Interventions sur "canadien"

...d'euros en 2019, contre 37 millions en 2017, notamment en raison de l'augmentation du contingent de fromages français en franchise de droits – ces fromages étaient auparavant soumis à un droit de 227 %. Cependant, nous avons consommé nos quotas. Mais, derrière ces chiffres répétés à l'envi par les défenseurs du Ceta, à quelle réalité concrète faisons-nous face ? L'augmentation du commerce franco-canadien est certes marquée, mais elle n'est que le reflet de la croissance globale – de l'ordre de 35 % – du commerce extérieur français, et les excédents enregistrés par certains secteurs ne sauraient masquer un solde commercial déficitaire de 23 millions d'euros en 2023. Enfin, et c'est peut-être le plus important, une étude économique réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations int...

...ortée depuis le Canada correspond à des morceaux nobles – c'est ce que l'on appelle la « guerre des aloyaux ». Or le déséquilibre produit sur le secteur par ce type d'importations s'est démultiplié. C'est une simple analyse économique, non un problème politique. Par ailleurs, cette situation est loin d'être immuable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, une forte dépendance des exportations canadiennes de viande vis-à-vis des marchés américain et asiatique pourrait conduire les producteurs canadiens à s'intéresser d'un peu plus près au marché européen. L'argument selon lequel un tel scénario ne s'est pas produit en presque sept ans de mise en œuvre n'est pas recevable : chacun peut comprendre la frilosité des producteurs canadiens à consentir des investissements importants en Europe, alors q...

L'absence de mesures miroirs dans le Ceta se double, par ailleurs, de demandes régulières de la partie canadienne – on la comprend ! – pour une reconnaissance de certaines pratiques ou de certains usages de substances actuellement interdites au sein de l'Union européenne ou encore pour un assouplissement de ses règles. Outre la question de l'acide peracétique, j'aurais pu évoquer l'interdiction de certains néonicotinoïdes. Le risque d'un nivellement par le bas, ou à tout le moins, d'un assouplissement des ...

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire, comme mon collègue rapporteur Pascal Allizard, que mes propos ne sont en rien dirigés contre notre amitié avec les Canadiens.

...ur le ministre, est exprimé en valeur. Il est donc artificiellement gonflé par l'inflation, pour plus de la moitié. La réalité des chiffres, le Cepii, un service du Premier ministre, la révèle : cet accord fera augmenter nos importations trois fois plus vite que nos exportations. En tout et pour tout, en 2035, le Ceta rapportera 4 dollars par an par habitant européen, mais 313 dollars par an par Canadien. Voilà la seule contrepartie du lourd tribut que nous allons payer en renoncements, en reniements et en naïveté coupable d'une Commission européenne engluée dans ses contradictions ! Je vous le dis tout net : nous ne pouvons plus continuer à importer d'ailleurs ce que nous interdisons de produire chez nous !

...ne permettant pas de garantir du bœuf sans hormones ? Si une telle situation avait été relevée en France, la conséquence aurait été la fermeture immédiate de nos frontières, nous interdisant d'exporter. Comment pouvons-nous collectivement, nous les Européens, faire preuve d'une telle naïveté coupable en nous comportant comme des tigres avec nos producteurs européens et comme des agneaux avec les Canadiens ? Comment avons-nous pu céder à chaque fois aux demandes de dérogation faites par les Canadiens ou bénéficiant au Canada ? En 2013, nous avons accepté, dans le cadre des négociations avec le Canada et les États-Unis, l'utilisation de l'acide lactique pour la décontamination des carcasses. En 2018, le Parlement européen a voté une mesure miroir interdisant l'utilisation d'antibiotiques activateu...

... grand nombre de dossiers internationaux. Nous développons une coopération sectorielle renforcée en matière de climat, d'environnement et de diversité culturelle. La coopération universitaire et en matière de recherche-innovation est particulièrement dynamique, notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle. L'une des priorités affichées de la politique – extérieure comme intérieure – canadienne est la lutte contre le changement climatique, tout comme chez nous. Le Canada n'est pas un loup d'Alberta, un prédateur ; il est un ami, un allié de la France.

