Interventions sur "traite"

Je rappelle que le Canada est membre du G7, du G20, de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan) et de l'OCDE, et que nous entretenons avec lui des relations étroites, marquées par une convergence de vues sur un grand nombre de dossiers internationaux. Nous développons une coopération sectorielle renforcée en matière de climat, d'en...

...auriez pu, vous auriez dû inscrire ce texte à notre ordre du jour, monsieur le ministre. Mais, sept ans après son entrée en vigueur et cinq ans après son adoption par l'Assemblée nationale, nous attendons toujours, malgré nos demandes réitérées et vos engagements. C'est là un véritable déni de démocratie. Nous vous appelons donc solennellement, monsieur le ministre, à ne pas prolonger ce mauvais traitement, en permettant que la navette parlementaire se poursuive, et, en cas de rejet du Ceta, à le notifier à la Commission européenne, par respect pour nos institutions et pour nos concitoyens. J'en viens au contenu de l'accord. La Commission européenne, relayée par le Gouvernement, met en avant, dans sa communication, une évolution importante des échanges, en omettant de préciser qu'il s'agit d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas pour rien que la gauche socialiste, emmenée par un certain François Hollande, a soutenu le Ceta. Le libre-échange avec l'extérieur de nos frontières est, en effet, l'ennemi de la libre entreprise à l'intérieur. La Commission von der Leyen, fidèle à celle de Juncker,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! En effet, voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique ! Questions écrites, résolutions, interpellations… C'est à croire que votre gouvernement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales posées par des membres de notre groupe, comme par des sénateurs issus de toutes les travées, dont le rapporteur pour avis Laurent Duplomb, après un débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions ...

Après avoir recouru au 49.3 pour imposer la réforme des retraites, refusée par la majorité des Français, après avoir pris des ordonnances tendant à couper 10 milliards d'euros dans les dépenses publiques un mois et demi seulement après le vote du budget par le Parlement, vous avez décidé de ne pas inscrire l'examen de ce projet de loi à l'ordre du jour, alors que l'accord s'applique déjà de façon provisoire. Chacun connaît notre position sur ce traité. C'est ...

Chers collègues, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, qui n'a que deux niches par an, a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour un texte avec lequel il est en désaccord, prenant le risque – je le redis – que le vote final soit contraire à notre position, à nos combats et à notre vision de la mondialisation. Nous ...

Ce coup de force, s'il avait lieu, s'apparenterait à un nouveau 4 février 2008, jour où le Congrès a ratifié le traité de Lisbonne, contrevenant ainsi au vote populaire de 2005, défavorable au traité constitutionnel. Monsieur le ministre, j'ai une dernière chose à vous dire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi, plus de quatre ans après son vote au Palais-Bourbon, en juillet 2019. Les discussions de nos collègues députés ont été houleuses. L'accord était encore récent, et nous n'avions pas assez de recul sur l'application pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de mobilisation de la société civile, de plusieurs syndicats et d'ONG, nous avons enfin la chance de débattre et de nous prononcer sur le projet de loi de ratification du Ceta. Pourtant, l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'espace réservé à un gro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le célèbre Ceta, après le rejet du texte en commission. Je tiens tout d'abord à saluer les travaux du rapporteur Pascal Allizard et du rapporteur pou...

...uvernements et qu'en la retirant les États parties renforçaient le droit des gouvernements à réguler, dans l'intérêt général, et à protéger la santé publique et l'environnement. L'avenir du projet européen et du libre commerce passe par des traités équilibrés, respectueux des normes et des priorités européennes. Monsieur le ministre, la politique commerciale européenne ne doit plus se résumer à traiter telle ou telle filière comme une monnaie d'échange, au mépris des règles que l'Europe impose sur son propre marché intérieur. Plus encore, l'Union européenne doit rester souveraine et décider des règles qu'elle applique sur son territoire, sans être empêchée par des accords ou menacée par des multinationales. Au sein de l'Union Centriste, chacun votera selon ses convictions, mais nous souhaiton...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la lev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de nous prononcer sur cet article, il est important de rappeler combien nous sommes attachés au partenariat qui nous lie au Canada et à notre histoire commune. Le sénateur de la Meuse que je suis connaît l'importance de notre histoire commune, mais ce traité, amorcé sous l...

En 2021, devant notre assemblée, vous aviez dit, monsieur le ministre, que le Sénat serait appelé à se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du Ceta, et que nous n'étions pas en retard. Pourtant, sans l'initiative de mon groupe, nous serions encore en train d'attendre, une attente qui prolongerait d'autant le déni démocrati...