Interventions sur "europe"

...ations canadiennes de viande vis-à-vis des marchés américain et asiatique pourrait conduire les producteurs canadiens à s'intéresser d'un peu plus près au marché européen. L'argument selon lequel un tel scénario ne s'est pas produit en presque sept ans de mise en œuvre n'est pas recevable : chacun peut comprendre la frilosité des producteurs canadiens à consentir des investissements importants en Europe, alors que le Ceta n'est pas définitivement adopté. En second lieu, et c'est peut-être là l'essentiel, si les autorités européennes devaient céder aux demandes canadiennes en autorisant l'usage de l'acide peracétique pour le traitement des carcasses, comme ce fut le cas pour l'acide lactique il y a une dizaine d'années, un obstacle important pour l'accès au marché européen serait levé. Compte te...

...l'honneur signé par un vétérinaire sur place ! § Alors que va faire la Commission de la dernière demande de dérogation de décembre 2023 pour l'utilisation de l'acide peracétique afin de décontaminer les carcasses ? Je vous le dis : elle cédera, comme elle l'a toujours fait ! Ainsi, votre seul argument, monsieur le ministre, à savoir que les 67 000 tonnes de viande de bœuf ne sont pas arrivées en Europe, tombera, et nous connaîtrons une chute brutale de la valeur des filières viandes ainsi que l'érosion de notre solde commercial, déjà prévue dans toutes les études que vous avez commandées. Soit tout l'inverse de ce que vous nous promettiez ! En conséquence, mes chers collègues, par respect pour nos producteurs, pour nos consommateurs et dans l'intérêt général de notre pays, je vous appelle à re...

...ant du même texte que nous discutons aujourd'hui, dans le cadre d'une niche parlementaire. Que souhaitons-nous obtenir par un vote négatif ? Remettre en cause le futur accord du Mercosur ? Ce projet est totalement disjoint du Ceta et de la discussion que nous avons aujourd'hui. Obtenir de meilleures garanties lors d'une éventuelle rediscussion de l'accord ? Lesquelles ? Et avec quels alliés en Europe ? Je vous le redis, mes chers collègues : en votant contre le Ceta, nous remettrions en cause un accord qui est considéré, dans de nombreux secteurs économiques, comme indispensable et bénéfique pour l'Europe.

...ines de moutarde canadiennes… Au surplus, un grand nombre de molécules autorisées chez nous avec des restrictions d'usage peuvent être utilisées de façon différente au Canada ! Vous avez parlé des lentilles vertes du Puy, monsieur le ministre. Le glyphosate, par exemple, est utilisé de façon récurrente pour accélérer la maturité des lentilles au Canada, jusqu'à quatre jours avant la récolte ! L'Europe interdit cette pratique. Nous avons pourtant accepté, en 2012, de faire passer la limite de résidus de glyphosate sur les lentilles canadiennes de 0, 1 à 10 microgrammes par kilogramme, soit cent fois plus, alors que les Canadiens eux-mêmes, pour leur propre consommation, se limitent à 4 microgrammes par kilogramme.

Aujourd'hui, une lentille sur trois consommée en Europe est importée du Canada et, grâce au Ceta, elle pourra contenir jusqu'à 10 microgrammes de glyphosate au kilogramme et sera exemptée de droits de douane ! Au Canada, les bovins sont engraissés dans des feedlots de plus de 30 000 têtes, sans traçabilité, sans identification individuelle de l'animal, sans garantie sur la qualité indemne du cheptel, comme cela existe en France. La logique qui...

...uropéenne, devenue maîtresse des cheptels et des moissons. Nous voulons des barrières douanières qui protègent la libre entreprise sur notre sol et garantissent que nous mangions du poulet du Maine plutôt que d'Ukraine, des pommes d'Occitanie plutôt que du Chili, du bœuf de Lozère plutôt que de Vancouver : la Corrèze avant le Zambèze, mes chers collègues, encore et toujours ! § Nous voulons une Europe puissance plutôt qu'une Europe nuisance, qui sacrifie l'agriculture sur l'autel de la concurrence, qui n'est pas libre et qui est faussée. Mes chers collègues, préservons notre modèle agricole et notre souveraineté alimentaire en votant contre ce funeste projet de Ceta !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, les paysans vont mal, et ce n'est pas nouveau. Aujourd'hui, les paysans vont mal dans toute l'Union européenne, et ils manifestent partout. Surtransposition, non-respect des normes sanitaires d'élevage par certains pays européens, coût de la main d'œuvre déséquilibré, importations de blé dur russe, entré en Europe par la Turquie : hélas ! la liste est longue, et même très longue… Le ras-le-bol du monde agricole et sa perte de compétitivité, c'est tout ça ! La colère est légitime face à cette triste réalité. Balayons déjà devant notre porte entre États membres ! Nous ne sommes pas condamnés à l'impuissance. L'Union européenne peut, en effet, prendre des décisions très fortes, comme elle l'a déjà fait depu...

...nt gagnants : industrie, filières agricoles et agroalimentaires ou bien encore services. Je n'y reviens pas. Le Canada est devenu un partenaire majeur pour notre souveraineté énergétique. Il nous facilite l'accès à des minéraux stratégiques présents sur son sol, sans droits de douane. La chambre de commerce France-Canada rappelle que cet accord a permis de créer un espace économique sûr entre l'Europe et le Canada, avec des règles du jeu transparentes, stables et prévisibles. Au reste, il concrétise l'amitié entre l'Europe et le Canada. À ce jour, dix-sept États de l'Union européenne ont ratifié l'accord : l'Allemagne, l'Autriche, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Slo...

