Interventions sur "plancher"

Je souhaiterais dépassionner ce débat sur les peines planchers. Tout d’abord, le terme est très inapproprié : au Canada, en Italie, ou encore au Pays de Galles, ces peines sont dénommées autrement et elles ne créent pas la même polémique ; par ailleurs, elles sont ciblées et ne concernent pas l’ensemble des crimes et délits. L’idée est non pas d’appliquer une peine plancher de façon systématique, mais de définir une peine minimale sur laquelle le juge peut...

Je n’avais pas précisé la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dans mon intervention au sein de la discussion générale. Notre ligne rouge eût été le maintien des peines planchers ; il se trouve que le Sénat, dans sa grande sagesse, a suivi la tout aussi grande sagesse de la commission des lois et n’a pas retenu cette mesure. Sur le reste, nos critiques demeurent entières. Sans doute des progrès peuvent-ils encore être faits dans la rédaction du texte ; nous formons le vœu que la commission mixte paritaire y parvienne. Pour autant, dans la mesure où nous partageons l’ob...