Interventions sur "viande"

Encore une fois, les défenseurs de l'accord mettront en avant le fait que le Canada sous-utilise le contingent de viande bovine dont il dispose. Ce constat mérite toutefois d'être mis en perspective. En réalité, ce faible contingent de viande importée depuis le Canada correspond à des morceaux nobles – c'est ce que l'on appelle la « guerre des aloyaux ». Or le déséquilibre produit sur le secteur par ce type d'importations s'est démultiplié. C'est une simple analyse économique, non un problème politique. Par aille...

...r de demander un simple certificat sur l'honneur signé par un vétérinaire sur place ! § Alors que va faire la Commission de la dernière demande de dérogation de décembre 2023 pour l'utilisation de l'acide peracétique afin de décontaminer les carcasses ? Je vous le dis : elle cédera, comme elle l'a toujours fait ! Ainsi, votre seul argument, monsieur le ministre, à savoir que les 67 000 tonnes de viande de bœuf ne sont pas arrivées en Europe, tombera, et nous connaîtrons une chute brutale de la valeur des filières viandes ainsi que l'érosion de notre solde commercial, déjà prévue dans toutes les études que vous avez commandées. Soit tout l'inverse de ce que vous nous promettiez ! En conséquence, mes chers collègues, par respect pour nos producteurs, pour nos consommateurs et dans l'intérêt géné...

...arginal de l'application provisoire du Ceta. De même, les partisans de l'accord soulignent l'évolution de secteurs d'activité, qui profiteraient de la disparition des barrières tarifaires, comme le textile, les vins et spiritueux ou les fromages, mais ces secteurs restent marginaux dans notre balance commerciale. On essaie aussi d'apaiser les craintes de nos agriculteurs sur les importations de viande bovine, le Canada n'ayant quasiment pas utilisé ses quotas. Devons-nous cependant être rassurés quand les animaux sont nourris avec de la farine animale, que le Canada a obtenu des dérogations aux normes européennes sur la décontamination des carcasses et que les audits de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l'Union européenne concluent qu'il n'existe aucune garanti...

Je vois, en effet, dans ces deux accords, un même modèle de production. L'image que nous avons de l'agriculture canadienne est souvent tronquée par une image bucolique du Québec, dont il est vrai que l'agriculture ressemble assez à la nôtre. Toutefois, les produits agricoles visés par le Ceta, que ce soit les 100 000 tonnes de blé, les 8 000 tonnes de maïs doux, les 75 000 tonnes de viande de porc ou encore les 48 000 tonnes de viande de bœuf, sont, en réalité, issus d'une tout autre agriculture. Loin des standards européens et français, l'agriculture du centre du Canada, de l'Alberta par exemple, est jumelle de celles du Brésil, de l'Argentine ou des États-Unis, aux antipodes de notre modèle d'exploitation familiale. Plus de quarante molécules chimiques sont autorisées au Canada...

...rendre que toutes ces contraintes pèsent sur la compétitivité de nos productions, qui se trouvent mises en concurrence avec des produits importés qui y échappent. Cette concurrence déloyale est mortifère pour notre souveraineté alimentaire et notre économie. Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le ministre, le risque est grand pour notre élevage français et européen : 67 000 tonnes de viande, qui pourraient bien n'être que des pièces de qualité, comme l'aloyau, équivalent à 600 000 bovins, soit le cheptel perdu en France depuis dix ans. C'est loin d'être un détail ! Après que les agriculteurs de toute l'Europe, et notamment en France, ont manifesté pour nous faire prendre conscience que nous marchions sur la tête, comment ne pas s'interroger ? Comment vos collègues ministres de l'en...

...ion sur l'honneur exempte l'exportateur canadien de tout contrôle et de droits de douane. Pourtant, au Canada, le bœuf est engraissé dans des fermes industrielles aux milliers de vaches, sans traçabilité. Il est nourri aux farines animales, les mêmes qui causèrent la vache folle. Des antibiotiques peuvent être utilisés comme activateurs de croissance. L'accord prévoit ainsi que 65 000 tonnes de viande de piètre qualité pourront inonder notre marché – autant de viande de qualité que nos éleveurs bovins ne vendront plus ! Le Ceta, c'est aussi la mise en concurrence déloyale des paysans céréaliers. Ceux-ci subiront, d'abord, l'importation en masse de colza génétiquement modifié. Je rappelle que 41 substances phytosanitaires actives interdites dans l'Union européenne sont autorisées au Canada. ...

