Interventions sur "canada"

...ir ce débat lucide et responsable ! Nous aurions dû l’avoir il y a six ans, un an après la signature du traité par les États européens, mais le Gouvernement avait alors choisi d’ignorer le Sénat – c’est sa responsabilité ! Il y a deux raisons de rejeter le Ceta. La première tient à la partie du traité qui est déjà en vigueur. Cela a été dit, les conditions de production agricole et d’élevage au Canada n’ont rien à voir avec les nôtres. Les agriculteurs canadiens utilisent des farines animales, à l’origine de la maladie de la vache folle, et des antibiotiques pour faire grossir les animaux, ce qui constitue, nous le savons, un véritable problème de sécurité sanitaire et alimentaire. Dans leurs immenses élevages industriels, on ne se soucie pas du bien-être animal. Tout cela, nous le savons déjà...

Il faut évidemment voter cet accord, et ce pour deux raisons. La première raison, c’est qu’il s’agit d’un accord avec le Canada. Le Canada, ce n’est pas le Mercosur. Le Canada, ce n’est pas rien pour la France !

M. Emmanuel Capus. Les Canadiens sont nos cousins ! On ne peut pas dire non au Canada au lendemain de la journée internationale de la francophonie !

...utrement dit, nous serions prêts à rejeter un traité simplement parce que nous voulons « protéger » quelques-uns d'entre nous au détriment de la majorité. L'un de nos collègues a expliqué qu'un accord n'est gagnant pour l'agriculture que si toute l'agriculture française y gagne. Mais un bon accord gagnant-gagnant est par définition un accord auquel tout le monde gagne : la France, l'Europe et le Canada. Un accord dans lequel la France serait gagnante sur tout ne serait tout simplement pas un accord commercial !

À ce propos, je suis très fier que le président du groupe d’amitié France-Québec ait voté la motion de renvoi en commission, cela montre bien que ceux qui connaissent le Canada et le Québec font le bon choix ! La deuxième raison de voter cet accord, c’est qu’il s’agit d’un bon accord.

Il est extrêmement important pour notre sécurité nationale de voter cet accord, parce qu’on ne peut pas rester dépendants de l’uranium ou du lithium russes. Nous avons besoin d’importer ces matières premières du Canada. Enfin, c’est un bon accord pour notre agriculture en général, pour nos viticulteurs, pour nos appellations d’origine protégée (AOP), mais surtout pour nos éleveurs bovins ! Dire le contraire, c’est mentir et souffler sur les braises.

...s choses. Force est de constater que ce traité a donné de bons résultats dans les domaines économique et agricole, dans les filières laitière et viticole, mais aussi dans la filière bovine, dont il est particulièrement question aujourd’hui. Alors que 1 400 tonnes de viande bovine canadienne ont été importées dans l’Union européenne en 2023, 14 000 tonnes de viande européenne ont été exportées au Canada. La voilà la réalité ! Nous faisons face à un enjeu politique. Nos collègues communistes défendent une position logique et cohérente avec celle qui a toujours été la leur, je rends hommage à leur constance ; en revanche, mes chers collègues du groupe socialiste et du groupe Les Républicains, permettez-moi de vous dire que ce n’est pas en faisant la course à l’échalote avec les extrêmes

Je souhaite que « cette politique commerciale soit profondément renouvelée, profondément changée. Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d’hier, qui nous ont conduits à ces situations absurdes que nous avons aujourd’hui sur l’accord entre l’Europe et le Canada. » « Nous avons besoin d’avoir une transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d’une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. Et nous avons besoin d’une réciprocité en créant un procureur commercial européen, chargé de vérifier le respect des règles, par nos concurrents, et de sanctionner sans délai toute pratique déloy...

...ause ! Il est déséquilibré, il est même absurde, selon le Président de la République. Remettez-le en cause parce qu’il accroît fortement les échanges de biens et de services polluants, tels que les combustibles fossiles ; parce qu’il ne prévoit pas de conditionnalités tarifaires pour faire respecter des critères de durabilité dans les modes de production ; parce qu’il ouvre de nouvelles voies au Canada et à ses industriels pour peser contre le renforcement des législations européennes en matière sanitaire ou environnementale. Remettez-le en cause parce que le tribunal arbitral, un tribunal ad hoc, permettra aux entreprises d’attaquer nos normes. Votez contre le Ceta, votez pour les amendements de suppression de l’article 1er !

...l est nécessaire de travailler au fond ; tel était d’ailleurs l’objet de la motion de renvoi en commission. J’en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue Didier Marie me semble vivre dans le monde d’avant la modification du Ceta. Je rappelle en effet que nous avons obtenu une forme de veto climatique, qui a été endossé par la France, le Canada et l’Union européenne ! Il permettra d’éviter que soient remises en cause des dispositions réglementaires et législatives voulues par les États. Pour ce qui concerne les craintes en matière agricole, le Ceta inclut très clairement et explicitement une clause de sauvegarde. Cela signifie que jamais le Canada ne pourra, d’un coup d’un seul, exporter 65 000 tonnes vers l’Union européenne. Le cas éc...

Je prends la parole, car j’ai été nommément interpellé par le ministre. De plus, s’il y a bien une personne dans cette chambre qui est attachée à l’amitié entre nos deux pays, pour des raisons personnelles et en tant que président du groupe d’amitié France-Canada, c’est bien moi. Monsieur le ministre, réduire la relation entre la France et le Canada à un accord commercial est une insulte pour nos partenaires.