...elui-ci ne respectait pas l'accord de Paris. Il faut maintenant passer de la parole aux actes ! § Sur le volet agricole, cet accord est l'exemple parfait de la concurrence déloyale dénoncée par les agriculteurs. Comme l'indique le rapport Schubert remis en 2017 au Gouvernement, dont les conclusions restent valides, le Canada continue d'autoriser nombre de pratiques interdites ou plus limitées en Europe. Le bétail est ainsi couramment alimenté avec des farines animales, cause possible de la maladie de la vache folle, ou bien avec du maïs et du soja génétiquement modifiés. Les quantités de résidus de pesticides sont également bien supérieures aux seuils autorisés sur notre continent. C'est le cas pour la filière légumineuse, particulièrement touchée par la fin des droits de douane. L'usage des an...

...ques, bien évidemment, environnementaux, sociétaux ou de santé publique. En matière économique, depuis 2017, les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 %, mais les importations ont augmenté de 35 %, pour un effet neutre, voire légèrement négatif, sur notre solde commercial avec ce pays, encore loin d'exploiter pleinement tous les quotas octroyés par l'accord, contrairement à l'Europe. Je veux rester objectif, car les membres de mon groupe ont des avis partagés. Nous ne pouvons négliger le fait que le Ceta est aussi un catalyseur des échanges européo-canadiens dans certains secteurs, comme le textile, la chimie, les produits manufacturés, les biens et services ou encore les vins et spiritueux. Alors que l'Europe travaille à la diversification de ses sources d'approvisionneme...

...ations géographiques françaises bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection précieuses grâce au Ceta. Cela concerne des produits chers à notre patrimoine alimentaire national, comme le roquefort, le cantal ou encore les pruneaux d'Agen. Contrairement à ce que racontent les détracteurs du Ceta, l'incidence des importations de produits canadiens sur les filières sensibles est marginale en Europe et en France. Il y a sept ans, au cours des débats, nous entendions dire que le marché français allait être envahi de bœuf canadien. Pour l'année 2023, la quantité de viande bovine importée sur notre sol depuis le Canada correspond à 0, 0034 % de la consommation française. Ce chiffre est très faible, car nous n'importons que des produits satisfaisant à nos exigences sanitaires. Nous écartons ain...

...r de l'espace réservé à un groupe d'opposition, le groupe communiste – que je remercie de son initiative –, est un terrible désaveu pour le Gouvernement, qui n'a cessé de vouloir contourner le Sénat sur un sujet pourtant majeur. Nous examinons donc le présent projet de loi dans un contexte parlementaire un peu spécial, après plusieurs semaines de crise agricole. Durant cette période, partout en Europe, les agriculteurs ont exprimé deux principales revendications : pouvoir vivre dignement de leur métier, de leur travail, d'une part, et ne plus subir une concurrence déloyale via des produits exportés à bas coût grâce aux traités de libre-échange, d'autre part. L'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada a directement trait à ces deux sujets. Depuis l'entrée e...

...e respect des normes sanitaires, des normes de protection du consommateur imposées aux producteurs européens pour préserver la santé de nos ressortissants. Le Canada – et c'est son droit – utilise quarante molécules de pesticides interdits dans l'Union européenne. Il cherche avec insistance à utiliser de l'acide peracétique – interdit en France – pour décontaminer les carcasses, et à exporter en Europe avec toujours moins de contrôles. En agissant ainsi, il provoque des distorsions de concurrence insoutenables pour nos agriculteurs. Il compromet notre modèle de santé publique et porte également atteinte à nos impératifs en matière de souveraineté alimentaire. Cela étant, mes chers collègues, la discussion ne se réduit pas à considérer les intérêts de la filière bovine. L'enjeu est beaucoup pl...

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces deux accords – sont parfois présentés comme les versants économique et politique d'un même rapprochement entre l'Union européenne et le Canada. Or il s'agit bien de deux accords distincts. Ainsi, si dix parlements nationaux n'ont pas ratifié le Ceta, seuls trois États, dont la France, n'ont pas approuvé l'accord de partenari...

...filière bovine française et la mise en concurrence des éleveurs qui ne sont pas soumis aux mêmes normes ? Malgré vos discours, monsieur le ministre, la réalité est têtue. Les normes qui s'appliquent à l'Union européenne ne sont pas respectées par nos partenaires canadiens ; le Ceta ne mentionne pas explicitement le principe de précaution ; les demandes de contrôles plus rigoureux formulées par l'Europe pour garantir la traçabilité des bovins, qui garantissent notamment le respect de l'interdiction des viandes aux hormones, n'ont pas reçu un accueil positif de la part de nos partenaires canadiens. Pour toutes ces raisons, nous sommes contre cet accord et demandons la suppression de l'article 1er.

... de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous nous avez expliqué qu'il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu'on signe un accord de libre-échange, il faut se donner les moyens de faire face à la concurrence qu'il emporte ! Depuis 2016, la France et l'Europe avaient l'obligation d'éviter une situation de distorsion. Or rien n'a été fait à cet égard. Au contraire, nous n'avons eu de cesse d'accroître les contraintes économiques à l'échelle européenne. Et je ne parle pas que de l'agriculture, les échanges commerciaux ne se limitant pas aux échanges agricoles. La semaine dernière, le Parlement européen a révisé la directive sur les émissions industriel...