Interventions sur "consulaire"

... les officiers de l’état civil. Le projet de registre d’état civil électronique (RECE) a pour but de dématérialiser intégralement l’état civil dont le MEAE est dépositaire. Sur le territoire national, les fonctions d’état civil sont exercées par les maires ; pour les Français ayant connu un événement d’état civil à l’étranger, elles relèvent des chefs de mission diplomatique, des chefs de poste consulaire ainsi que du service central d’état civil (SCEC). Ce projet de registre électronique concerne les actes d’état civil établis par les autorités françaises pour des événements d’état civil survenus à l’étranger et les actes d’état civil français des personnes nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française par décret ou naturalisation. Sont donc concernés tous les Français nés, résidant ou...

Le Sénat avait soutenu le principe de cette expérimentation. Il avait en effet jugé, selon les mots de nos collègues Pascale Gruny et Jean-Claude Luche, le projet de dématérialisation « pertinent au regard des distances qui peuvent séparer les postes diplomatiques et consulaires du service central d’état civil et du délai conséquent d’acheminement du courrier postal ou du coût de l’acheminement par valise diplomatique, utilisé dans les pays sensibles ». Ce projet de dématérialisation n’a véritablement été engagé qu’à la suite de la publication de l’ordonnance du 10 juillet 2019, qui en précise les modalités. Il est apparu ambitieux, dans la mesure où il couvre les quat...

...identité numérique de La Poste, il est très, voire trop souvent défaillant : même des personnes chevronnées échouent à s’identifier. Par ailleurs, même lorsqu’il fonctionne, le service est ouvert à un nombre trop faible de pays. La dématérialisation doit avoir pour corollaire l’accessibilité pour toutes et tous, sans quoi elle rime avec l’exclusion, ce qui n’est pas acceptable. L’administration consulaire est fière de ce chantier, et à juste titre. Celui-ci participe à son rôle essentiel : incarner les services de l’État à l’étranger qui œuvrent au quotidien pour nos compatriotes – c’est son ADN même. En outre, ces chantiers pilotes de l’administration consulaire renvoient une image novatrice et dynamique de la France à l’étranger. Je partage donc la fierté de l’administration. Depuis 2019, à ch...

...e l’AFE. Mes chers collègues, cette expérimentation prend davantage de temps qu’escompté. Certes, mais l’enjeu est d’importance, car elle ouvre la voie à la dématérialisation des actes d’état civil également en France. Permettez-moi de remercier le ministre délégué chargé des Français de l’étranger, Franck Riester, Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et l’ensemble des agents affectés à cette tâche. En moins d’un an, les grands chantiers de la modernisation de l’administration consulaire ont été repris avec un grand pragmatisme. Le service France Consulaire, plateforme téléphonique permettant un contact direct et une réponse rapide, est un bon remède : il évite d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de remercier ma collègue Samantha Cazebonne pour le travail réalisé sur ce texte, ainsi que pour son exposé très clair sur les enjeux qui y sont liés. La dématérialisation de l’état civil est un sujet clé pour les Français de l’étranger. En effet, malgré sa très grande qualité, le réseau consulaire français ne peut être présent partout. Cette expérimentation vise ainsi à rapprocher les Français de l’étranger de l’État. Il s’agit surtout d’une réforme de bon sens, animée par la volonté de faciliter la vie des Français de l’étranger : c’est une dimension essentielle de la proposition de loi, qui ne saurait être oubliée. L’expérimentation menée depuis la loi Essoc – je remercie M. le ministre...

...ation, à savoir la dématérialisation de la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes d’état civil. La simplification et le gain de temps pour les Français de l’étranger sont indéniables. Certains de nos compatriotes sont contraints de faire de longues heures de trajet, parfois en avion, pour se rendre au consulat le plus proche ou doivent attendre le passage aléatoire des tournées consulaires ; d’autres peinent à mener à bien leurs démarches en raison de la défaillance des services postaux de leur pays de résidence. Cette expérimentation est utile et a fait ses preuves : 2, 5 millions d’actes ont été délivrés par voie dématérialisée depuis sa mise en place en 2021. Il est donc tout à fait logique que nous accueillions positivement sa pérennisation. Le second objectif tend à proroge...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues : « un parcours du combattant » ! Combien de fois au cours de mes déplacements à la rencontre des communautés françaises à l’étranger ai-je entendu cette expression dans la bouche de nos compatriotes pour qualifier leurs démarches administratives auprès de nos postes diplomatiques et consulaires ? Les Français résidant en France se plaignent souvent, également, de leurs relations avec l’administration, mais lorsque l’on vit à l’étranger, les difficultés sont démultipliées. Nous, Français établis hors de France, avons coutume de dire que les consulats sont nos mairies. Or, lorsque vous résidez à plusieurs centaines de kilomètres du consulat, obtenir un document, refaire son passeport ou...

...derne, efficace et rigoureux quant à la gestion de ses finances publiques. Un État moderne, d’abord, qui fait un pas de plus vers la dématérialisation de documents authentiques, permettant ainsi aux Français de bénéficier en ligne de ces avancées concrètes, en particulier pour nos compatriotes de l’étranger qui vivent parfois à des centaines, voire à des milliers de kilomètres du premier service consulaire. Un État efficace, ensuite, simplifiant les démarches des usagers, qui pourront disposer des copies ou extraits d’actes d’état civil dans des conditions optimales de sécurité et dans de meilleurs délais. Il leur sera également possible de déclarer en ligne des événements d’état civil de leur vie quotidienne, sans avoir à effectuer de longs déplacements en distance et en temps d’attente. Enfin, ...

...’état civil, puis leur mise à la disposition des usagers. C’est la raison pour laquelle une nouvelle prorogation est nécessaire. Les bénéfices attendus du développement des autres volets pour les usagers sont la simplification des démarches et la réduction des délais. Ainsi, un Français de l’étranger ne sera plus contraint de prendre l’avion pour déclarer la naissance de son enfant dans un poste consulaire très éloigné de son lieu de résidence, et ne sera plus dépendant des services postaux locaux, parfois défaillants, voire inexistants. Les bénéfices pour les postes consulaires sont également connus : les agents chargés de l’état civil gagneront du temps. Ils pourront se consacrer à d’autres missions et soulager, par exemple, les services des visas, en tension dans de nombreux pays. L’administra...

...s accès aux services en ligne, par exemple de certains retraités qui ne parviennent pas à toucher leurs pensions et qui se retrouvent en situation de détresse après avoir épuisé toutes leurs économies. Si la dématérialisation représente un progrès indéniable pour la grande majorité de nos concitoyens, elle ne doit en aucun cas emporter une désincarnation totale des rapports avec l’administration consulaire, dont le cœur de métier reste le contact humain, déjà passablement abîmé par des années d’économies et de suppressions de postes. Nous avons la volonté de ne laisser personne sur la touche et de permettre à tout le monde de bénéficier de cet ambitieux projet.