Interventions sur "taxe"

En 2022, le maire d’Annecy, François Astorg, a fait passer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 20 % à 60 %. Son objectif était simple : remédier à la pénurie d’habitats permanents et faciliter l’accès au logement pour celles et ceux qui travaillent dans la commune dont il est élu. Cet amendement vise à compléter l’arsenal législatif existant pour faire face à la pression exercée par les résidences secondaires sur le marché immobilier d...

... activités traditionnelles d’hébergement – hôtels, campings, etc. Il s’agit là d’une concurrence déloyale, car, contrairement aux hôtels, les locations de meublés touristiques ne sont soumises à la TVA qu’à certaines conditions, plus précisément si elles offrent au moins trois prestations dont je vous épargne le détail. En résumé, alors qu’elles proposent un service moindre, elles paient moins de taxes que le secteur hôtelier. Le Conseil d’État a confirmé que ces critères n’étaient pas conformes au droit communautaire et qu’ils créaient une distorsion de concurrence. Nous proposons de remédier à cette forme d’évitement fiscal en soumettant les meublés de tourisme à la TVA. Ce faisant, nous poursuivrons la réforme de la fiscalité de ces plateformes, engagée lors de l’examen du dernier projet ...

Je devine déjà le succès de cet amendement d’appel, notamment auprès de la commission : il s’agit d’exonérer du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les propriétaires de meublés destinés à la location touristique dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 30 000 euros, qui acquittent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et ne bénéficient pas d’autres exonérations liées à la nature du ou des biens loués, notamment celles qui sont prévues par le code général des impôts. À l’heure actuelle, de nombreux propriétaires de meublés de tourisme sont soumis à une double imposition : ils doivent acquitter la THRS alors qu’ils n’utilisent pas leur meublé à des fins personn...

Même avec les dispositions votées par le Sénat, la fiscalité applicable aux meublés touristiques reste avantageuse. Ces biens sont ainsi exemptés de TVA, contrairement à l’activité hôtelière qui, elle, crée des emplois… Avec cet amendement, nous abordons à présent la question de la taxe de séjour. Depuis quelques années – il a fallu se battre pour cela –, les plateformes acquittent certes cette taxe. Mais les communes rentrent-elles pour autant dans leurs frais, quand on sait combien le surtourisme peut leur coûter cher ? Pas toujours. Le renchérissement du prix de l’immobilier impose des préemptions pour créer de nouveaux logements sociaux. En parallèle, le surtourisme pose un...

Mes chers collègues, prenons garde à ne pas rançonner les touristes ! Ces amendements visent à permettre une augmentation très sensible de la taxe de séjour pour les hébergements non classés – la cible est clairement définie. Au titre du projet de loi de finances pour 2024, nous avons déjà voté certaines dispositions en ce sens, notamment une surtaxe pour la région d’Île-de-France. Si l’on y ajoutait une telle mesure, la taxe de séjour pourrait atteindre 24 % du prix de la nuit pour ce type d’hébergement dans une commune francilienne, soit...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous l’avez rappelé vous-même : quand il s’est agi de sauver le financement des transports publics d’Île-de-France, nous avons voté l’augmentation de la taxe de séjour sur laquelle s’étaient accordés Clément Beaune, alors ministre délégué chargé des transports, et Valérie Pécresse, présidente de la région. Or les communes méritent aussi notre attention : c’est à ces collectivités que la surfréquentation touristique inflige le plus de frais. L’avis négatif de la commission ne me surprend pas. Néanmoins – j’y insiste –, ce sujet devra être pris en comp...