Interventions sur "compatriotes"

...çais ayant connu un événement d’état civil à l’étranger. Cela étant, pour nous, Français de l’étranger, une procédure totalement dématérialisée représente un gain absolument considérable. Les chiffres sont éloquents : avant la dématérialisation, les délais cumulés de traitement de la demande et de réception d’un extrait ou d’une copie d’acte d’état civil étaient de quinze à trente jours pour nos compatriotes expatriés ; au mois de février 2024, grâce à la dématérialisation, ce laps de temps était réduit à deux jours. Le taux d’adhésion à la délivrance dématérialisée, indicateur d’impact de la réforme, s’élevait à 95 %. Les Français de l’étranger qui souhaitent transcrire un acte d’état civil doivent aujourd’hui prendre rendez-vous, puis se déplacer au consulat pour remettre leur dossier, ou bien l’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une grande joie que je m’adresse à vous pour la première fois sur une proposition de loi qui concerne nos compatriotes établis hors de France. C’est sur l’initiative de notre collègue Samantha Cazebonne que nous nous penchons sur l’une des spécificités qui marquent la vie des Français de l’étranger. Laboratoire de bon nombre d’actions de modernisation de l’État, la France à l’étranger est résolument numérique. En effet, dès 2003, les Français établis hors de France ont franchi le Rubicon de la dématérialisation ...

... service est ouvert à un nombre trop faible de pays. La dématérialisation doit avoir pour corollaire l’accessibilité pour toutes et tous, sans quoi elle rime avec l’exclusion, ce qui n’est pas acceptable. L’administration consulaire est fière de ce chantier, et à juste titre. Celui-ci participe à son rôle essentiel : incarner les services de l’État à l’étranger qui œuvrent au quotidien pour nos compatriotes – c’est son ADN même. En outre, ces chantiers pilotes de l’administration consulaire renvoient une image novatrice et dynamique de la France à l’étranger. Je partage donc la fierté de l’administration. Depuis 2019, à chaque session de l’AFE, le ministre chargé des Français de l’étranger – qu’il s’agisse de Jean-Baptiste Lemoyne, que je salue, d’Olivier Becht, ou, aujourd’hui, de Franck Riester ...

...des actes d’état civil, par exemple, pouvait se faire en ligne – cela concerne les demandes des Françaises et des Français de l’étranger, des citoyennes et des citoyens naturalisés, ainsi que les demandes relatives aux actes établis dans les anciennes colonies. Ma collègue Mathilde Ollivier et moi-même saluons cette nouvelle possibilité qui, de manière très concrète, facilite le quotidien de nos compatriotes. C’est pourquoi nous soutenons pleinement la pérennisation de cette avancée par la présente proposition de loi. Malheureusement, c’est le seul volet de l’expérimentation qui a vu le jour, alors qu’elle a été lancée il y a quatre ans. Ni la déclaration en ligne des événements d’état civil survenus à l’étranger ni la dématérialisation complète du traitement des actes n’ont été expérimentées à ce j...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant à l’étranger, soit une réforme phare du MEAE. Plus précisément, il nous est demandé de nous prononcer sur la pérennisation définitive du dispositif mis en place pour gérer l’octroi des copies et extraits d’actes d’état civil, ainsi que sur la prolongation de l’expérimentation de la dématérialisation du traitement de l’état civil des Français de l’étranger, c’est-à-dire l’établissement, la...

