Interventions sur "tourisme"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on compterait aujourd’hui près d’un million de meublés de tourisme en France. C’est un phénomène récent, qui accompagne l’essor du tourisme dans notre pays, un secteur dont le poids n’est pas négligeable dans notre économie, puisqu’il représente environ 4 % du PIB. Le phénomène d’éviction du logement locatif permanent au profit de la location meublée touristique est une réalité dans certaines communes. L’essor des meublés de tourisme y est longtemps resté à l’a...

...ntaire, non de nature fiscale. Cependant, les dispositions fiscales contenues dans le texte, si elles ne résolvent pas à elles seules tous les problèmes, doivent rendre la fiscalité des meublés touristiques plus lisible, plus juste et plus équilibrée. Ainsi, l’article 3 de la présente proposition de loi a pour objet de réformer les paramètres fiscaux du régime micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Le texte de cet article, tel qu’il a été adopté par la commission des finances, suit une ligne directrice claire : simplifier le régime fiscal applicable aux revenus des locations meublées face à la tentation vaine de créer des dispositifs toujours plus complexes et toujours moins lisibles pour répondre à des aspirations contradictoires. Je tiendrai cette ligne au cours de nos débats. En effet...

Pour autant, les rapporteurs Sylviane Noël et Jean-François Husson, que je remercie de leur travail de qualité, ont ramené les choses à leur juste proportion : nous n’avons affaire qu’à une loi sur les meublés de tourisme. Sur le plan fiscal, comme nous y exhorte le rapporteur général de la commission des finances, gardons-nous, mes chers collègues, d’avoir des débats enflammés. Ne soyons pas myopes : on ne parlera que du régime micro-BIC, alors que la plupart des investisseurs qui louent des meublés à grande échelle utilisent des sociétés ou sont au régime réel ! Cette proposition de loi est censée « remédier a...

... loueur qui offre un logement à l’année ne disposera d’aucune de ces protections et sera bien souvent considéré comme un Thénardier. Pour autant, je ne veux pas minimiser l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Je souhaite au contraire souligner le travail accompli par nos rapporteurs pour parvenir à un équilibre. En effet, d’un côté, dans quelques zones du territoire, les meublés de tourisme, en concurrence avec le logement permanent, provoquent l’attrition du marché locatif et nourrissent la hausse des prix, sans que les élus aient les moyens d’agir dans un contexte de crise du logement. D’un autre côté, dans d’autres territoires, le tourisme est un poumon économique essentiel, et nombre de nos concitoyens voient dans la location de leur habitation un moyen de mettre du beurre dans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte consensuel visant à réguler davantage les meublés de tourisme. Ce texte va dans le bon sens, car il répond à une attente légitime des élus locaux. Le Sénat a reçu plus de 1 200 contributions d’élus dans le cadre de la consultation lancée sur ce sujet : c’est une parfaite illustration de cette demande. Cette proposition de loi permet de répondre aux attentes d’une partie de nos concitoyens, à savoir ceux qui demeurent dans certains territoires où l’offre d...

...fin, par le biais de cette proposition de loi, est donc une excellente chose. Tout d’abord, la généralisation de la déclaration avec enregistrement de toute location meublée touristique permettra aux communes de mener des contrôles efficaces. Les travaux de notre commission ont d’ailleurs complété ce dispositif, notamment sur la justification de la qualité de résidence principale d’un meublé de tourisme. Les élus locaux auront aussi, grâce à nos apports, un pouvoir de sanction en cas de manquement, avec la faculté de suspendre la validité des numéros d’enregistrement des annonces de meublés de tourisme. Un autre outil mis à la main des élus est l’extension et la facilitation des possibilités offertes à la commune de recourir au régime d’autorisation préalable au changement d’usage, notamment

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici un texte qu’il était temps d’inscrire à notre ordre du jour, car il était particulièrement attendu par les élus de nos territoires et nombre de nos concitoyens ! De partout monte la demande d’encadrement des meublés de tourisme, tant la réalité des chiffres donne le vertige. En 2016, quelque 300 000 logements étaient mis en location touristique de courte durée. Aujourd’hui, on est autour de 1 million. Que ce soit dans nos grandes métropoles, sur la côte Atlantique, ou encore dans nos cœurs de villes, une grande partie de nos territoires subit cette expansion fulgurante. Derrière ces chiffres, il y a des conséquences t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 20 % des nuitées saisonnières réalisées en France le sont dans un meublé de tourisme mis à la location par un particulier. Au total, il y aurait aujourd’hui un million de logements meublés de tourisme, répartis dans plus de 23 000 communes – des chiffres en constante augmentation. Pour certains de ces particuliers, c’est une façon de voir leur logement occupé lorsqu’ils en sont absents, pour bénéficier d’un complément de revenus et en faire profiter des touristes de passage : 50...

