Interventions sur "prospective"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réflexion prospective est plus que jamais indispensable dans le monde où nous vivons. Il importe d’anticiper et d’imaginer différents futurs possibles, d’analyser les tendances actuelles, les facteurs de changement et de prendre en compte les incertitudes qui pourraient façonner le monde de demain. Pour cela, la planification est un outil central qui s’inscrit depuis toujours dans une tradition bien française. Déjà,...

...s : TGV, aéronautique, spatial, maillages autoroutiers, indépendance énergétique, automobile, etc. Plus récemment, après sa mise en sommeil en 2005, l’urgence écologique, l’ampleur de la désindustrialisation et la fragilité de nos chaînes d’approvisionnement dans des secteurs essentiels ont rendu nécessaire la mise en place d’une planification. C’est pourquoi un Haut-Commissariat au plan et à la prospective a été remis à l’ordre du jour en 2020. Toutefois, quelques notes et quelques mois plus tard, selon la formule du journal Le Monde, une question se pose avec acuité : à quoi sert ce nouveau Haut-Commissariat au plan et à la prospective ? La fonction de haut-commissaire au plan et à la prospective résulte-t-elle d’une véritable prise en compte de l’expérience de la planification depuis 194...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, gouverner, c’est prévoir ! C’était vrai hier, ça l’est encore aujourd’hui. Si l’intention politique fait peu de doute, ce débat a le mérite d’appeler l’attention sur une structure passée, c’est le cas de le dire, au second plan… D’où cette question légitime : quelle influence a eu le Haut-Commissariat au plan et à la prospective (HCP) sur les politiques publiques depuis sa création en 2020 ? Créé après la levée du premier confinement, le HCP avait pour vocation d’accompagner le plan de relance du Gouvernement afin de surmonter les effets économiques de la crise sanitaire. D’emblée, il fut très visible médiatiquement avec la nomination de François Bayrou à sa présidence. En réalité, il s’agissait plutôt d’une renaissanc...

Pour l’anecdote, j’ai relevé que le rapport d’activité 2023 de France Stratégie était, avec vingt-quatre pages, deux fois plus long que celui du HCP… L’existence de multiples comités Théodule travaillant sur les mêmes thématiques prospectives devrait nous interroger et nous conduire à simplifier et rationaliser leurs missions, ce qui serait source de sérieuses économies pour l’État. Ce ne serait pas du luxe par les temps qui courent, madame la ministre… En conclusion, je dirai que le bilan de l’influence du HCP, dans sa forme actuelle, sur les politiques publiques est paradoxalement inexistant, alors que les enjeux sont considérable...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, abandonnée depuis près de vingt ans par les gouvernements successifs, l’idée de planification a été réhabilitée par le Président de la République, Emmanuel Macron, au mois de septembre 2020, via la création du Haut-Commissariat au plan et à la prospective, avec pour chef d’orchestre M. François Bayrou. Mes chers collègues, quatre ans après son installation, vous souhaitez, par ce débat, dresser le bilan de cette instance et évaluer son influence sur les politiques publiques. Au risque de vous décevoir, vous ne m’entendrez pas dire que ce bilan est remarquable, que son organisation doit rester inchangée ou que son influence est sans pareille. Non...

