Interventions sur "régulation"

...’est un phénomène récent, qui accompagne l’essor du tourisme dans notre pays, un secteur dont le poids n’est pas négligeable dans notre économie, puisqu’il représente environ 4 % du PIB. Le phénomène d’éviction du logement locatif permanent au profit de la location meublée touristique est une réalité dans certaines communes. L’essor des meublés de tourisme y est longtemps resté à l’abri de toute régulation, entraînant un effet d’aubaine. Néanmoins, ce phénomène est loin de résumer l’ampleur du déséquilibre du marché locatif actuel, qui est multifactoriel. Lors de l’examen de cette proposition de loi, la commission des affaires économiques a donc souligné que ce texte était loin d’apporter la solution au déséquilibre du marché locatif. Comme le propose le rapport sur la crise du logement de mes co...

...obilier se transformer. La moindre maison à vendre est achetée pour devenir un meublé de tourisme, ce qui empêche de facto tout renouvellement de la population ; l’absence de nouveaux enfants dans leurs écoles conduit à des fermetures de classes ; les flux d’ordures ménagères s’en voient déréguler ; et cette liste pourrait être allongée… Cependant, à côté des endroits où la question de la régulation des meublés de tourisme peut se poser au vu de leur caractère problématique, il existe aussi des territoires qui ont besoin de ces meublés touristiques. Je puis illustrer mon propos en vous parlant d’un département que je connais bien : le Morbihan, cinquième département touristique français. À Vannes et Lorient, par exemple, le nombre de meublés de tourisme est en hausse constante, ce qui pose ...

... qu’il est grand temps d’enrayer ! Le logement doit retrouver sa fonction première : un lieu pour vivre dignement, plutôt qu’un objet de spéculation difficilement accessible à une grande partie de la population. Ce sujet est très large et dépasse largement la question du meublé de tourisme. Les dispositions de ce texte tendent à répondre à cet enjeu en donnant aux collectivités des pouvoirs de régulation en matière de changement d’usage. Elles leur permettront de sanctuariser des secteurs pour l’habitation principale et d’empêcher les propriétaires de convertir leurs passoires thermiques en locaux de tourisme. Concernant la refonte du régime fiscal actuel, nous regrettons tout d’abord que la commission ait amoindri l’ambition de départ de l’article 3, qui respectait pourtant le vote du Sénat lor...

...sieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée des plateformes en ligne sur le marché de l’hébergement touristique a considérablement bouleversé l’écosystème du tourisme. Comme toute évolution sociale, elle a ses points bénéfiques et ses inconvénients. En 2018, au nom du groupe de travail Tourisme de la commission des affaires économiques du Sénat, j’ai cosigné un rapport d’information sur la régulation équilibrée et efficace des plateformes de meublés touristiques, qui évaluait l’application des dispositions alors existantes pour répondre aux problématiques posées par ces changements. La location touristique par l’entremise des plateformes en ligne non seulement permet d’offrir un complément de revenus aux particuliers, mais diversifie l’offre et répond ce faisant aux demandes des touristes à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu, et je tiens à saluer le travail exemplaire de mon collègue socialiste le député Inaki Echaniz, auteur de ce texte, qui est présent dans nos tribunes. Depuis une dizaine d’années, l’absence d’un cadre efficace de régulation des meublés de tourisme s’est traduite dans de nombreuses communes par une dérive dévastatrice, une véritable pompe aspirante des locations longues au profit des meublés de courte durée : il est aujourd’hui de notre devoir de l’arrêter. Je l’observe quotidiennement dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, sur le littoral bien sûr, mais aussi à l’intérieur des terres, où l’on constate un ef...

...mbreux services, il est anormal que des personnes présentes sur un même marché ne bénéficient pas de règles équitables. C’est ce que cette proposition de loi vise à corriger par un rééquilibrage du marché locatif. Les professionnels de la location saisonnière se sont retrouvés, année après année, face à un marché totalement dérégulé, tout en faisant face eux-mêmes à des règles strictes. Cette dérégulation a entraîné un phénomène d’éviction des résidents permanents dans les zones tendues, en favorisant la mise sur le marché de logements initialement prévus pour des locations de moyenne et de longue durée. Ce texte, très attendu par les professionnels du tourisme, permettra de réguler l’essor des meublés non classés grâce à l’avantage fiscal donné aux meublés classés ; c’est en tout cas ce que j’es...