir aux mêmes arguments, car, malheureusement, le Gouvernement n'a pas mis à profit les sept années d'application provisoire de l'accord pour lancer le débat et adapter les fameuses mesures miroirs, pourtant promises par le Président de la République. En 2021, déjà, nous exprimions le souhait que s'intensifient nos échanges avec le Canada, pays ami, avec lequel no...