Interventions sur "droit de grève"

...laboration d’un plan de transport adapté par les opérateurs concernés assurant la continuité du service, priorités de dessertes. Sans doute est-il opportun de réfléchir à l’affinage de certains de ces dispositifs ; or un tel travail ne peut se faire qu’avec un dialogue en amont auprès des partenaires sociaux permettant de mesurer correctement tous les tenants et aboutissants des modifications au droit de grève discutées. Cette concertation n’a pas eu lieu. Les conséquences de l’article 6 de cette proposition de loi restent donc floues. Et quand c’est flou…

...veau de service minimal. Nous tenons à rappeler qu’il existe déjà un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, décliné sous la forme de nombreux dispositifs. Ce cadre de prévention des conflits et de dialogue social permet, en cas de grève dans les transports, de mettre en place un service, certes réduit, mais prévisible. À nos yeux, une telle réquisition de salariés, qui réduit fortement le droit de grève, ne se traduira pas par une amélioration vraiment significative du trafic en cas de grève. Au contraire, agiter ce chiffon rouge pourrait avoir pour conséquences d’attiser des tensions et de développer les grèves en amont, avant même l’éventuelle entrée en vigueur de ce texte. De plus, nous doutons fortement de l’opérationnalité de ces dispositions supplémentaires, la durée et l’ampleur de la gr...

Lorsque nos collègues de la gauche de l’hémicycle affirment que nul ne fait grève par plaisir, je peux les rejoindre. De même, le déficit d’investissement sur le réseau qu’ils dénoncent est évident. Ne mélangeons pas tout pour autant. Aujourd’hui, nous parlons du droit de grève et de la liberté de circuler. Il est certain que les carences en termes d’infrastructures contribuent à perturber le fonctionnement normal des transports. Reste que ce n’est pas le sujet du jour. L’immense majorité des Français estiment qu’il y a des abus du droit de grève, avec des répercussions directes sur leur quotidien. C’est la réalité de la vie de nos concitoyens. Vous ne trouverez pas un...

Il s’agit simplement d’adapter le droit de grève pour garantir le respect des autres droits constitutionnels : la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, la liberté de commercer, etc. Rien de plus. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. J’ai trouvé nos échanges très riches et intéressants. Il a beaucoup été question du droit de grève, mais on n’a pas du tout parlé des autres droits, comme celui de circuler ou celui d’entreprendre, qui sont pourtant d’un niveau égal. Tout se passe comme s’il n’y avait que ceux qui font grève, les autres n’existent pas… Je souhaite soumettre quelques éléments à votre réflexion. Si j’ai pris l’initiative, avec d’autres collègues, de déposer cette proposition de loi, c’est parce qu’il y a des a...

En plus, elle est inconstitutionnelle. Ne faisons pas semblant de ne pas le savoir. L’urgence ferroviaire n’est pas d’attenter au droit de grève. C’est d’investir dans le matériel, dans le réseau, dans le fret ou encore dans cet introuvable plan à 100 milliards d’euros. Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre cette proposition de loi.

...’est 124 euros ; en France, c’est 45 euros. Dans les territoires ruraux, les citoyennes et les citoyens aimeraient avoir des TER à l’heure, des conducteurs et des contrôleurs. Dans mon territoire, récemment, le train n’est pas parti faute d’essuie-glaces ; une autre fois, c’était faute de contrôleurs. Le problème du ferroviaire, ce sont les moyens. Franchement, ce n’est pas en nous attaquant au droit de grève que nous allons le résoudre. Aujourd’hui, je le crois, nous avons perdu beaucoup de temps !

Je tiens à remercier vivement notre collègue – qui est aussi mon président – Hervé Marseille d’avoir déposé cette proposition de loi relative à la poursuite du service public. J’adresse également un grand merci au rapporteur Philippe Tabarot pour le travail réalisé, pour les nombreuses auditions menées et pour la justesse de ses propositions, qui allient à la fois le respect du droit de grève et celui de la continuité du service public. Comme je l’ai dit en commission, je suis issu de la fonction publique territoriale. J’ai toujours défendu l’idée que le service public devait être au service du public. Lorsque tel n’est pas le cas, les agents publics sont caricaturés, moqués et montrés du doigt. Veut-on continuer d’entendre qu’ils coûtent cher et qu’ils ne remplissent pas leurs missi...