Aujourd'hui, j'entends que le groupe SER souhaite le rejet du Ceta, l'article 1er du présent projet de loi autorisant la ratification de cet accord, quand l'article 2 vise, lui, l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada. J'ai du mal à comprendre que des gens, à sept ans de distance, changent d'avis, alors même que ce texte, dans l'intervalle, a été amélioré ! Il a été amélioré, j'y insiste, par la mise en place d'un veto climatique, disposition visant à répondre aux préoccupations environnementales exprimées par Yannick Jadot – je m'en souviens – dans le cadre des comités de suivi de la politique commerciale. J...

Mes chers collègues, il y avait des échanges économiques entre la France et le Canada avant cet accord ; il y en aura aussi après ; il y en a toujours eu ! Le rejet du Ceta ne mettra pas fin aux relations économiques entre nos deux pays. Soyons raisonnables ! Mais des règles fondamentales doivent être respectées, en matière environnementale ou sociale, ou encore s’agissant des tribunaux d’arbitrage, ces derniers ne respectant ni le Parlement ni nos règles juridiques. Tel est le s...

...and je vois que mes collègues et ma famille politique sont contre le libre-échange, franchement, cela m’agace ! Je vous donnerai deux chiffres : dans ma région du Languedoc-Roussillon, quatre millions d’hectolitres de vin sont stockés dans les cuves, tandis que quatre autres millions d’hectolitres arrivent d’Espagne. Nous avons aujourd’hui d’autres priorités que de saborder nos relations avec le Canada !

Si je vote l’article 1er, pour autoriser la ratification du Ceta, c’est d’abord dans l’intérêt supérieur de la France, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale. C’est ensuite parce que lors de mon premier déplacement à Montréal, en janvier 2015, les entrepreneurs français implantés au Canada m’ont demandé de soutenir le Ceta, ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Cela est devenu ma priorité d’action pour ce pays. Je le fais également pour soutenir la chambre de commerce France-Canada, présidée par M. Daniel Jouanneau, qui m’a écrit : « Le Ceta offre aux entreprises européennes un bien plus large accès aux marchés publics, dont les sociétés françaises ont ...

Plus de mille entreprises françaises, dont une majorité de PME, que certains prétendent ici défendre, ont aujourd’hui une filiale au Canada. Ces entreprises, ces entrepreneurs nous observent. Je vous demande donc de voter pour le Ceta pour favoriser le développement des relations économiques entre nos deux pays.

Je ne voterai jamais l’accord avec le Mercosur, voilà qui est très clair. Quant au Ceta, si je reconnais qu’il n’est pas parfait, il n’est pas non plus déséquilibré. Au salon de l’agriculture, beaucoup d’agriculteurs m’ont dit que cet accord était très important pour eux, parce qu’il leur permet de vendre du fromage, des produits agricoles et du vin au Canada. Non seulement il n’est pas déséquilibré, mais il est aussi profitable à la France. Il est bon pour la France, il est bon pour notre souveraineté. Voulons-nous nous retrouver dans la même situation que l’Allemagne, qui a décidé d’arrêter sa production nucléaire et se retrouve prisonnière du gaz russe ? Voulons-nous, demain, nous retrouver dans la même situation pour les minerais ? Je suis pour ...

J'ai envie de dire au président du groupe d'amitié France-Canada qu'il est qu'il n'y a pas d'amour : il n'y a que des preuves d'amour. Aujourd'hui, c'était l'occasion pour nous de donner une preuve d'amour au Canada…

...ement avait donc des mois devant lui pour programmer ce texte à l'agenda de nos travaux, il ne l'a pas fait. Il est donc tout à fait normal qu'il y ait une initiative parlementaire en ce sens, même si j'aurais préféré que le Gouvernement se mobilise. J'ai entendu convoquer certaines valeurs, j'ai même entendu convoquer les morts : laissons les morts de côté et restons-en au Ceta. Bien sûr que le Canada est et demeurera un allié et un ami. Il s'agit de valeurs sans doute, mais aussi de nos intérêts. Le Canada est un pays de 38 millions de consommateurs, contre 450 millions de consommateurs pour l'Union européenne. Nous sommes aussi en position de faire valoir nos propres intérêts, ceux de nos éleveurs et de nos territoires. Derrière l'agriculture, il n'y a pas seulement une économie ; il y a aus...

...e. Cependant, nous arrivons à nous retrouver aujourd'hui sur une question essentielle, d'abord démocratique. En tout état de cause, il importe de réintroduire dans nos échanges de la réciprocité entre ce que nous produisons ici et ce que nous importons. Il ne s'agit pas de dire que notre production est meilleure et que celle des autres est nocive. Non, car nous continuerons de commercer avec le Canada. Le commerce n'est pas apparu en 2017 avec les traités de libre-échange, il existe depuis l'Antiquité il existera encore demain. Je vous le redemande solennellement, monsieur le ministre, le Gouvernement doit entendre le vote du Sénat. Il n'est pas possible qu'il se passe la même chose qu'à Chypre, dont le Parlement a dit non au Ceta sans que ce refus soit notifié à la Commission européenne. Vou...