...a perte de compétitivité, c'est tout ça ! La colère est légitime face à cette triste réalité. Balayons déjà devant notre porte entre États membres ! Nous ne sommes pas condamnés à l'impuissance. L'Union européenne peut, en effet, prendre des décisions très fortes, comme elle l'a déjà fait depuis la crise de la vache folle : identification des bovins, abattoirs aux normes, non-désinfection de la viande, filières construites avec des animaux engraissés sans hormones. Toute filière d'importation doit être construite et contrôlée par l'Europe avant l'arrivée d'un kilo de viande sur le territoire, d'où qu'elle vienne. Disons-le clairement : le bœuf aux hormones sur le territoire européen n'est pas possible aujourd'hui et ne le sera jamais.

...nne sont en complète contradiction avec le Pacte vert. Ainsi, le Ceta s'accommode de plusieurs sujets de préoccupation majeurs pour notre agriculture : les protéines animales transformées, non autorisées en Europe, les farines animales, non autorisées en Europe, ou encore les 41 substances actives phytosanitaires, non autorisées en Europe. Une autre concession est l'absence de garantie qu'aucune viande aux hormones ne sera exportée vers l'Union européenne, liée à la défaillance avérée des contrôles sanitaires canadiens, que deux audits de la Commission européenne, en 2019 et en 2022, ont montrée. Quant à l'interdiction de l'importation d'animaux nourris aux antibiotiques simulateurs de croissance, il faut se contenter, pour toute garantie, d'une attestation sur l'honneur du vétérinaire, sans co...

...national, comme le roquefort, le cantal ou encore les pruneaux d'Agen. Contrairement à ce que racontent les détracteurs du Ceta, l'incidence des importations de produits canadiens sur les filières sensibles est marginale en Europe et en France. Il y a sept ans, au cours des débats, nous entendions dire que le marché français allait être envahi de bœuf canadien. Pour l'année 2023, la quantité de viande bovine importée sur notre sol depuis le Canada correspond à 0, 0034 % de la consommation française. Ce chiffre est très faible, car nous n'importons que des produits satisfaisant à nos exigences sanitaires. Nous écartons ainsi toute importation de viandes traitées aux hormones de croissance, interdites dans l'Union européenne. Si les produits que nous importons ne sont pas conformes aux normes q...

...sommateurs, c'est la question du modèle agricole que nous voulons pour l'Europe qui se pose. Malheureusement, depuis l'entrée en vigueur provisoire du Ceta, le Canada a cherché à plusieurs reprises à affaiblir la législation européenne en matière agricole, que ce soit en contestant l'interdiction de certains produits phytosanitaires ou en cherchant à obtenir des dérogations pour l'exportation de viande bovine. Ce lobbying, rendu possible par les forums réglementaires prévus par l'accord, n'est pas acceptable et n'est pas à la hauteur des ambitions environnementales et climatiques que nous devons défendre. Il est également important de rappeler que le Ceta a déstabilisé la filière laitière canadienne, dont l'organisation reposait encore sur des quotas, afin d'assurer une juste rémunération des...

...s. Malgré ces arguments, une large majorité des acteurs du monde agricole s'oppose à la ratification de ce traité, car elle estime que certaines filières ne bénéficient pas des garanties nécessaires. En effet, les différences de conditions d'élevage entre nos deux pays et la faiblesse des contrôles sanitaires qui devraient être effectués par chaque État membre peuvent favoriser l'importation de viande bovine élevée aux antibiotiques et aux accélérateurs de croissance. Cela reviendrait à proposer aux consommateurs français et européens des produits bien en deçà de nos standards, à bas coût, qui mettent en péril la filière bovine française. En outre, il est vrai que le dialogue bilatéral sur les matières premières institué par le Ceta supervise la mise en œuvre de l'accord de partenariat straté...

...algré vos discours, monsieur le ministre, la réalité est têtue. Les normes qui s'appliquent à l'Union européenne ne sont pas respectées par nos partenaires canadiens ; le Ceta ne mentionne pas explicitement le principe de précaution ; les demandes de contrôles plus rigoureux formulées par l'Europe pour garantir la traçabilité des bovins, qui garantissent notamment le respect de l'interdiction des viandes aux hormones, n'ont pas reçu un accueil positif de la part de nos partenaires canadiens. Pour toutes ces raisons, nous sommes contre cet accord et demandons la suppression de l'article 1er.