Interventions sur "canada"

Le président du groupe d'amitié France-Canada est dans leurs rangs.

…pour qui le Ceta était issu d'une volonté commune du Québec et de la France à laquelle se sont ralliés le reste du Canada et celui de l'Union européenne. Comme la majorité du groupe Union Centriste et dans l'intérêt supérieur de la France, je voterai en faveur de la ratification du Ceta, un accord qui a fait ses preuves. §

... la souveraineté des États. Comme tant d'autres accords de libre-échange, il soumet notre économie à une concurrence déloyale, particulièrement en matière agricole, et il inféode la France à la loi des multinationales. Commençons par le bilan économique. Alors que la Commission européenne nous promettait de vastes débouchés à l'exportation et 700 000 emplois soutenus par les exportations vers le Canada, les données disponibles montrent une tout autre réalité. Selon Eurostat et la direction générale au commerce de la Commission européenne, la part des emplois européens liés aux exportations est globalement stable, au niveau tant européen que français. Il en va de même pour la part touchant les PME, alors que les négociateurs leur avaient fait miroiter de vastes marchés. Seuls quelques secteurs t...

... débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions du Ceta, inscrit à l'ordre du jour, déjà, sur l'initiative de notre groupe, après une résolution adoptée ici à l'unanimité, en 2021, vous invitant, monsieur le ministre, à poursuivre la ratification, après sept longues années d'attente, le Sénat va enfin pouvoir se prononcer sur le projet de ratification de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Mes chers collègues, c'est déjà là une première victoire démocratique pour notre assemblée. En effet, ce texte n'a pas été inscrit à l'ordre du jour par votre gouvernement, monsieur le ministre, mais, fait inédit, par un groupe politique d'opposition et minoritaire, en l'occurrence le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Nous l'avons fait, car nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur le Ceta. En effet, pendant plus de sept ans après sa signature, nous avons assisté à un déni total de démocratie. En 2017, un Ceta provisoire a été mis en place en France, car le Canada avait exigé que l'on n'attende pas la validation des Parlements nationaux. En 2019, seule l'Assemblée nationale a voté sur le texte, et, par cinquante-quatre voix d'avance, le provisoire a duré... C'est nier le Sénat et nier le bicamérisme. Pourquoi la Haute Assemblée a-t-elle ainsi été privée de vote ? Est-ce parce que son vote dérange ? Je veux remercier très sincèrement notre collègue Fabien...

...ire des dispositions commerciales du Ceta, en vigueur depuis septembre 2017. Aujourd'hui, nous disposons d'un premier bilan concret de ces dispositions sur six ans. N'en déplaise à ses détracteurs, ce bilan est positif pour l'Union européenne et la France, comme l'a rappelé notre ministre. Le Ceta permet à l'Union européenne de tirer un avantage substantiel de ses relations commerciales avec le Canada. En 2018, elle bénéficiait déjà d'un excédent cumulé sur l'exportation de ses biens et de ses services vers le Canada, à hauteur de 19 milliards d'euros. La fluidité et l'équilibre de ces échanges sont dus à l'abaissement et à la suppression de 98 % des barrières tarifaires entre l'Union européenne et le Canada. Cette réduction massive des droits de douane favorise l'accès des produits français ...

Il renforcera nos excellentes relations commerciales avec le Canada, grande démocratie avec laquelle nous partageons des liens historiques et amicaux intangibles.

...ines de crise agricole. Durant cette période, partout en Europe, les agriculteurs ont exprimé deux principales revendications : pouvoir vivre dignement de leur métier, de leur travail, d'une part, et ne plus subir une concurrence déloyale via des produits exportés à bas coût grâce aux traités de libre-échange, d'autre part. L'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada a directement trait à ces deux sujets. Depuis l'entrée en application du Ceta et l'accélération des échanges qui en résulte, certaines filières sont certes gagnantes, mais d'autres sont davantage perdantes. En tant que législateurs, nous devons nous interroger sur l'équilibre entre les gains réels, d'une part, et les conséquences néfastes sur les filières, d'autre part. Avec un peu de recul, on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le célèbre Ceta, après le rejet du texte en commission. Je tiens tout d'abord à saluer les travaux du rapporteur Pascal Allizard et du rapporteur pour avis Laurent Duplomb. Avant d'aller plus loin dans mon propos, je tiens à dire que le rejet du projet de loi de ratification en commission ne remet bien sûr pas en cause la force du lien qui unit la France et le Canada. Notre pays et le Canada,...

...s animales, par exemple –, d'utilisation de substances interdites par l'Union européenne – antibiotiques, hormones – et de traçabilité des animaux – traçabilité par lot et non individuelle des animaux. Cet accord nous fait courir un risque sanitaire qu'il convient de ne pas négliger. C'est pourquoi, mes chers collègues, ce débat ne doit pas se résumer à une opposition binaire : pour ou contre le Canada, pour ou contre le libre-échange. Oui, nous sommes favorables au libre-échange si les échanges sont libres et équilibrés et si de véritables clauses miroirs – et non des miroirs aux alouettes, si j'ose dire, comme bien souvent – sont instaurées. Oui, le débat doit dépasser le cadre mercantile. Demandons-nous ce que nous voulons manger : voulons-nous une France divisée en deux, avec, d'une part,...

...e en 2021, pour débattre du Ceta. Nous pourrions d'ailleurs recourir aux mêmes arguments, car, malheureusement, le Gouvernement n'a pas mis à profit les sept années d'application provisoire de l'accord pour lancer le débat et adapter les fameuses mesures miroirs, pourtant promises par le Président de la République. En 2021, déjà, nous exprimions le souhait que s'intensifient nos échanges avec le Canada, pays ami, avec lequel nous partageons une histoire, des intérêts convergents et, surtout, des perspectives d'avenir.

Depuis sept ans, nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augmentent trois fois moins vite que les importations depuis le territoire canadien. Comme nous le disions déjà en 2017, oui à un traité avec le Canada, mais il faut que celui-ci soit équilibré. Malheureusement, le Ceta ne garantit toujours pas le respect des normes sanitaires, des normes de protection du consommateur imposées aux producteurs européens pour préserver la santé de nos ressortissan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la levée immédiate de près de 98 % des barrières tarifaires pesant sur les échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le secteur agricole a donc connu une libéralisation des échanges, marquée par la disparition programmée de près de 94 % des droits de douane. Les produits a...

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces deux accords – sont parfois présentés comme les versants économique et politique d'un même rapprochement entre l'Union européenne et le Canada. Or il s'agit bien de deux accords distincts. Ainsi, si dix parlements nationaux n'ont pas ratifié le Ceta, seuls trois États, dont la France, n'ont pas approuvé l'accord de partenariat stratégiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de nous prononcer sur cet article, il est important de rappeler combien nous sommes attachés au partenariat qui nous lie au Canada et à notre histoire commune. Le sénateur de la Meuse que je suis connaît l'importance de notre histoire commune, mais ce traité, amorcé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, voulu par la présidence de François Hollande, entré en vigueur en 2017, suscite aujourd'hui beaucoup de crispations, notamment au sein de plusieurs filières agricoles, et de l'incompréhension chez certains d'entre nous. En...

Lorsque le Ceta a été signé en 2016, nous avons donc considéré qu'il était possible de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous nous avez expliqué qu'il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu'on signe un accord de libre-échange, il faut se donner les moyens de faire face à la concurrence qu'il emporte ! Depuis 2016, la France et l'Europe avaient l'obligation d'éviter une situation de ...