Interventions sur "exportation"

...éficitaire de 23 millions d'euros en 2023. Enfin, et c'est peut-être le plus important, une étude économique réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii) montre que les effets du Ceta sur la croissance française et européenne seront très modestes, de l'ordre de + 0, 02 % pour la France, ce qui représente 40 % d'importations supplémentaires, contre 14 % d'exportations seulement. Chacun pourra juger de l'impact du Ceta en matière macroéconomique. Reste que, peut-être plus fondamentalement, l'accord constitue une épée de Damoclès sur notre agriculture, en particulier sur la filière bovine.

...de viande importée depuis le Canada correspond à des morceaux nobles – c'est ce que l'on appelle la « guerre des aloyaux ». Or le déséquilibre produit sur le secteur par ce type d'importations s'est démultiplié. C'est une simple analyse économique, non un problème politique. Par ailleurs, cette situation est loin d'être immuable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, une forte dépendance des exportations canadiennes de viande vis-à-vis des marchés américain et asiatique pourrait conduire les producteurs canadiens à s'intéresser d'un peu plus près au marché européen. L'argument selon lequel un tel scénario ne s'est pas produit en presque sept ans de mise en œuvre n'est pas recevable : chacun peut comprendre la frilosité des producteurs canadiens à consentir des investissements importants en Europ...

...nt été fructueuses, depuis quatre ans, les choses se sont inversées et augurent de la suite. Savez-vous que la balance commerciale de la France avec le Canada est déficitaire, cette année, de 23 millions d'euros ? Pourtant, le Gouvernement a fait sien le mot de Churchill : il ne croit aux statistiques que lorsqu'il les a lui-même falsifiées. Pour prouver cela, tout est bon : le chiffre de 33 % d'exportations que vous avez cité, monsieur le ministre, est exprimé en valeur. Il est donc artificiellement gonflé par l'inflation, pour plus de la moitié. La réalité des chiffres, le Cepii, un service du Premier ministre, la révèle : cet accord fera augmenter nos importations trois fois plus vite que nos exportations. En tout et pour tout, en 2035, le Ceta rapportera 4 dollars par an par habitant européen, ...

... pour apprécier les effets du Ceta autrement que sommairement. Quels sont ces éléments ? Globalement, cet accord bénéficie au commerce français, donc à nos entreprises, avec une augmentation des exportations de plus d'un tiers entre 2017 et 2023, et notre marge de progression est encore grande. Le secteur des services a connu une hausse de ses exportations de 71 %. Dans l'industrie, cette hausse est de 46 % pour les produits cosmétiques, chimiques et pharmaceutiques ; les exportations de produits issus de la sidérurgie ont été multipliées par deux ; celles de l'industrie textile et des chaussures ...

Mes chers collègues, faisons un focus sur le secteur agricole, principale préoccupation de nombre d'entre nous. Les bénéfices sont, là aussi, réels : l'excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois ; les filières viticoles ont enregistré une augmentation de 24 % des exportations, et la hausse a été de 57 % pour les filières lait et fromages. Plutôt que d'opposer les filières, tâchons de comprendre le sujet de manière globale. Pour revenir sur la filière bovine, les importations canadiennes en France ne représentent que 0, 0034 % de notre consommation annuelle. Seule une petite quarantaine d'exploitations sont habilitées à commercer avec l'Union européenne, en raison d...

Et, face à nos concitoyens, aurons-nous le courage de nos positions, lorsque nos filières fromages et vins verront leurs exportations chuter en raison de la mise en place de nouvelles barrières douanières ? Les assumerons-nous quand il s'agira de justifier le manque de diversification de nos sources d'approvisionnement en minerais nécessaires à nos différentes industries, dont nous prônons la souveraineté ? Quel message serait envoyé à notre cousin et allié canadien, avec lequel nous consolidons des relations stratégiques ?

...ces publics, jusqu'alors protégés. Le Ceta est, par ailleurs, en totale contradiction avec nos engagements environnementaux. Alors que l'article 2 de l'accord de Paris engage les pays signataires à limiter l'extraction et le commerce d'énergies fossiles par des restrictions d'importations, ces derniers représentent 40 % des échanges visés par l'accord. Parmi les vingt secteurs d'activité dont l'exportation progresse le plus, on trouve les véhicules, les produits chimiques, le pétrole issu des sables bitumineux, le fer, l'acier, les matières plastiques, l'engrais, les minerais, l'aluminium, les services de transports, autant de secteurs d'activité qui contribuent à des émissions massives de gaz à effet de serre et sont fortement carbonés. Nous sommes loin de l'image idyllique que l'on nous présente…...

