Interventions sur "filière"

...Ceta sur la croissance française et européenne seront très modestes, de l'ordre de + 0, 02 % pour la France, ce qui représente 40 % d'importations supplémentaires, contre 14 % d'exportations seulement. Chacun pourra juger de l'impact du Ceta en matière macroéconomique. Reste que, peut-être plus fondamentalement, l'accord constitue une épée de Damoclès sur notre agriculture, en particulier sur la filière bovine.

...Commission de la dernière demande de dérogation de décembre 2023 pour l'utilisation de l'acide peracétique afin de décontaminer les carcasses ? Je vous le dis : elle cédera, comme elle l'a toujours fait ! Ainsi, votre seul argument, monsieur le ministre, à savoir que les 67 000 tonnes de viande de bœuf ne sont pas arrivées en Europe, tombera, et nous connaîtrons une chute brutale de la valeur des filières viandes ainsi que l'érosion de notre solde commercial, déjà prévue dans toutes les études que vous avez commandées. Soit tout l'inverse de ce que vous nous promettiez ! En conséquence, mes chers collègues, par respect pour nos producteurs, pour nos consommateurs et dans l'intérêt général de notre pays, je vous appelle à rejeter l'article 1er.

Mes chers collègues, faisons un focus sur le secteur agricole, principale préoccupation de nombre d'entre nous. Les bénéfices sont, là aussi, réels : l'excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois ; les filières viticoles ont enregistré une augmentation de 24 % des exportations, et la hausse a été de 57 % pour les filières lait et fromages. Plutôt que d'opposer les filières, tâchons de comprendre le sujet de manière globale. Pour revenir sur la filière bovine, les importations canadiennes en France ne représentent que 0, 0034 % de ...

Et, face à nos concitoyens, aurons-nous le courage de nos positions, lorsque nos filières fromages et vins verront leurs exportations chuter en raison de la mise en place de nouvelles barrières douanières ? Les assumerons-nous quand il s'agira de justifier le manque de diversification de nos sources d'approvisionnement en minerais nécessaires à nos différentes industries, dont nous prônons la souveraineté ? Quel message serait envoyé à notre cousin et allié canadien, avec lequel nou...

...ail des rapporteurs, nous devons pouvoir nous aussi mener un certain nombre de travaux d'actualisation. Je crois que le Parlement n'aura jamais disposé d'autant d'éléments d'information sur un projet de loi de ratification d'un accord commercial que lorsque le présent texte a été examiné par l'Assemblée nationale en 2019 – je pense notamment à l'étude du Cepii, aux études des inspections sur les filières agricoles ou encore au plan d'accompagnement que le Gouvernement avait mis en place. Plusieurs années s'étant écoulées depuis, nous pouvons demander l'actualisation de l'ensemble de ces éléments et mener ces travaux supplémentaires sans entraver la poursuite des ratifications, en France comme dans d'autres États membres. Telle est la raison pour laquelle le groupe RDPI s'associera à la demande...

...r notre marché – autant de viande de qualité que nos éleveurs bovins ne vendront plus ! Le Ceta, c'est aussi la mise en concurrence déloyale des paysans céréaliers. Ceux-ci subiront, d'abord, l'importation en masse de colza génétiquement modifié. Je rappelle que 41 substances phytosanitaires actives interdites dans l'Union européenne sont autorisées au Canada. Les perdants seront notamment les filières du maïs doux, des légumineuses et de la moutarde. Par les nombreux accords de libre-échange, notamment les accords signés avec le Mercosur et la Nouvelle-Zélande, vous court-circuitez les circuits courts, monsieur le ministre ! Le refus de la ratification du Sénat sera, pour nous, le refus de ce libre-échange kolkhozien par lequel l'agriculteur n'est plus qu'un ouvrier de la Commission europée...