...ntreprises sont donc bien réels. Les échanges depuis le Canada vers la France sont eux aussi essentiels pour nos entreprises. Ils nous permettent de nous approvisionner en métaux critiques – uranium, titane, zinc, lithium, potasse, graphite –, minerais nécessaires à nos secteurs industriels clés et à la mise en œuvre de notre politique de transition écologique. Quant aux importations de pétrole canadien, elles contribuent tout simplement à réduire notre dépendance énergétique envers la Russie.

...énéfices sont, là aussi, réels : l'excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois ; les filières viticoles ont enregistré une augmentation de 24 % des exportations, et la hausse a été de 57 % pour les filières lait et fromages. Plutôt que d'opposer les filières, tâchons de comprendre le sujet de manière globale. Pour revenir sur la filière bovine, les importations canadiennes en France ne représentent que 0, 0034 % de notre consommation annuelle. Seule une petite quarantaine d'exploitations sont habilitées à commercer avec l'Union européenne, en raison de l'application de nos normes. Soyons clairs, mes chers collègues, mon propos n'est pas de nier les doutes et les interrogations légitimes qui subsistent quant aux garanties sanitaires. J'estime simplement que nous...

...ions, lorsque nos filières fromages et vins verront leurs exportations chuter en raison de la mise en place de nouvelles barrières douanières ? Les assumerons-nous quand il s'agira de justifier le manque de diversification de nos sources d'approvisionnement en minerais nécessaires à nos différentes industries, dont nous prônons la souveraineté ? Quel message serait envoyé à notre cousin et allié canadien, avec lequel nous consolidons des relations stratégiques ?

Je vois, en effet, dans ces deux accords, un même modèle de production. L'image que nous avons de l'agriculture canadienne est souvent tronquée par une image bucolique du Québec, dont il est vrai que l'agriculture ressemble assez à la nôtre. Toutefois, les produits agricoles visés par le Ceta, que ce soit les 100 000 tonnes de blé, les 8 000 tonnes de maïs doux, les 75 000 tonnes de viande de porc ou encore les 48 000 tonnes de viande de bœuf, sont, en réalité, issus d'une tout autre agriculture. Loin des standard...

Après sept ans, on le voit bien, les Canadiens ne veulent pas changer de modèle. Loin de s'en cacher, ils nous le disent : « Nous avons le droit de réglementer dans notre pays souverain de la manière que nous jugeons appropriée et adaptée à notre environnement local ». Tout est dit ! Mes chers collègues, actons notre désaccord avec ce texte, et rejetons l'article 1er, qui ratifie le Ceta ! J'y insiste, ce rejet ne serait en rien un acte ho...

...revient à moins de compétitivité pour plus de compétition. La mondialisation économique heureuse n'existe pas : il y a des gagnants et des perdants. Nous sommes des perdants consentants ! Non seulement vous avez fait de nous des cocus, mais en plus vous exigez que nous soyons contents, monsieur le ministre. J'en veux pour preuve que le Ceta supprime 98 % des droits de douane sur les importations canadiennes, quand, dans le même temps, le Pacte vert européen ajoute soixante-quinze lois pour administrer l'agriculture à la parcelle près. Dans ce contexte, le méga-éleveur canadien est un concurrent déloyal pour le paysan français. La transition écologique de Bruxelles est une transition du déficit. Depuis la mise en œuvre partielle du traité en 2017, le déficit commercial de la France avec le Canada...

Mais certains, chez nous, préfèrent jouer sur une peur, celle d'un hypothétique futur grand remplacement du bœuf français par du bœuf canadien. De manière pernicieuse, une coalition s'est formée pour associer le Ceta au Mercosur. Or le Ceta n'est pas le Mercosur. Nous disons oui au Ceta, mais non au Mercosur ! Qu'est-ce donc que le Ceta, négocié sous François Hollande ? C'est l'export de fromages français, de spiritueux, de vins à haute valeur ajoutée pour nos producteurs et pour les consommateurs canadiens. C'est Alstom qui a rénové l...

