Interventions sur "attractivité"

Quelques semaines à peine après l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, nous nous retrouvons déjà pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. Si certaines dispositions touchant au fonctionnement des marchés, aux règles applicables aux acteurs financiers ou encore au droit des sociétés peuvent apparaître très techniques, elles pourraient avoir un effet concret sur la compétitivité de la place de Paris et, dans une moindre mesure, s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Cette proposition de loi, soutenue par le Gouvernement puisqu’elle lui permet de s’extraire de l’obligation de publier une étude d’impact – c’est important de le préciser –, est présentée comme un outil indispensable pour renforcer la place financière de Paris et faciliter le financement des entreprises françaises. Derrière ce discours lénifiant se cache une vision jusqu’au-boutis...

Toutefois, l’examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est rattrapé par l’actualité : l’agence ultralibérale Standard & Poors, en service commandé, vient de dégrader la note de la dette de la France. Nous assistons à un jeu de dupes, qui permettra au Gouvernement de justifier les prochains rationnements des services publics.

...es actionnaires, n’en déplaise au capitalisme sans limites ni considération pour l’humain ? Les entreprises protègent leurs actionnaires en maintenant les dividendes, quitte à comprimer les effectifs. Il est vrai que l’on atteint tout juste moins 100 milliards d’euros de dividendes et en rachats d’actions, plus du double qu’en 2012 ! C’est cela, le coût humain du capital, le coût de la prétendue attractivité. Pourtant, en 2005, des économistes se revendiquant comme libéraux, Augustin Landier et David Thesmar, écrivaient que « les mutations du capitalisme ont exposé les salariés à des risques dont ils s’étaient protégés jusqu’à présent ». Cela n’a jamais été aussi vrai. TotalEnergies en fournit à ce titre un exemple caricatural : sur 21, 4 milliards de dollars de bénéfices net, 9 milliards ont débouc...

... négligeables pour le secteur financier et le financement des entreprises. Je ne reviens pas en détail sur l’interrogation que j’ai eue en première lecture quant au fait d’utiliser l’initiative parlementaire pour traduire des annonces gouvernementales. On peut encore discuter de la cohérence entre l’intitulé de la proposition de loi et son contenu effectif, qui porte presque exclusivement sur l’attractivité financière et bancaire, et non nécessairement sur l’économie en général. En l’espèce, la volonté est clairement de tirer le meilleur parti des effets du Brexit et de mener une bataille pour la compétitivité avec les autres pôles financiers européens : Francfort, Amsterdam ou Luxembourg. Je me dois toutefois de rappeler mon appréhension quant à l’objectif de financiarisation des petites entrepri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les jeux Olympiques et Paralympiques débutent bel et bien dans cinquante-trois jours, la France a pourtant déjà gagné une belle médaille : celle de l'attractivité en Europe.

...r profit de la situation. Si nous étions hier en concurrence avec Londres, nous le sommes désormais avec d'autres places européennes, à l'image d'Amsterdam, qui offre aux investisseurs et aux acteurs économiques une réglementation plus souple que celle qui est en vigueur dans notre capitale, raison pour laquelle nous devons aller encore plus loin pour renforcer le financement des entreprises et l'attractivité de la France. Même si cette attractivité est une réalité palpable dont les effets se font ressentir sur notre économie, nous devons rester vigilants et ne pas nous reposer sur nos lauriers. Nombreux sont les obstacles qui perdurent et nuisent à la compétitivité de la France. Un assouplissement est donc plus que nécessaire, et je me réjouis de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous achevons l'examen de cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, les réserves du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'ont pas été levées. Ce texte apporte une réponse insatisfaisante au problème du sous-financement de nos entreprises à forte croissance, notamment de nos start-up. Je reviendrai d'abord et encore une fois sur la forme choisie. Le ministre de l'économie avait promis un texte sur l'attractivité ; pour finir, nous avons d...

...r le monde de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; nous nous en réjouissons. À l'inverse, nous déplorons l'habilitation accordée au Gouvernement à légiférer par ordonnance, qui l'autorisera à transformer profondément notre droit financier, notamment le cadre juridique des organismes de placement collectif. Pour toutes ces raisons, et bien que nous comprenions l'intérêt d'un renforcement de l'attractivité de la place financière de Paris et les besoins croissants de financement des entreprises, nous exprimons de fortes réserves et nous nous opposerons à ce texte.

...garde-fous introduits par le Sénat, ce qui est un bon point. L'essentiel des apports du Sénat ayant été retenus, le groupe Les Républicains votera, sur la proposition de notre rapporteur Albéric de Montgolfier et de notre rapporteur général Jean-François Husson, cette proposition de loi. Mais enfin ! Nous votons les conclusions d'un texte « visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ». Quelle imposture ! Comment croire que ces quelques mesures techniques accroîtront véritablement le financement des entreprises et l'attractivité de la France ? Madame la ministre, si vous aviez fait le choix d'un projet de loi sur le financement des entreprises et l'attractivité de la France, plutôt que celui d'une maigre proposition de loi téléguidée, une étude d'impact aurait r...

...aboutir à un accord, mardi dernier, sur ce texte. Issu de l'Assemblée nationale, il a été très sérieusement retravaillé, ici, au Sénat, par le rapporteur de la commission des finances, M. Albéric de Montgolfier, ainsi que par le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Louis Vogel, qui a su apporter son expertise sur ces sujets extrêmement importants que constituent le renforcement de l'attractivité de la France et le financement des entreprises. Si ce n'est pas le Grand Soir attendu, néanmoins, la politique des petits pas nous fait avancer vers un renforcement de l'attractivité de la France. Aussi, ne boudons pas notre plaisir de voir les choses évoluer. La situation a effectivement évolué depuis plusieurs années. Il y a un peu plus de cinq ans, madame la ministre, vous présidiez, à l'Ass...