Interventions sur "d’impôt"

Je vais maintenant entrer dans le vif du sujet ! Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit d’impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2, 7 milliards et 3, 1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce serait, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à ce dispositif fiscal. À l’heure où les restrictions budgétaires et la baisse de la dépense publique affectent l’ensemble de la fonction publique et ses usagers, il est indispensable de s’interroger s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, face à la montée en charge du crédit d’impôt recherche et aux modifications réitérées des modalités de sa mise en œuvre, nous sommes nombreux à poser ouvertement la question de son efficacité. Madame la ministre, je vous ai personnellement interrogée sur ce sujet, en novembre dernier, lors de mon intervention sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, du projet de loi de finances pour 2009, mais sans succès. Je remer...

...on est au cœur de toute démarche scientifique. Elle est aussi la raison d’être de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont je salue le premier vice-président, M. le professeur Jean-Claude Etienne. Pour le législateur, elle est la condition indispensable d’une bonne allocation des ressources publiques. Évaluer et piloter les dispositifs tels que le crédit d’impôt recherche : cette nécessité est au cœur de la révolution budgétaire introduite par la LOLF en 2001 ; c’est l’une des conditions du passage d’une logique de moyens à une logique de performance. L’évaluation d’un crédit d’impôt bénéficiant aux entreprises est évidemment moins facile à mener que l’évaluation d’une politique qui mobilise des acteurs publics. Nous pouvons le constater, le financement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette question de notre collègue Ivan Renar me semble la bienvenue. On ne saurait parler du crédit d’impôt recherche sans le replacer dans son contexte. Lors de sa création, en 1983, je me souviens d’avoir discuté avec Hubert Curien de ce dispositif qui devait donner un élan considérable à nos entreprises, même si sa version définitive n’était pas aussi audacieuse que sa première mouture. À l’instar du Président de la République, il faut bien reconnaître qu’en France la valorisation des transferts de ...

...sifier les efforts de recherche et développement des entreprises. Le Président de la République prétend placer la recherche et l’enseignement supérieur au premier rang de ses priorités. Je m’en réjouis sincèrement, mais nous avons besoin de preuves concrètes. Parmi les mesures fiscales destinées à inciter toutes les entreprises à augmenter leurs dépenses en recherche et développement, le crédit d’impôt recherche occupe une place prépondérante et croissante. Il serait l’instrument fondamental permettant, à terme, un renouveau de la politique industrielle et d’innovation de la France. Si, depuis sa création en 1990, pour les PME innovantes, ce crédit d’impôt est toujours destiné à inciter les entreprises à développer leurs activités de recherche, il a connu depuis lors d’importantes évolutions. ...

... ministre de ses réponses et mes collègues de leur participation à ce débat. Madame la ministre, je prends acte de vos annonces, que je n’ai pas en cet instant les moyens d’évaluer. En tout état de cause, ce débat est appelé à rebondir à l’occasion de la présentation du projet de budget ou du rapport de notre collègue Christian Gaudin. Madame la ministre, si j’ai posé une question sur le crédit d’impôt recherche, ce n’est pas pour vous mettre en difficulté, c’est parce que ce sujet concerne l’intérêt national. Notre vigilance est donc naturelle. En fait, j’ai le sentiment qu’elle pourrait même vous faciliter les choses.

Permettez-moi en cet instant de vous faire part d’une anecdote scandaleuse, qui témoigne de ce qui ne doit plus se produire. Les faits ont eu lieu dans une grande entreprise spécialisée de la chimie, dont je tairai le nom, mais vous le devinerez assez vite. En 2008, cette entreprise a bénéficié d’environ 20 millions d’euros de crédit d’impôt recherche. Les délégués syndicaux ont regretté que cette somme soit utilisée comme du cash. Selon le témoignage des représentants du personnel, le directeur de la recherche et développement de l’entreprise aurait déclaré : « Maintenant, le crédit d’impôt abaisse, au niveau du groupe, le coût total de la recherche. Nous avons enregistré ce gain au niveau du groupe : c’est 12 millions de ...