...is les importations ont augmenté de 35 %, pour un effet neutre, voire légèrement négatif, sur notre solde commercial avec ce pays, encore loin d'exploiter pleinement tous les quotas octroyés par l'accord, contrairement à l'Europe. Je veux rester objectif, car les membres de mon groupe ont des avis partagés. Nous ne pouvons négliger le fait que le Ceta est aussi un catalyseur des échanges européo-canadiens dans certains secteurs, comme le textile, la chimie, les produits manufacturés, les biens et services ou encore les vins et spiritueux. Alors que l'Europe travaille à la diversification de ses sources d'approvisionnement, les industries canadiennes de l'aluminium, du fer, du nickel et du cuivre profitent de la suppression des barrières tarifaires. Il est indéniable que cela permet à l'Union eur...

...e bénéficiait déjà d'un excédent cumulé sur l'exportation de ses biens et de ses services vers le Canada, à hauteur de 19 milliards d'euros. La fluidité et l'équilibre de ces échanges sont dus à l'abaissement et à la suppression de 98 % des barrières tarifaires entre l'Union européenne et le Canada. Cette réduction massive des droits de douane favorise l'accès des produits français sur le marché canadien, tout en renforçant leur compétitivité. C'est un réel avantage pour les produits français, dont la population canadienne raffole. À titre d'exemple, la filière viticole, fleuron du patrimoine français, a bénéficié d'une suppression des droits de douane sur les produits qu'elle exporte vers le Canada, sachant que ce pays est notre huitième client mondial pour l'importation de nos vins et le septi...

... certains produits phytosanitaires ou en cherchant à obtenir des dérogations pour l'exportation de viande bovine. Ce lobbying, rendu possible par les forums réglementaires prévus par l'accord, n'est pas acceptable et n'est pas à la hauteur des ambitions environnementales et climatiques que nous devons défendre. Il est également important de rappeler que le Ceta a déstabilisé la filière laitière canadienne, dont l'organisation reposait encore sur des quotas, afin d'assurer une juste rémunération des agriculteurs. Les effets de cet accord sont donc dommageables pour les paysans des deux côtés de l'océan Atlantique. Plus largement, ce traité de libre-échange a surtout permis une augmentation des échanges de produits fortement carbonés, ce qui est bien sûr intolérable pour un accord dit de « nouve...

... nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augmentent trois fois moins vite que les importations depuis le territoire canadien. Comme nous le disions déjà en 2017, oui à un traité avec le Canada, mais il faut que celui-ci soit équilibré. Malheureusement, le Ceta ne garantit toujours pas le respect des normes sanitaires, des normes de protection du consommateur imposées aux producteurs européens pour préserver la santé de nos ressortissants. Le Canada – et c'est son droit – utilise quarante molécules de pesticides inter...

...ur agricole a donc connu une libéralisation des échanges, marquée par la disparition programmée de près de 94 % des droits de douane. Les produits agricoles et ceux qui sont issus de l'industrie agroalimentaire sont en effet au cœur des échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le Ceta s'est révélé être bénéfique pour quelques produits agricoles français qui ont largement pénétré le marché canadien. Ainsi, la filière laitière a profité, de manière transitoire, de nouveaux contingents d'importation spécifiques pour les fromages européens, ce qui a provoqué une hausse de 63 % des exportations de fromages français entre 2016 et 2022. Sénatrice de la Manche, je me dois de rappeler ici que le lait est le premier secteur de l'économie agricole normande, avec près de 1, 4 milliard d'euros de chif...

...naires commerciaux. Soit on exige la mise en place de clauses miroirs, comme l'ont tant de fois évoqué le Gouvernement et Bruxelles, sans pour autant qu'aujourd'hui encore le traité en comporte une seule – il serait par exemple nécessaire d'établir une mesure miroir sur les hormones, car, comme l'a relevé la Commission européenne à deux reprises, il existe des lacunes dans la traçabilité du bœuf canadien – ; soit on procède à un choc de simplification, afin de laisser nos agriculteurs concourir en se conformant à des règles de concurrence équitables. Il faut faire un choix. Ce traité, qui n'impose pas les mêmes obligations à nos partenaires commerciaux qu'à nos agriculteurs, crée au quotidien des distorsions de concurrence totalement insupportables. C'est la raison principale pour laquelle nomb...