Interventions sur "routière"

L’article 1er sexies impose au préfet de suspendre le permis de conduire de l’auteur d’une infraction routière. Actuellement, il s’agit d’une faculté donnée au préfet lorsqu’une infraction est commise dans son département. Prévoir l’automaticité d’une telle mesure de sûreté constitue de nouveau une mesure disproportionnée, qui empêche le préfet d’apprécier la situation au cas par cas, alors que celui-ci est garant de l’ordre public et de la sécurité dans son territoire. En préemptant les décisions des p...

Le présent amendement vise à introduire dans le texte une mesure supplémentaire qui s’impose au regard des nombreux échanges que nous avons eus avec les associations de lutte contre les violences routières. Cet amendement, comme d’autres que j’ai défendus ce soir, est issu des travaux que j’ai menés avec Laurent Somon et Jean Sol. L’alcool fait des ravages, de même que la consommation de cannabis et de cocaïne, mais d’autres substances tendent à se développer très rapidement. C’est le cas, par exemple, du protoxyde d’azote – plus connu sous le nom de gaz hilarant –, dont certains de nos concitoye...

...mendement, son dispositif me paraît particulièrement difficile à mettre en œuvre en l’état : il faudrait prouver ce qu’est l’usage détourné ou manifestement excessif du produit de consommation courante. En revanche, ce sujet mérite d’être abordé : il est vrai que, ce soir, nous ne discutons que d’un des aspects du sujet. Nous avons tous été d’accord pour considérer que le problème de la sécurité routière englobait beaucoup d’autres questions. Ce point particulier me semble devoir être traité dans le cadre d’une réflexion globale sur la prévention, mais il est excessif de l’introduire dans ce texte. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement a pour objet de réintroduire les dispositions qui figuraient à l’article 3 du texte issu de l’Assemblée nationale, lequel article a été supprimé en commission. Cet article instaurait un examen médical obligatoire en cas d’accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières entraînant une ITT supérieure à trois mois. Cet amendement vise donc à éviter que certains individus ne continuent à conduire dans l’attente de la décision de justice, en rendant obligatoire la réalisation d’un examen médical permettant d’évaluer l’aptitude à la conduite du conducteur impliqué dans un accident.