Interventions sur "ratification"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la levée immédiate de près de 98 % des barrières tarifaires pesant sur les échanges entre l'Union européenne et le Canada. Le secteur agricole a donc connu une libéralisation des échanges, marquée ...

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces deux accords – sont parfois présentés comme les versants économique et politique d'un même rapprochement...

... mais d'un vote qui pointe les contradictions des politiques, notamment européennes, à l'image du Green Deal et de la stratégie dite « de la ferme à la fourchette ». Enfin, il n'est pas satisfaisant d'aborder un sujet aussi stratégique en si peu de temps, au détour d'une niche, alors même que le Sénat a demandé à plusieurs reprises au Gouvernement d'inscrire ce projet de loi autorisant la ratification du Ceta à son ordre du jour. Je voterai donc la suppression de l'article 1er.

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocratique que constitue l'application provisoire de ce traité depuis près de six ans. Monsieur le ministre, comme vous, nous pensons que notre politique commerciale doit contribuer à accroître la résilience de l'Union e...