...venir. Cela tombe bien, c’est justement le rôle du Haut-Commissariat au plan. Est-ce une idée nouvelle ? Certainement pas, puisque Jean Monnet a été nommé commissaire général du plan dès le 3 janvier 1946, sous l’impulsion du général de Gaulle. Cette institution a fait l’unanimité dans le pays jusque dans les années 1980. Soixante-dix-huit ans plus tard, si le Haut-Commissariat au plan et à la prospective ne semble pas faire l’unanimité, il n’en demeure pas moins que son existence a tout son sens. J’oserai même vous dire qu’il est utile et qu’il peut l’être encore davantage. Que ce soit pour délivrer des analyses sur des sujets stratégiques ou alimenter le débat public, une telle instance de prospective est nécessaire pour notre pays. Comment la France peut-elle demain assurer sa souveraineté san...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2020, en pleine crise sanitaire, le Président de la République nommait François Bayrou au poste de haut-commissaire au plan et à la prospective, à défaut de lui octroyer un maroquin. Dès l’origine, la lettre de mission qu’il a adressée au haut-commissaire au plan et à la prospective, titre pompeux et hautement symbolique dans une France sonnée par le covid-19 et marquée par la crise des « gilets jaunes », était assez floue sur son rôle exact. Le haut-commissaire devra « éclairer les choix collectifs que la Nation aura à prendre pour mai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’observe M. le haut-commissaire lui-même : « Historiquement, le Plan a toujours eu des relations difficiles avec les gouvernements. ». Alors que nous nous penchons ce soir sur le bilan du Haut-Commissariat au plan et à la prospective pour évaluer ses performances depuis sa refonte en 2020, la remarque incisive de M. Bayrou nous encourage encore plus à examiner le rôle stratégique de cette instance au sein de notre architecture politique actuelle, d’autant qu’existent par ailleurs un secrétariat général à la planification écologique, des COP régionales et France Stratégie. Le Haut-Commissariat se heurte à des difficultés évid...

... des querelles politiciennes, sert les intérêts de la France. Tel est, j’en suis sûre, tout l’objet de ce débat. Je n’imagine pas que nos collègues écologistes, qui nous rappellent sans cesse – et avec raison – l’urgence du défi climatique et la nécessité de la planification écologique, aient pu céder à quelque tentation politicienne en proposant ce débat sur le Haut-Commissariat au plan et à la prospective.

En décochant des flèches sur le sujet de la planification, en visant le Gouvernement et sa majorité, vous critiquez de fait, chers collègues du groupe écologiste, ce que vous défendez depuis des années. Attaquer le Haut-Commissariat au plan et à la prospective pour mieux défendre la planification écologique, c’est un peu comme critiquer les chasseurs pour mieux défendre la chasse : cela ne fonctionne pas !

Est-ce à dire que l’action du Haut-Commissariat au plan et à la prospective suffit pour renouer avec la France des grands projets industriels ? Certainement pas ! Il manque même l’essentiel, selon moi. Le problème du Haut-Commissariat au plan et à la prospective, ce n’est pas la qualité de ses travaux, c’est que personne ne les applique. Il est un laboratoire d’idées, pas un démonstrateur. Tout est dans l’intitulé : le Commissariat général du plan est devenu le Haut-Co...

La planification à la française ne doit pas déterminer tous les aspects de la société, mais elle devrait au moins déterminer tous ceux de l’action publique, non pour rejouer les Trente Glorieuses, mais pour répondre aux défis du XXle siècle. Depuis 2020, le Haut-Commissariat au plan et à la prospective a publié d’excellents rapports sur la démographie, l’agriculture, le travail, le commerce extérieur, le nucléaire, les retraites, mais si ceux-ci ne servent qu’à garnir des bibliothèques, si nous n’en tirons aucune leçon en termes de politique publique, la France se condamne elle-même au déclassement. Nous sommes, je l’espère, entrés dans l’âge du « faire ». Il faut désormais nous ressaisir, non...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier sincèrement le groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat, car il est important que le Parlement puisse dresser un premier bilan de l’action du Haut-Commissariat au plan et à la prospective. À ses débuts, en 2020, la pandémie venait de nous rappeler cruellement les risques encourus du fait de notre dépendance à certains produits critiques fabriqués à l’étranger, qu’il s’agisse de médicaments ou de vaccins, pour ne citer que ces exemples. Il était donc nécessaire de créer une structure qui puisse prendre du recul et analyser les problématiques rencontrées par notre pays, tout en ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir pourrait se résumer ainsi : quelle est au fond l’utilité du Haut-Commissariat au plan et à la prospective ? Pour répondre à cette question, je prendrai l’exemple d’un enjeu crucial pour l’avenir de notre pays : l’accès aux médicaments, dans un contexte de pénurie régulière, liée au modèle économique du système de production. Vous l’avez évoqué précédemment, madame la ministre. En 2023, 37 % des Françaises et des Français déclaraient avoir été confrontés à une pénurie de médicaments. Ces pénuries so...

