Interventions sur "importation"

...s ne sauraient masquer un solde commercial déficitaire de 23 millions d'euros en 2023. Enfin, et c'est peut-être le plus important, une étude économique réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii) montre que les effets du Ceta sur la croissance française et européenne seront très modestes, de l'ordre de + 0, 02 % pour la France, ce qui représente 40 % d'importations supplémentaires, contre 14 % d'exportations seulement. Chacun pourra juger de l'impact du Ceta en matière macroéconomique. Reste que, peut-être plus fondamentalement, l'accord constitue une épée de Damoclès sur notre agriculture, en particulier sur la filière bovine.

...s, les défenseurs de l'accord mettront en avant le fait que le Canada sous-utilise le contingent de viande bovine dont il dispose. Ce constat mérite toutefois d'être mis en perspective. En réalité, ce faible contingent de viande importée depuis le Canada correspond à des morceaux nobles – c'est ce que l'on appelle la « guerre des aloyaux ». Or le déséquilibre produit sur le secteur par ce type d'importations s'est démultiplié. C'est une simple analyse économique, non un problème politique. Par ailleurs, cette situation est loin d'être immuable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, une forte dépendance des exportations canadiennes de viande vis-à-vis des marchés américain et asiatique pourrait conduire les producteurs canadiens à s'intéresser d'un peu plus près au marché européen. L'argument se...

...econnaissance de certaines pratiques ou de certains usages de substances actuellement interdites au sein de l'Union européenne ou encore pour un assouplissement de ses règles. Outre la question de l'acide peracétique, j'aurais pu évoquer l'interdiction de certains néonicotinoïdes. Le risque d'un nivellement par le bas, ou à tout le moins, d'un assouplissement des règles européennes, en faveur des importations, ne semble donc pas exclu. En tout état de cause, le respect de la réglementation européenne par les produits importés suppose l'existence de dispositifs de contrôle efficaces. Or, du côté européen comme du côté canadien, ceux-ci souffrent de lacunes : côté européen, le Ceta prévoit un abaissement du taux de contrôle physique dans les postes d'inspection aux frontières ; côté canadien, à l'occa...

...urchill : il ne croit aux statistiques que lorsqu'il les a lui-même falsifiées. Pour prouver cela, tout est bon : le chiffre de 33 % d'exportations que vous avez cité, monsieur le ministre, est exprimé en valeur. Il est donc artificiellement gonflé par l'inflation, pour plus de la moitié. La réalité des chiffres, le Cepii, un service du Premier ministre, la révèle : cet accord fera augmenter nos importations trois fois plus vite que nos exportations. En tout et pour tout, en 2035, le Ceta rapportera 4 dollars par an par habitant européen, mais 313 dollars par an par Canadien. Voilà la seule contrepartie du lourd tribut que nous allons payer en renoncements, en reniements et en naïveté coupable d'une Commission européenne engluée dans ses contradictions ! Je vous le dis tout net : nous ne pouvons pl...

...Les débouchés pour nos entreprises sont donc bien réels. Les échanges depuis le Canada vers la France sont eux aussi essentiels pour nos entreprises. Ils nous permettent de nous approvisionner en métaux critiques – uranium, titane, zinc, lithium, potasse, graphite –, minerais nécessaires à nos secteurs industriels clés et à la mise en œuvre de notre politique de transition écologique. Quant aux importations de pétrole canadien, elles contribuent tout simplement à réduire notre dépendance énergétique envers la Russie.

... nous. Les bénéfices sont, là aussi, réels : l'excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois ; les filières viticoles ont enregistré une augmentation de 24 % des exportations, et la hausse a été de 57 % pour les filières lait et fromages. Plutôt que d'opposer les filières, tâchons de comprendre le sujet de manière globale. Pour revenir sur la filière bovine, les importations canadiennes en France ne représentent que 0, 0034 % de notre consommation annuelle. Seule une petite quarantaine d'exploitations sont habilitées à commercer avec l'Union européenne, en raison de l'application de nos normes. Soyons clairs, mes chers collègues, mon propos n'est pas de nier les doutes et les interrogations légitimes qui subsistent quant aux garanties sanitaires. J'estime simplemen...

...s avez tenu des propos caricaturaux. Vous n'avez cessé de nous donner des leçons. Vous nous avez, d'abord, donné des leçons de cohérence. Mais où est votre cohérence lorsque des ministres ou des parlementaires, debout sur des bottes de paille et la main sur le cœur, promettent aux agriculteurs que plus jamais les termes de l'échange ne seront déséquilibrés, que plus jamais nous n'autoriserons l'importation de molécules ou de pratiques que nous interdisons en France ?

