Interventions sur "académie"

...la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd’hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, depuis 2013 et 2016, le statut de personne morale de droit public à statut particulier a été reconnu respectivement à l’Académie nationale de médecine et à l’Académie nationale de pharmacie, l’Académie nationale de chirurgie demeure une association régie par la loi de 1901. Pourquoi une telle distorsion ? Différents arguments, évoqués notamment par l’Académie nationale de médecine, visent à démontrer le caractère superfétatoire, voire dangereux, qu’aurait la reconnaissance de statut de personne morale à statut particulier...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée le 16 février 2023 par nos collègues Pascale Gruny et Alain Milon, qui vise à conférer à l’Académie nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République. Ce texte, à la portée essentiellement symbolique, semble avoir soulevé certaines interrogations, voire des inquiétudes, auxquelles je vais m’efforcer de répondre, en présentant sa philosophie et les enjeux. L’Académie nationale de chirurgie est une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Académie nationale de chirurgie a le statut d’association de droit privé reconnue d’utilité publique depuis 1859. Elle ne jouit donc pas du même statut que ses pendants de médecine et de pharmacie, qui bénéficient, respectivement depuis 2013 et 2016, du statut de personne morale de droit public à statut particulier. Cette proposition de loi tend à y remédier en modifiant le statut actuel de l’Académie n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’évolution du statut juridique de l’Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d’accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne concerne actuellement qu’une poignée d’institutions prestigieuses, comme l’Académie française ou l’Académie des beaux-arts, rassemblées au sein de l’Institut de France. Si la création de l’Académ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit vise à donner un statut renforcé à l’Académie nationale de chirurgie. Ses auteurs et le rapporteur, que je salue, justifient cette proposition par l’héritage historique de l’Académie. Si l’héritage qui nous est présenté invite en effet à renforcer le statut de l’Académie nationale de chirurgie, je souhaite proposer un autre éclairage sur le rôle des académies dans les politiques de santé. En particulier, je m’attacherai à revenir non pas sur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour débattre de la proposition de loi, présentée par des membres du groupe Les Républicains, visant à accorder le statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie. L’objectif, qui peut sembler louable, est celui d’une égalité de traitement avec les académies nationales de médecine et de pharmacie, qui ont un tel statut, et de reconnaître pleinement l’importance des missions que l’Académie nationale de chirurgie exerce, autant que la qualité de ses travaux. Nous abordions ce sujet, le pensant sans grand enjeu, et faisant l’objet d’u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, fondée en 1731, l’Académie nationale de chirurgie est une institution prestigieuse, dont le principal objectif est de promouvoir l’avancement de la chirurgie en France et dans le monde. Héritière d’illustres chirurgiens français, tel Ambroise Paré, elle joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de protocoles chirurgicaux, ainsi que dans la promotion de l’éthique et de la déontologie professionnelle au sein de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel rôle a joué, quel rôle joue l’Académie nationale de chirurgie ? Celui de promouvoir l’excellence du savoir et de la pratique de la chirurgie française, non seulement en France, mais partout à travers le monde. Elle accompagne pour ce faire les professionnels concernés, quelle que soit leur spécialité, dans les évolutions profondes de leur métier. La discipline connaît en effet des transformations, entretenues par des innovations cont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe Les Républicains Pascale Gruny et Alain Milon, visant à accorder à l’Académie nationale de chirurgie le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République. Ce statut a été reconnu par la loi aux académies nationales de médecine et de pharmacie, respectivement, en 2013 et 2016. Bien que cette initiative semble dépourvue d’enjeux particuliers, elle soulève des questions, notamment concernant l’équité de re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons cet après-midi de la proposition de loi visant à conférer à l’Académie nationale de chirurgie, association régie par la loi de 1901, le statut de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République, comme c’est déjà le cas pour les académies nationales de médecine et de pharmacie, depuis respectivement 2013 et 2016. L’héritage historique étroitement mêlé de ces trois académies et les buts communs qu’elles se...

Je rappelle tout d’abord qu’en commission nous avons supprimé la référence aux pratiques interventionnelles innovantes. L’amendement n° 1 vise à préciser les missions respectives de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie, afin de délimiter les prérogatives de cette dernière. L’amendement n° 3 est un amendement de précision. Afin de tenir compte du domaine d’intervention de l’Académie nationale de médecine et de l’amendement précédent, il est prévu que les statuts de l’Académie nationale de chirurgie, approuvés par décret en Conseil d’État, devront « d...