...onne d’avoir déposé au Sénat cette proposition de loi, qui vise deux objectifs. Le premier consiste à pérenniser, en l’insérant dans le code civil, le premier volet de l’expérimentation, à savoir la dématérialisation de la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes d’état civil. La simplification et le gain de temps pour les Français de l’étranger sont indéniables. Certains de nos compatriotes sont contraints de faire de longues heures de trajet, parfois en avion, pour se rendre au consulat le plus proche ou doivent attendre le passage aléatoire des tournées consulaires ; d’autres peinent à mener à bien leurs démarches en raison de la défaillance des services postaux de leur pays de résidence. Cette expérimentation est utile et a fait ses preuves : 2, 5 millions d’actes ont été délivr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : « un parcours du combattant » ! Combien de fois au cours de mes déplacements à la rencontre des communautés françaises à l’étranger ai-je entendu cette expression dans la bouche de nos compatriotes pour qualifier leurs démarches administratives auprès de nos postes diplomatiques et consulaires ? Les Français résidant en France se plaignent souvent, également, de leurs relations avec l’administration, mais lorsque l’on vit à l’étranger, les difficultés sont démultipliées. Nous, Français établis hors de France, avons coutume de dire que les consulats sont nos mairies. Or, lorsque vous réside...

...oncitoyens. Nous considérons que la dématérialisation des actes d’état civil permet de faire de la France un État moderne, efficace et rigoureux quant à la gestion de ses finances publiques. Un État moderne, d’abord, qui fait un pas de plus vers la dématérialisation de documents authentiques, permettant ainsi aux Français de bénéficier en ligne de ces avancées concrètes, en particulier pour nos compatriotes de l’étranger qui vivent parfois à des centaines, voire à des milliers de kilomètres du premier service consulaire. Un État efficace, ensuite, simplifiant les démarches des usagers, qui pourront disposer des copies ou extraits d’actes d’état civil dans des conditions optimales de sécurité et dans de meilleurs délais. Il leur sera également possible de déclarer en ligne des événements d’état civi...

...Europe et des affaires étrangères. Il s’agit de la dématérialisation des données de l’état civil dans toutes ses composantes : établissement, mise à jour, délivrance, conservation. Désormais, les actes figurant dans le registre ont la même valeur juridique que les copies ou extraits délivrés auparavant sur support papier. Vous reconnaîtrez avec moi qu’il s’agit d’une avancée considérable pour nos compatriotes Français de l’étranger. Nous tous, nos familles, nos amis, nos relations connaissons les affres de l’accès aux services de l’état civil de Nantes pour les Français nés à l’étranger ou vivant à l’étranger. Depuis une dizaine d’années, ceux-ci peuvent solliciter la délivrance d’un acte par internet ; toutefois, son acheminement par voie postale peut prendre des semaines, voire des mois. L’expérim...

...éduire à la seule question de l’état civil. J’ai souhaité intervenir maintenant, dans la mesure où nous n’avions pas la possibilité de déposer des amendements visant à l’étendre à d’autres dispositions, en vertu de l’article 45 de la Constitution. Nous sommes actuellement en pleine campagne pour les élections européennes et nous sommes toutes et tous attachés à ce que le plus grand nombre de nos compatriotes participent à ce scrutin. Or l’absence de vote électronique, corrélée à une diminution du nombre de centres de vote, laisse malheureusement présager qu’un grand nombre d’entre eux ne pourront pas voter, alors même que la France est l’un des rares pays à permettre à ses ressortissants établis hors de ses frontières de prendre part aux élections. Une mesure de facilitation est pourtant envisageabl...

... assez simple, vise à inscrire de manière explicite dans la loi que des alternatives au téléservice seront maintenues pour les déclarations d’événements relatifs à l’état civil survenus à l’étranger. J’ai toujours été une grande défenseuse de la dématérialisation et de l’accès aux services en ligne, mais je sais, pour bien connaître la communauté française à l’étranger, qu’un grand nombre de nos compatriotes ne sont pas en mesure d’accéder aussi facilement que vous et moi aux services en ligne, soit parce qu’ils sont en situation d’illectronisme, soit parce qu’ils sont éloignés du numérique par divers aspects de leur vie personnelle. Il nous semble important d’inscrire cette disposition dans la loi, même si l’absence de cette mention ne remet pas forcément en cause le principe que nous défendons : n...