...tteste l'effet marginal de l'application provisoire du Ceta. De même, les partisans de l'accord soulignent l'évolution de secteurs d'activité, qui profiteraient de la disparition des barrières tarifaires, comme le textile, les vins et spiritueux ou les fromages, mais ces secteurs restent marginaux dans notre balance commerciale. On essaie aussi d'apaiser les craintes de nos agriculteurs sur les importations de viande bovine, le Canada n'ayant quasiment pas utilisé ses quotas. Devons-nous cependant être rassurés quand les animaux sont nourris avec de la farine animale, que le Canada a obtenu des dérogations aux normes européennes sur la décontamination des carcasses et que les audits de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l'Union européenne concluent qu'il n'existe auc...

...e l'Argentine ou des États-Unis, aux antipodes de notre modèle d'exploitation familiale. Plus de quarante molécules chimiques sont autorisées au Canada alors qu'elles sont interdites au sein de l'Union européenne, monsieur le ministre. L'atrazine, interdite en France depuis 2003, y est toujours utilisée. L'oxyde d'éthylène, que j'évoquais dans un rapport intitulé Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame et qui est interdit en France depuis 1991, est encore autorisée au Canada. Il serait d'ailleurs judicieux de mesurer le taux d'oxyde d'éthylène sur les graines de moutarde canadiennes… Au surplus, un grand nombre de molécules autorisées chez nous avec des restrictions d'usage peuvent être utilisées de façon différente au Canada ! Vous avez parlé des lentilles vertes d...

...ur la tête, comment ne pas s'interroger ? Comment vos collègues ministres de l'environnement et de l'agriculture peuvent-ils continuer de chanter, matin, midi et soir, qu'il faut « changer de modèle » et promouvoir « une agriculture plus agroécologique », alors que notre agriculture est déjà, par comparaison, très verte ? Comment accepter, renoncement après renoncement, de faire la part belle aux importations de modèles totalement opposés ?

...aysans, cela revient à moins de compétitivité pour plus de compétition. La mondialisation économique heureuse n'existe pas : il y a des gagnants et des perdants. Nous sommes des perdants consentants ! Non seulement vous avez fait de nous des cocus, mais en plus vous exigez que nous soyons contents, monsieur le ministre. J'en veux pour preuve que le Ceta supprime 98 % des droits de douane sur les importations canadiennes, quand, dans le même temps, le Pacte vert européen ajoute soixante-quinze lois pour administrer l'agriculture à la parcelle près. Dans ce contexte, le méga-éleveur canadien est un concurrent déloyal pour le paysan français. La transition écologique de Bruxelles est une transition du déficit. Depuis la mise en œuvre partielle du traité en 2017, le déficit commercial de la France avec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, les paysans vont mal, et ce n'est pas nouveau. Aujourd'hui, les paysans vont mal dans toute l'Union européenne, et ils manifestent partout. Surtransposition, non-respect des normes sanitaires d'élevage par certains pays européens, coût de la main d'œuvre déséquilibré, importations de blé dur russe, entré en Europe par la Turquie : hélas ! la liste est longue, et même très longue… Le ras-le-bol du monde agricole et sa perte de compétitivité, c'est tout ça ! La colère est légitime face à cette triste réalité. Balayons déjà devant notre porte entre États membres ! Nous ne sommes pas condamnés à l'impuissance. L'Union européenne peut, en effet, prendre des décisions très fo...

.... Nous disons oui au Ceta, mais non au Mercosur ! Qu'est-ce donc que le Ceta, négocié sous François Hollande ? C'est l'export de fromages français, de spiritueux, de vins à haute valeur ajoutée pour nos producteurs et pour les consommateurs canadiens. C'est Alstom qui a rénové le métro de Montréal et qui équipera demain le Grand Toronto de trains de banlieue pour 118 millions de dollars. C'est l'importation de minerais stratégiques qui réduit notre dépendance aux régimes autoritaires et dont notre souveraineté dépend. Qui, dans cet hémicycle, préfère importer des minerais ou du pétrole de la dictature de Poutine plutôt que de nos amis canadiens ? Quand certains souhaitent fermer les frontières et se replier sur eux-mêmes, assumons d'être ouverts sur le monde et de commercer avec des partenaires de ...

