Interventions sur "institution"

...s que cela ait posé de difficultés à ce jour. Lors d’une conférence devant l’Académie nationale de médecine, le professeur Philippe Marre s’est interrogé sur la signification de la double représentation de la chirurgie française dans les deux académies – médecine et chirurgie. Après un rappel historique sur les origines de cette situation, il évoque en ces termes les liens actuels entre ces deux institutions : « Actuellement, l’Académie nationale de chirurgie et la deuxième division chirurgicale de l’Académie nationale de médecine se vivent de plus en plus comme complémentaires. […] Loin de créer la confusion, l’expression de la chirurgie française dans deux institutions académiques différentes en ce début de XXIe siècle est vécue comme une richesse par les deux institutions. Elles voient coopérer l...

... nationale de chirurgie la qualité de personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République. Ce texte, à la portée essentiellement symbolique, semble avoir soulevé certaines interrogations, voire des inquiétudes, auxquelles je vais m’efforcer de répondre, en présentant sa philosophie et les enjeux. L’Académie nationale de chirurgie est une institution ancienne, héritière d’une tradition monarchique ayant consacré certaines académies royales dès le XVIIe siècle, pour concourir aux progrès de la science et des arts. Tel fut le cas de l’Académie des sciences, fondée en 1666 par Colbert. L’Académie royale de chirurgie est quant à elle créée en 1731, suivie en 1778 par la Société royale de médecine. Toutes deux dissoutes après la Révolution françai...

...ence par l’argument consistant à dire qu’il faudrait placer l’Académie nationale de chirurgie sur un pied d’égalité avec ses pendants de médecine et de pharmacie. L’égalité ne saurait être un argument en soi. Un tel changement de statut n’aurait d’intérêt que si les patients et les professionnels y gagnaient. Quelle est la plus-value ? Quel serait le bénéfice à voir bousculer la gouvernance d’une institution qui, selon les informations en notre possession, fonctionne actuellement très bien ? Vous l’avez vous-même indiqué, monsieur le rapporteur : l’Académie nationale de chirurgie ne sollicitera aucun financement complémentaire si elle change de statut. Ce changement lui accorderait la possibilité de le faire. La chirurgie fait pleinement partie de la médecine. Il y a d’ailleurs, à juste titre, une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’évolution du statut juridique de l’Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d’accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne concerne actuellement qu’une poignée d’institutions prestigieuses, comme l’Académie française ou l’Académie des beaux-arts, rassemblées au sein de l’Institut de France. Si la création de l’Académie nationale de chirurgie remonte à l’Ancien Régime, cette institution n’a cessé d’évoluer au fil des siècles, à mesure que les progrès de la médecine moderne s’accéléraient et afin de répondre aux missions d’intérêt général et d’utilité publique dont el...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, fondée en 1731, l’Académie nationale de chirurgie est une institution prestigieuse, dont le principal objectif est de promouvoir l’avancement de la chirurgie en France et dans le monde. Héritière d’illustres chirurgiens français, tel Ambroise Paré, elle joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de protocoles chirurgicaux, ainsi que dans la promotion de l’éthique et de la déontologie professionnelle au sein de la communauté chirurgicale. Elle est la s...

...transformations, entretenues par des innovations continues, liées, d’une part, au progrès technique, à l’image de la chirurgie assistée par ordinateur, d’autre part, à des changements d’organisation – on peut citer les hospitalisations courtes après une chirurgie majeure. Elle joue donc un rôle important, que je veux souligner en introduction. Depuis ses origines, sous Louis XV, le but de cette institution est, par conséquent, de concourir au progrès de la science, de la recherche et à l’amélioration des interventions, dans l’intérêt toujours supérieur des patients que nous sommes. Un détour par le passé s’impose, en effet, si l’on veut mieux comprendre l’orientation du texte dont nous débattons cet après-midi. Tout comme la Société royale de médecine, l’Académie royale de chirurgie, qui avait ét...

...ale de chirurgie paraît légitime ; elle répond à un sentiment d’infériorité ressenti par certains chirurgiens. Comme cela a été rappelé en commission, cette évolution revêtirait principalement un caractère symbolique. En effet, en plaçant l’Académie nationale de chirurgie sous la protection du Président de la République, l’objectif est de restaurer son prestige et de renforcer sa reconnaissance institutionnelle. Outre les académies nationales de médecine et de pharmacie, cette distinction a été accordée en 2006 aux cinq académies de l’Institut de France. Cette reconnaissance confère indéniablement à l’Académie nationale de chirurgie un statut privilégié et la place comme un interlocuteur légitime auprès du Gouvernement, ce qu’elle est toutefois déjà. La qualité de personne morale de droit public...

...–, permettant ainsi des échanges interdisciplinaires variés et nécessaires. Au-delà de cette égalité de traitement qu’Alain Milon et moi-même appelons de nos vœux, il nous a semblé qu’en tant que discipline d’excellence la chirurgie méritait elle aussi un statut de droit public. L’Académie nationale de chirurgie est reconnue d’intérêt public ; elle entretient des relations privilégiées avec les institutions de santé publique comme la HAS ou l’Agence de l’innovation en santé. Ce nouveau statut comme les avis et travaux qu’elle conduit pour éclairer la décision politique permettront de la reconnaître comme un interlocuteur de premier plan pour les pouvoirs publics. Nous y voyons aussi un enjeu de rayonnement pour notre pays tant cette académie assure la promotion du savoir et du savoir-faire de la c...