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... il y a six ans, un an après la signature du traité par les États européens, mais le Gouvernement avait alors choisi d'ignorer le Sénat – c'est sa responsabilité ! Il y a deux raisons de rejeter le Ceta. La première tient à la partie du traité qui est déjà en vigueur. Cela a été dit, les conditions de production agricole et d'élevage au Canada n'ont rien à voir avec les nôtres. Les agriculteurs canadiens utilisent des farines animales, à l'origine de la maladie de la vache folle, et des antibiotiques pour faire grossir les animaux, ce qui constitue, nous le savons, un véritable problème de sécurité sanitaire et alimentaire. Dans leurs immenses élevages industriels, on ne se soucie pas du bien-être animal. Tout cela, nous le savons déjà et rien que pour cela, il faut faire tomber le Ceta ! Quell...
M. Emmanuel Capus . Les Canadiens sont nos cousins ! On ne peut pas dire non au Canada au lendemain de la journée internationale de la francophonie !
M. Emmanuel Capus . Le rapporteur pour avis l'a dit : l'agriculture canadienne est horrible, elle a des méthodes horribles, nous ne voulons pas de leurs produits. Or ces produits n'arrivent pas sur le marché européen, précisément parce que leurs méthodes ne sont pas bonnes !
Les Canadiens ont demandé l'autorisation d'utiliser de l'acide peracétique, mais nous la leur refuserons !
...us légiférions sur un traité qui a déjà été mis en œuvre. Cela nous offre un certain recul pour analyser la réalité des choses. Force est de constater que ce traité a donné de bons résultats dans les domaines économique et agricole, dans les filières laitière et viticole, mais aussi dans la filière bovine, dont il est particulièrement question aujourd'hui. Alors que 1 400 tonnes de viande bovine canadienne ont été importées dans l'Union européenne en 2023, 14 000 tonnes de viande européenne ont été exportées au Canada. La voilà la réalité ! Nous faisons face à un enjeu politique. Nos collègues communistes défendent une position logique et cohérente avec celle qui a toujours été la leur, je leur en rends hommage ; en revanche, mes chers collègues du groupe socialiste et du groupe Les Républicains...
...x pays. Soyons raisonnables ! Mais des règles fondamentales doivent être respectées, en matière environnementale ou sociale, ou encore en ce qui concerne les tribunaux d'arbitrage, ces derniers ne respectant ni le Parlement ni nos règles juridiques. Tel est le sens de notre message, qui n'est en rien un message de défiance. Notre amitié pour le Canada est profonde, nous respectons pleinement les Canadiens. Notre votre ne sera pas entièrement négatif, puisque nous voterons l'article 2 du texte.
...collègues, nous ne pouvons parler de souveraineté agricole à travers le seul prisme de l'agriculture française. Dans la ferme France, toutes nos filières doivent être absolument solidaires les unes des autres. Nous ne pouvons affirmer que cet accord ne comporte pas de risques pour la filière de la viande bovine. Je tiens à rappeler que nous avons utilisé tous les quotas dont nous disposions. Les Canadiens, pour leur part, n'en ont épuisé aucun ! Pour eux, la porte est grande ouverte. De plus, nous n'avons pas les mêmes intérêts : l'accord nous ouvre un marché de 40 millions de personnes, contre 300 millions pour eux. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas le Ceta.
...e accès aux marchés publics, dont les sociétés françaises ont su tirer parti. « Avant le Ceta, seuls les marchés publics fédéraux étaient ouverts à la concurrence européenne. Or, les marchés provinciaux et municipaux, désormais accessibles, sont très importants pour nous, car ils concernent des domaines dans lesquels les technologies françaises sont très performantes et correspondent aux besoins canadiens. « Derichebourg a remporté cinq contrats de collecte des déchets ménagers à Montréal et sa banlieue pour 41 millions de dollars. Alstom équipera le Grand Toronto de rames de trains de banlieue pour un contrat de 118 millions de dollars. Le Ceta favorise ces entreprises. Stellantis construit en Ontario une méga-usine de batteries pour véhicules électriques. Michelin lance un nouveau projet de 30...