...éenne, la part des emplois européens liés aux exportations est globalement stable, au niveau tant européen que français. Il en va de même pour la part touchant les PME, alors que les négociateurs leur avaient fait miroiter de vastes marchés. Seuls quelques secteurs tirent leur épingle du jeu à l'export, comme l'industrie automobile, l'industrie pharmaceutique et le nucléaire. Pour ce qui est des importations, nous achetons deux fois plus d'engrais au Canada qu'avant l'entrée en vigueur de l'accord, et les achats de minerais ont également fortement augmenté. Pourtant, certains parlent encore de « souveraineté »… Surtout, les importations de pétrole issu de schistes bitumineux, c'est-à-dire issu de sable visqueux, ont augmenté de 50 %. Rappelons que ces hydrocarbures sont trois à quatre fois plus pol...

...l est possible de tirer un bilan. Celui-ci est très bon pour les uns, fragilisant pour les autres. Il faut donc voir l'intérêt global de la France, mais surtout identifier l'ensemble des enjeux, qu'ils soient économiques, bien évidemment, environnementaux, sociétaux ou de santé publique. En matière économique, depuis 2017, les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 %, mais les importations ont augmenté de 35 %, pour un effet neutre, voire légèrement négatif, sur notre solde commercial avec ce pays, encore loin d'exploiter pleinement tous les quotas octroyés par l'accord, contrairement à l'Europe. Je veux rester objectif, car les membres de mon groupe ont des avis partagés. Nous ne pouvons négliger le fait que le Ceta est aussi un catalyseur des échanges européo-canadiens dans cer...

...its français sur le marché canadien, tout en renforçant leur compétitivité. C'est un réel avantage pour les produits français, dont la population canadienne raffole. À titre d'exemple, la filière viticole, fleuron du patrimoine français, a bénéficié d'une suppression des droits de douane sur les produits qu'elle exporte vers le Canada, sachant que ce pays est notre huitième client mondial pour l'importation de nos vins et le septième pour l'importation de nos spiritueux. Autre exemple qui illustre la réussite du Ceta pour notre économie nationale, l'export des fromages a augmenté de 60 % entre 2016 et 2022. L'excédent commercial des produits laitiers a progressé de 23 millions d'euros entre 2017 et 2023. La conclusion que nous pouvons tirer de ces chiffres est aussi simple que positive : le Ceta o...

Depuis sept ans, nous constatons que les filières fromages, vins et spiritueux, ou encore le secteur des cosmétiques y gagnent. Entre 2017 et 2023, le bilan commercial de l'accord est toutefois passé d'un excédent de 25 millions d'euros en faveur de la France à un déficit de 23 millions d'euros. Les exportations françaises vers le Canada augmentent trois fois moins vite que les importations depuis le territoire canadien. Comme nous le disions déjà en 2017, oui à un traité avec le Canada, mais il faut que celui-ci soit équilibré. Malheureusement, le Ceta ne garantit toujours pas le respect des normes sanitaires, des normes de protection du consommateur imposées aux producteurs européens pour préserver la santé de nos ressortissants. Le Canada – et c'est son droit – utilise quarant...

... près de 94 % des droits de douane. Les produits agricoles et ceux qui sont issus de l'industrie agroalimentaire sont en effet au cœur des échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le Ceta s'est révélé être bénéfique pour quelques produits agricoles français qui ont largement pénétré le marché canadien. Ainsi, la filière laitière a profité, de manière transitoire, de nouveaux contingents d'importation spécifiques pour les fromages européens, ce qui a provoqué une hausse de 63 % des exportations de fromages français entre 2016 et 2022. Sénatrice de la Manche, je me dois de rappeler ici que le lait est le premier secteur de l'économie agricole normande, avec près de 1, 4 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Le produit laitier spécifique à la Normandie est bien sûr le camembert. La région fa...

...osés à la ratification de cet accord, qui est en contradiction avec les objectifs que vous avez évoqués à plusieurs reprises depuis 2020. À l'heure où la biodiversité s'effondre, où le climat se dérègle, où les températures augmentent, mettant en difficulté notre agriculture, comment croire que la multiplication des échanges puisse être une solution viable ? Comment croire que l'augmentation des importations de pétrole de schiste ou de ses produits dérivés puisse être une bonne nouvelle pour l'environnement ? Pourquoi minimiser les menaces sur la filière bovine française et la mise en concurrence des éleveurs qui ne sont pas soumis aux mêmes normes ? Malgré vos discours, monsieur le ministre, la réalité est têtue. Les normes qui s'appliquent à l'Union européenne ne sont pas respectées par nos part...