..., « réarmement » sont autant de mots à forte portée symbolique, proclamés avec verve, mais soigneusement vidés de sens. Le président Emmanuel Macron, qui souhaitait incarner un renouveau politique, excelle en réalité dans l’une des plus vieilles pratiques politiciennes, celle de la sophistique : une apparente sagesse, mais dépourvue de réalité. La création d’un Haut-Commissariat au plan et à la prospective est symptomatique de cette stratégie de communication. Celui-ci rejoint d’autres avatars, comme le Conseil national de la refondation (CNR), le grand débat national, voire le secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Soit ces institutions ne disposent ni de leviers de décision ni de moyens pour agir, soit elles ne sont pas décisives au moment des arbitrages. Dans son avis budgéta...

...u’à la fin des années 1980. À l’évidence, nous en sommes très loin aujourd’hui. Ne comparons donc pas ce qui n’est pas comparable ! Fallait-il pour autant supprimer le Commissariat général du plan en 2006, pour le remplacer par le Conseil d’analyse stratégique (CAS), devenu France Stratégie ? Le président Macron lui-même le souligne : « France Stratégie mène une politique d’évaluation et non de prospective stratégique. » Tout est dit ! La force du Plan ne résidait pas seulement dans sa loi ou ses outils de modélisation, mais dans sa démarche prospective à moyen et long termes. Poser les bonnes questions au bon moment, apporter aux décideurs publics les solutions crédibles parce qu’elles avaient été discutées entre tous les acteurs publics et privés, était dans l’ADN du Plan. La concertation démocr...

... chers collègues, je vous remercie toutes et tous de votre participation à ce débat qui aura au moins eu le mérite d’inciter la plupart d’entre nous à consulter la quinzaine de rapports rendus par le haut-commissaire au plan en trois ans. Cela ne nous aura pas pris trop de temps ! Le haut-commissaire au plan est donc « chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’État et d’éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels ». Vous l’avez tous dit, nous n’avons pas manqué de travaux de planification ces dernières années, entre les différentes lois de programmation, la planification menée par le SGPE, la stratégie d’innovat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réflexion prospective est plus que jamais indispensable dans le monde où nous vivons. Il importe d'anticiper et d'imaginer différents futurs possibles, d'analyser les tendances actuelles, les facteurs de changement et de prendre en compte les incertitudes qui pourraient façonner le monde de demain. Pour cela, la planification est un outil central qui s'inscrit depuis toujours dans une tradition bien française. Déjà,...

...s : TGV, aéronautique, spatial, maillages autoroutiers, indépendance énergétique, automobile, etc. Plus récemment, après sa mise en sommeil en 2005, l'urgence écologique, l'ampleur de la désindustrialisation et la fragilité de nos chaînes d'approvisionnement dans des secteurs essentiels ont rendu nécessaire la mise en place d'une planification. C'est pourquoi un Haut-Commissariat au plan et à la prospective a été remis à l'ordre du jour en 2020. Toutefois, quelques notes et quelques mois plus tard, selon la formule du journal Le Monde, une question se pose avec acuité : à quoi sert ce nouveau Haut-Commissariat au plan et à la prospective ? La fonction de haut-commissaire au plan et à la prospective résulte-t-elle d'une véritable prise en compte de l'expérience de la planification depuis 194...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, gouverner, c'est prévoir ! C'était vrai hier, ça l'est encore aujourd'hui. Si l'intention politique fait peu de doute, ce débat a le mérite d'appeler l'attention sur une structure passée, c'est le cas de le dire, au second plan… D'où cette question légitime : quelle influence a eu le Haut-Commissariat au plan et à la prospective (HCP) sur les politiques publiques depuis sa création en 2020 ? Créé après la levée du premier confinement, le HCP avait pour vocation d'accompagner le plan de relance du Gouvernement afin de surmonter les effets économiques de la crise sanitaire. D'emblée, il fut très visible médiatiquement avec la nomination de François Bayrou à sa présidence. En réalité, il s'agissait plutôt d'une renaissanc...