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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte traite d’un enjeu essentiel : l’accès aux soins de proximité dans l’ensemble du territoire. Nous débattons régulièrement des déserts médicaux, et pour cause : l’accès aux médecins est compliqué pour de nombreux Français. Mais nous ne sommes pas encore habitués à parler de déserts pharmaceutiques. Pourtant, depuis plusieurs années, on constate la disparition régulière des pharmacies dans les zones à faible densité géographique. La France est même passée sous le seuil des 20 000 pharmacies d’officine en 2023. Ce phénomène, qui touche essentiellement la profession de pharmacien titulaire, s’explique notamment par la restructuration du maillage officinal, marqué par le regroupement croissa...
...aments dans les communes à très faible population, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique de décembre 2020 a autorisé, à titre expérimental, la création d’une antenne d’officine par un ou plusieurs pharmaciens titulaires d’une commune limitrophe, lorsque la dernière officine de la commune d’accueil a cessé son activité et que l’approvisionnement en médicaments et produits pharmaceutiques de la population y est compromis. Or, plus de trois ans après la promulgation de ladite loi, aucune antenne n’a été créée sur le fondement de cette expérimentation. La profession a mis en avant diverses difficultés juridiques : espérons que la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, adoptée à la fin de l’année dernière, soit à même de les résoud...
...tes des élus sont grandes : il faut faciliter la création et le transfert de pharmacies, notamment en abaissant le seuil démographique en vigueur. Cet assouplissement est prévu par l’ordonnance de 2018 : on comprend dès lors l’impatience qui s’exprime. Mais, bien sûr, ces réformes ne doivent pas être menées à n’importe quel prix. On ne saurait s’attaquer aux trois piliers fondamentaux de l’offre pharmaceutique, telle qu’elle est structurée dans notre pays. On ne saurait fragiliser ce réseau, qui, paradoxalement, est souvent cité comme un exemple réussi d’aménagement du territoire et comme un gage d’accès aux soins : aujourd’hui, la plupart des Français ont encore une pharmacie à moins d’un quart d’heure de chez eux. En parallèle, il faut éviter la concentration excessive des officines. Bien sûr, les r...
...regroupements ou de créations. Toutefois, l’assouplissement des règles d’installation ne saurait aucunement faire oublier ni les problèmes de recrutement que connaît la profession ni la pénurie de médicaments dont souffre la population. Nous soutenons vivement l’amendement de la rapporteure, dont le dispositif relève du bon sens et répond parfaitement aux attentes de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. Son adoption permettrait d’apaiser les inquiétudes de la profession. L’idée est simple : recentrer le dispositif sur sa cible prioritaire. Cet amendement tend ainsi à contraindre le Gouvernement à publier, avant le 1er octobre 2024, le décret nécessaire à l’application du dispositif Territoires fragiles, qui prévoyait l’assouplissement des conditions d’ouverture des pharmacies d’offi...
...escriptions médicales, télémédecine ou tout simplement conseils de santé délivrés à ceux qui ne peuvent aller chez un médecin. Avec la multiplication des déserts médicaux, les pharmaciens sont de plus en plus sollicités pour compléter l’offre de santé. Si cette évolution conforte les pharmaciens dans l’idée que leur travail a du sens, nous devons lutter contre le phénomène bien réel des déserts pharmaceutiques. Avec la multiplication de leurs missions, les pharmaciens ont en effet tendance à se regrouper dans de grandes officines, naturellement concentrées dans les communes les plus peuplées. Les zones rurales risquent de se retrouver sans pharmacie de proximité. En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, l’union régionale des professionnels de santé a sonné l’alarme. Sur les cinquante-trois pharmacies i...
...el que cela devient extrêmement inquiétant. Le rachat d’officines par certains pharmaciens qui les ferment ensuite pour garantir l’augmentation de leur chiffre d’affaires pose également question. Il s’agit parfois d’assurer la viabilité économique de certaines pharmacies, mais il est aussi courant qu’il s’agisse simplement de rechercher la profitabilité maximale. Le phénomène de désertification pharmaceutique risque de s’accélérer. L’an passé, plus de 1 000 places étaient vacantes dans les filières de formation et encore 500 places cette année. La réforme des études de santé et Parcoursup n’y sont pas étrangers. Monsieur le ministre, il est indispensable de se pencher sur la lisibilité et la visibilité de la filière si nous ne voulons pas que la pénurie s’accroisse. Face à ce constat, les auteurs de ...
Certains amendements visent à rétablir la version originale du texte. Nous y souscrivons complètement et nous les soutiendrons. Face à la pénurie de médicaments, il est nécessaire de soutenir les réseaux d’officines pharmaceutiques de proximité, plutôt que de déréglementer la vente en ligne de médicaments, ainsi que le Premier ministre l’a annoncé dans son discours de politique générale, ce qui est là aussi particulièrement inquiétant. Mes chers collègues, nous sommes absolument convaincus du rôle central joué par les officines pharmaceutiques dans nos communes et nous voulons absolument remédier à la désertification, qui...
...ètement – la capacité d’installation, par voie de transfert ou de regroupement, d’une pharmacie en milieu rural. En effet, le critère d’une population municipale de 2 500 habitants est souvent perçu comme injuste, car c’est le bassin de vie qui compte, plus que la population municipale. Je propose donc qu’un regroupement de communes contiguës comptant 2 500 habitants et ne possédant pas d’offre pharmaceutique puisse déroger au cadre prévu, donc qu’une pharmacie puisse s’y installer quand c’est jugé souhaitable et nécessaire. Monsieur le ministre, les exemples sont nombreux en la matière, puisque 29 000 communes comptent moins de 2 000 habitants. Le décret qui est attendu permettra de régler la situation du petit millier de communes comptant entre 2 000 et 2 500 habitants. Reste que 30 000 de nos 35 0...