Interventions sur "habitat"

... de structure complexifiant le paysage. Je considère que la logique de parcours doit être un pilier du SPDA, lequel doit s'inscrire dans la perspective du virage domiciliaire et favoriser un continuum des modes d'accompagnement et de soins. Ceux-ci incluent naturellement le maintien à domicile, qui devra être rendu possible dès lors qu'il correspondra au souhait de la personne âgée, mais aussi l'habitat intermédiaire – résidences autonomie, résidences services, habitat inclusif –, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui reste nécessaire et dont la place doit être repensée et mieux valorisée, ainsi que, dans certains cas, l'hospitalisation en unité de soins de longue durée. La coopération au sein de groupements, que le texte encourage et rend obligatoire pour ...

...i que Mme Astrid Panosyan-Bouvet, qui a coordonné l'écriture du texte. Ce texte vise trois objectifs : tout d'abord, renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie et de la lutte contre l'isolement social ; ensuite, combattre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux ; enfin, garantir à chacun des conditions d'habitat dignes, ainsi que des prestations de qualité et accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques. Je me réjouis que le compromis issu de la commission mixte paritaire préserve l'équilibre du texte que nous avions voté au Sénat. Différents amendements du groupe RDPI adoptés ici ont été repris dans le texte issu de la commission mixte paritaire, comme sur le se...

...utorité conjointe du conseil départemental et de l'agence régionale de santé (ARS), qui inclura également les centres Allô Maltraitance (Alma), déjà dotés d'un savoir-faire dans le recueil et l'évaluation de ces situations ; la garantie du droit des résidents d'accueillir leur animal domestique en Ehpad, sous réserve qu'ils soient capables de s'en occuper ; enfin, le soutien au développement de l'habitat inclusif. J'en viens à la réforme qui prévoit le regroupement de l'ensemble des services à domicile existants en une unique catégorie dénommée services autonomie à domicile (SAD). Depuis sa création prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, sa mise en pratique se révèle difficile, notamment pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Le Sénat a souligné ce...

...fixé au niveau national par décret et à condition de maintenir une part suffisante de bénéficiaires de l'aide sociale parmi les résidents. Les départements auront toujours la possibilité de fixer des conditions plus strictes que le cadre national. Je me réjouis enfin que nous soyons parvenus à trouver un accord sur la base du texte adopté par le Sénat pour ce qui concerne les articles dédiés à l'habitat inclusif et aux résidences autonomie. Mes chers collègues, je vous invite à mon tour à adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.