...de compétitivité, c'est tout ça ! La colère est légitime face à cette triste réalité. Balayons déjà devant notre porte entre États membres ! Nous ne sommes pas condamnés à l'impuissance. L'Union européenne peut, en effet, prendre des décisions très fortes, comme elle l'a déjà fait depuis la crise de la vache folle : identification des bovins, abattoirs aux normes, non-désinfection de la viande, filières construites avec des animaux engraissés sans hormones. Toute filière d'importation doit être construite et contrôlée par l'Europe avant l'arrivée d'un kilo de viande sur le territoire, d'où qu'elle vienne. Disons-le clairement : le bœuf aux hormones sur le territoire européen n'est pas possible aujourd'hui et ne le sera jamais.

...e le ministre l'a brillamment rappelé, son bilan se révèle très positif pour l'Union européenne et pour la France : la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés est exonérée de droits de douane, et nos exportations vers le Canada ont progressé d'un tiers. Mon collègue Daniel Fargeot a excellemment souligné, tout à l'heure, que tous les secteurs étaient gagnants : industrie, filières agricoles et agroalimentaires ou bien encore services. Je n'y reviens pas. Le Canada est devenu un partenaire majeur pour notre souveraineté énergétique. Il nous facilite l'accès à des minéraux stratégiques présents sur son sol, sans droits de douane. La chambre de commerce France-Canada rappelle que cet accord a permis de créer un espace économique sûr entre l'Europe et le Canada, avec des rè...

...des, le Canada continue d'autoriser nombre de pratiques interdites ou plus limitées en Europe. Le bétail est ainsi couramment alimenté avec des farines animales, cause possible de la maladie de la vache folle, ou bien avec du maïs et du soja génétiquement modifiés. Les quantités de résidus de pesticides sont également bien supérieures aux seuils autorisés sur notre continent. C'est le cas pour la filière légumineuse, particulièrement touchée par la fin des droits de douane. L'usage des antibiotiques, facteur de croissance, est généralisé, au mépris du bien-être animal et de la lutte contre l'antibiorésistance. Alors que l'Union européenne et la France mettent en place, à juste titre, des réglementations plus ambitieuses en matière agricole, comment pouvons-nous autoriser de telles importations ?...

...éenne, en 2019 et en 2022, ont montrée. Quant à l'interdiction de l'importation d'animaux nourris aux antibiotiques simulateurs de croissance, il faut se contenter, pour toute garantie, d'une attestation sur l'honneur du vétérinaire, sans contrôle lié. Monsieur le ministre, alors que nous traversons une crise agricole sans précédent et que les clauses miroirs ont été l'une des revendications des filières, notamment celle de la viande, comment pouvez-vous assumer de telles importations quand tout le monde sait que les contrôles sont impossibles ? Enfin, je rappelle que l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim) interdit la vente de produits agricoles...

Vous savez bien que, dans un contexte exacerbé de mal-être des agriculteurs et de forte pression sociétale, ce texte ne fera pas l'unanimité. Il faut avoir le courage de déplaire à certains pour répondre à des enjeux plus hauts, qu'ils soient économiques, environnementaux ou de santé publique. Le vigneron que je suis, et dont la filière est bénéficiaire, ne peut accepter qu'un accord génère des gagnants et des perdants. Pour notre souveraineté alimentaire, toutes les filières de notre agriculture doivent être solidaires. Pour moi, tout accord doit être gagnant-gagnant, ce qui, à mon avis, n'est pas le cas du Ceta.

...ilibre de ces échanges sont dus à l'abaissement et à la suppression de 98 % des barrières tarifaires entre l'Union européenne et le Canada. Cette réduction massive des droits de douane favorise l'accès des produits français sur le marché canadien, tout en renforçant leur compétitivité. C'est un réel avantage pour les produits français, dont la population canadienne raffole. À titre d'exemple, la filière viticole, fleuron du patrimoine français, a bénéficié d'une suppression des droits de douane sur les produits qu'elle exporte vers le Canada, sachant que ce pays est notre huitième client mondial pour l'importation de nos vins et le septième pour l'importation de nos spiritueux. Autre exemple qui illustre la réussite du Ceta pour notre économie nationale, l'export des fromages a augmenté de 60 %...

