Interventions sur "hors"

...t à la mise à jour des actes d’état civil électroniques afin de poursuivre ses développements techniques. Ces derniers seront par la suite évalués et les conclusions qui en seront tirées seront soumises au Parlement. À l’issue de l’expérimentation, le ministère possédera un état civil numérique doté d’un service à l’usager plus simple et plus efficace. En tant que sénatrice des Français établis hors de France, je tiens à souligner l’importance de cette dématérialisation. Bien sûr, ce chantier concerne non pas les seuls Français de l’étranger, mais tous les Français ayant connu un événement d’état civil à l’étranger. Cela étant, pour nous, Français de l’étranger, une procédure totalement dématérialisée représente un gain absolument considérable. Les chiffres sont éloquents : avant la dématér...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une grande joie que je m’adresse à vous pour la première fois sur une proposition de loi qui concerne nos compatriotes établis hors de France. C’est sur l’initiative de notre collègue Samantha Cazebonne que nous nous penchons sur l’une des spécificités qui marquent la vie des Français de l’étranger. Laboratoire de bon nombre d’actions de modernisation de l’État, la France à l’étranger est résolument numérique. En effet, dès 2003, les Français établis hors de France ont franchi le Rubicon de la dématérialisation avec la premi...

...onsulaire renvoient une image novatrice et dynamique de la France à l’étranger. Je partage donc la fierté de l’administration. Depuis 2019, à chaque session de l’AFE, le ministre chargé des Français de l’étranger – qu’il s’agisse de Jean-Baptiste Lemoyne, que je salue, d’Olivier Becht, ou, aujourd’hui, de Franck Riester – ne manque jamais de rappeler la volonté d’offrir à nos concitoyens établis hors de France un service public moderne et simplifié. Le rapporteur de la commission des lois a souhaité que l’AFE soit destinataire d’une information sur cette expérimentation de dématérialisation des actes d’état civil. J’ai soutenu sa proposition, car tout ce qui va dans le sens d’un renforcement du rôle des élus doit être défendu. Je note toutefois que les sessions plénières de l’AFE, qui se dé...

... membres de relayer les informations reçues, me direz-vous ! Soit, mais rappelons que, contrairement aux élus locaux de nos territoires, les conseillères et les conseillers des Français de l’étranger ne disposent d’aucun moyen d’assistance dans l’exécution de leur mandat. Ainsi, ce débat me donne l’occasion d’exprimer une nouvelle fois un vif regret : que tous les élus locaux des Français établis hors de France ne soient pas membres à part entière de l’AFE. Mes chers collègues, cette expérimentation prend davantage de temps qu’escompté. Certes, mais l’enjeu est d’importance, car elle ouvre la voie à la dématérialisation des actes d’état civil également en France. Permettez-moi de remercier le ministre délégué chargé des Français de l’étranger, Franck Riester, Mme Pauline Carmona, directrice ...

...vous habitez à Manakara, une ville de la côte est de Madagascar, vous devez prendre rendez-vous au consulat à Antananarivo : l’aller représente une journée entière de trajet, lequel s’effectue de toute évidence dans des conditions difficiles. On comprend donc bien comment et pourquoi la dématérialisation des démarches peut faciliter très concrètement la vie des Françaises et des Français établis hors de France. Alors que les rendez-vous au consulat où l’envoi d’une lettre restent aujourd’hui souvent indispensables, malgré les longues distances et des services postaux aléatoires dans certaines régions du monde, cette dématérialisation pourrait à terme rendre possibles certaines démarches en ligne directement. Malheureusement, nous n’y sommes pas encore. En revanche, l’expérimentation a montr...

...dents fiscaux ni assurés sociaux en France et ne disposent donc pas de numéro fiscal ou de numéro de sécurité sociale pour se connecter via le portail impots.gouv.fr ou ameli.fr. L’application Yris ne fonctionne pas dans certains pays et l’identité numérique de La Poste, quant à elle, ne reconnaît toujours pas le numéro de téléphone de 20 % des usagers. Les retraités établis hors de France, par exemple, qui ont besoin de transmettre leur certificat de vie et de faire valoir leurs droits à pension, se trouvent ainsi dans une impasse : l’accès à leur espace personnel de l’assurance retraite n’est possible que via FranceConnect. Monsieur le ministre, il est urgent de prendre enfin des mesures pour résoudre ce dysfonctionnement majeur en y consacrant les moyens financ...

...unautés françaises à l’étranger ai-je entendu cette expression dans la bouche de nos compatriotes pour qualifier leurs démarches administratives auprès de nos postes diplomatiques et consulaires ? Les Français résidant en France se plaignent souvent, également, de leurs relations avec l’administration, mais lorsque l’on vit à l’étranger, les difficultés sont démultipliées. Nous, Français établis hors de France, avons coutume de dire que les consulats sont nos mairies. Or, lorsque vous résidez à plusieurs centaines de kilomètres du consulat, obtenir un document, refaire son passeport ou voter sont autant d’opérations compliquées. Au 31 décembre 2023, le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France s’élevait à 1 692 978. Ainsi, si les Français de l’étranger constituaient u...

...tions européennes et nous sommes toutes et tous attachés à ce que le plus grand nombre de nos compatriotes participent à ce scrutin. Or l’absence de vote électronique, corrélée à une diminution du nombre de centres de vote, laisse malheureusement présager qu’un grand nombre d’entre eux ne pourront pas voter, alors même que la France est l’un des rares pays à permettre à ses ressortissants établis hors de ses frontières de prendre part aux élections. Une mesure de facilitation est pourtant envisageable : la dématérialisation de l’établissement des procurations. Le Gouvernement s’étant engagé sur cette question, pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de ce dossier et nous préciser à partir de quelles élections cette évolution entrera en vigueur ? Par ailleurs, des compatriotes établi...