...n européenne. Relevant d'une compétence exclusive de l'Union européenne, cet accord est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017. Près de sept ans plus tard, comme le ministre l'a brillamment rappelé, son bilan se révèle très positif pour l'Union européenne et pour la France : la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés est exonérée de droits de douane, et nos exportations vers le Canada ont progressé d'un tiers. Mon collègue Daniel Fargeot a excellemment souligné, tout à l'heure, que tous les secteurs étaient gagnants : industrie, filières agricoles et agroalimentaires ou bien encore services. Je n'y reviens pas. Le Canada est devenu un partenaire majeur pour notre souveraineté énergétique. Il nous facilite l'accès à des minéraux stratégiques présents sur son s...

...pel : le Ceta est une catastrophe pour le climat, la santé humaine et la souveraineté des États. Comme tant d'autres accords de libre-échange, il soumet notre économie à une concurrence déloyale, particulièrement en matière agricole, et il inféode la France à la loi des multinationales. Commençons par le bilan économique. Alors que la Commission européenne nous promettait de vastes débouchés à l'exportation et 700 000 emplois soutenus par les exportations vers le Canada, les données disponibles montrent une tout autre réalité. Selon Eurostat et la direction générale au commerce de la Commission européenne, la part des emplois européens liés aux exportations est globalement stable, au niveau tant européen que français. Il en va de même pour la part touchant les PME, alors que les négociateurs leur av...

...et de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Après six ans, il est possible de tirer un bilan. Celui-ci est très bon pour les uns, fragilisant pour les autres. Il faut donc voir l'intérêt global de la France, mais surtout identifier l'ensemble des enjeux, qu'ils soient économiques, bien évidemment, environnementaux, sociétaux ou de santé publique. En matière économique, depuis 2017, les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 %, mais les importations ont augmenté de 35 %, pour un effet neutre, voire légèrement négatif, sur notre solde commercial avec ce pays, encore loin d'exploiter pleinement tous les quotas octroyés par l'accord, contrairement à l'Europe. Je veux rester objectif, car les membres de mon groupe ont des avis partagés. Nous ne pouvons négliger le fait que l...

...mbre 2017. Aujourd'hui, nous disposons d'un premier bilan concret de ces dispositions sur six ans. N'en déplaise à ses détracteurs, ce bilan est positif pour l'Union européenne et la France, comme l'a rappelé notre ministre. Le Ceta permet à l'Union européenne de tirer un avantage substantiel de ses relations commerciales avec le Canada. En 2018, elle bénéficiait déjà d'un excédent cumulé sur l'exportation de ses biens et de ses services vers le Canada, à hauteur de 19 milliards d'euros. La fluidité et l'équilibre de ces échanges sont dus à l'abaissement et à la suppression de 98 % des barrières tarifaires entre l'Union européenne et le Canada. Cette réduction massive des droits de douane favorise l'accès des produits français sur le marché canadien, tout en renforçant leur compétitivité. C'est un...

...qui en résulte, certaines filières sont certes gagnantes, mais d'autres sont davantage perdantes. En tant que législateurs, nous devons nous interroger sur l'équilibre entre les gains réels, d'une part, et les conséquences néfastes sur les filières, d'autre part. Avec un peu de recul, on s'aperçoit rapidement que les avantages du Ceta sont minimes : les progrès constatés pour ce qui concerne les exportations sont ainsi à nuancer si on les considère en volume ; les gains économiques que notre pays tire de l'accord sont, quant à eux, relativement faibles. À titre d'exemple, et contrairement à ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre, la part des fromages exportés au Canada représente à peine 0, 55 % du volume total de la production fromagère française. À l'inverse, des filières comme celle de...

Depuis sept ans, nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augmentent trois fois moins vite que les importations depuis le territoire canadien. Comme nous le disions déjà en 2017, oui à un traité avec le Canada, mais il faut que celui-ci soit équilibré. Malheureusement, le Ceta ne garantit toujours pas le respect des normes sanitaires, des normes de protection du consommateur imposées aux producteurs européens pour préserver l...

...ie agroalimentaire sont en effet au cœur des échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le Ceta s'est révélé être bénéfique pour quelques produits agricoles français qui ont largement pénétré le marché canadien. Ainsi, la filière laitière a profité, de manière transitoire, de nouveaux contingents d'importation spécifiques pour les fromages européens, ce qui a provoqué une hausse de 63 % des exportations de fromages français entre 2016 et 2022. Sénatrice de la Manche, je me dois de rappeler ici que le lait est le premier secteur de l'économie agricole normande, avec près de 1, 4 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Le produit laitier spécifique à la Normandie est bien sûr le camembert. La région fabrique 83 % des camemberts français, et nos laiteries produisent près de 43 % des fromages fra...