...dignement de leur métier, de leur travail, d'une part, et ne plus subir une concurrence déloyale via des produits exportés à bas coût grâce aux traités de libre-échange, d'autre part. L'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada a directement trait à ces deux sujets. Depuis l'entrée en application du Ceta et l'accélération des échanges qui en résulte, certaines filières sont certes gagnantes, mais d'autres sont davantage perdantes. En tant que législateurs, nous devons nous interroger sur l'équilibre entre les gains réels, d'une part, et les conséquences néfastes sur les filières, d'autre part. Avec un peu de recul, on s'aperçoit rapidement que les avantages du Ceta sont minimes : les progrès constatés pour ce qui concerne les exportations sont ainsi à nuancer...

...ois qu'un équilibre peut et doit être trouvé, car il ne s'agit pas ici de remettre en cause le libre-échange. Le président de notre groupe, Bruno Retailleau, l'a rappelé : nous croyons en la liberté et dans le commerce comme potentielles sources de prospérité des peuples. Tous les accords commerciaux ont bien sûr des avantages et des inconvénients. L'objectif est de parvenir à un équilibre entre filières gagnantes et perdantes, et ce en vue d'assurer une prospérité globale. Force est de constater, comme je l'ai rappelé en 2019, alors députée, que le Ceta ne permet pas d'atteindre les objectifs louables qu'il affiche. À l'image du Golem, il incarne désormais une machine économique qui échappe à ses concepteurs, c'est-à-dire les nations, au profit d'une logique purement mercantile ou, pour repre...

Depuis sept ans, nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augmentent trois fois moins vite que les importations depuis le territoire canadien. Comme nous le disions...

...onnu une libéralisation des échanges, marquée par la disparition programmée de près de 94 % des droits de douane. Les produits agricoles et ceux qui sont issus de l'industrie agroalimentaire sont en effet au cœur des échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le Ceta s'est révélé être bénéfique pour quelques produits agricoles français qui ont largement pénétré le marché canadien. Ainsi, la filière laitière a profité, de manière transitoire, de nouveaux contingents d'importation spécifiques pour les fromages européens, ce qui a provoqué une hausse de 63 % des exportations de fromages français entre 2016 et 2022. Sénatrice de la Manche, je me dois de rappeler ici que le lait est le premier secteur de l'économie agricole normande, avec près de 1, 4 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Le...

...rappeler combien nous sommes attachés au partenariat qui nous lie au Canada et à notre histoire commune. Le sénateur de la Meuse que je suis connaît l'importance de notre histoire commune, mais ce traité, amorcé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, voulu par la présidence de François Hollande, entré en vigueur en 2017, suscite aujourd'hui beaucoup de crispations, notamment au sein de plusieurs filières agricoles, et de l'incompréhension chez certains d'entre nous. En effet, en sept ans, beaucoup de choses ont changé. Nous n'avons eu de cesse de renforcer les contraintes et les exigences environnementales et normatives qui pèsent sur nos agriculteurs, sans que ces normes soient dans le même temps imposées à nos partenaires commerciaux. Soit on exige la mise en place de clauses miroirs, comme ...

...biodiversité s'effondre, où le climat se dérègle, où les températures augmentent, mettant en difficulté notre agriculture, comment croire que la multiplication des échanges puisse être une solution viable ? Comment croire que l'augmentation des importations de pétrole de schiste ou de ses produits dérivés puisse être une bonne nouvelle pour l'environnement ? Pourquoi minimiser les menaces sur la filière bovine française et la mise en concurrence des éleveurs qui ne sont pas soumis aux mêmes normes ? Malgré vos discours, monsieur le ministre, la réalité est têtue. Les normes qui s'appliquent à l'Union européenne ne sont pas respectées par nos partenaires canadiens ; le Ceta ne mentionne pas explicitement le principe de précaution ; les demandes de contrôles plus rigoureux formulées par l'Europe ...