...s s’apparenter à un véritable parcours du combattant, même quand on présente des revenus suffisants. Comment expliquer à ces Français vivant dans les zones tendues que, malgré une situation socioprofessionnelle stable, ils ne pourront trouver de logement, car une partie croissante du parc locatif est réservée à des populations de passage ? Qu’il résulte de résidences secondaires ou de meublés de tourisme, ce sentiment d’injustice grandissant met à mal le pacte social et menace la solidarité et la cohésion nationales. Au vu de ce constat, il est nécessaire d’agir rapidement et fortement sur la demande comme sur l’offre, tout en préparant une indispensable refondation de la politique du logement à plus long terme. Or cette proposition de loi, qui vise à remédier aux déséquilibres du marché locati...

...s. Ils sont obligés de s’éloigner des cœurs de ville pour vivre en périphérie de leurs zones d’activité ou de leurs attaches familiales. Dans les zones particulièrement touristiques, comme les zones de montagne ou littorales, sur les côtes finistériennes, dans les massifs isérois ou les montagnes du Diois, la part importante des résidences secondaires dans le parc total et l’essor des meublés de tourisme alimentent ce phénomène et provoquent un sentiment de frustration et de déclassement. Si l’offre de locations saisonnières a longtemps été insuffisante en France, eu égard à la situation de première destination touristique mondiale de notre pays, force est de constater que l’essor de quelques plateformes de mise en location de logements touristiques de particulier à particulier a inversé la donn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée des plateformes en ligne sur le marché de l’hébergement touristique a considérablement bouleversé l’écosystème du tourisme. Comme toute évolution sociale, elle a ses points bénéfiques et ses inconvénients. En 2018, au nom du groupe de travail Tourisme de la commission des affaires économiques du Sénat, j’ai cosigné un rapport d’information sur la régulation équilibrée et efficace des plateformes de meublés touristiques, qui évaluait l’application des dispositions alors existantes pour répondre aux problématiques pos...

Voilà trois ans, lorsque je me suis saisi de ce sujet à l’appel de plusieurs maires de la côte basque, la prolifération des résidences secondaires, portée par celles des meublés de tourisme, était déjà une réalité. Depuis lors, à Biarritz, le nombre d’annonces de location de courte durée est passé de 2 200 à 3 400. Sur les 198 000 logements de la communauté d’agglomération du Pays basque, près de 20 000 sont devenus des meublés de tourisme et 45 000 des résidences secondaires. Aujourd’hui, le Pays basque totalise donc plus de logements dédiés au tourisme que de logements privés all...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu, et je tiens à saluer le travail exemplaire de mon collègue socialiste le député Inaki Echaniz, auteur de ce texte, qui est présent dans nos tribunes. Depuis une dizaine d’années, l’absence d’un cadre efficace de régulation des meublés de tourisme s’est traduite dans de nombreuses communes par une dérive dévastatrice, une véritable pompe aspirante des locations longues au profit des meublés de courte durée : il est aujourd’hui de notre devoir de l’arrêter. Je l’observe quotidiennement dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, sur le littoral bien sûr, mais aussi à l’intérieur des terres, où l’on constate un effet rebond, qui entraîne...

Comme l’a souligné Max Brisson, en trois ans, le nombre d’annonces de locations meublées a augmenté de 54 % à Biarritz. Les acteurs du tourisme sont eux-mêmes victimes de cette situation, puisqu’il est impossible de trouver du logement saisonnier. Certains restaurants sont contraints de fermer un à deux jours par semaine, faute de personnel, les loyers sur place étant devenus insoutenables pour les saisonniers. Les Français sont conscients de ce phénomène et en souffrent au quotidien. Nombre de nos concitoyens sont désormais dans l’inca...

...sont retrouvés, année après année, face à un marché totalement dérégulé, tout en faisant face eux-mêmes à des règles strictes. Cette dérégulation a entraîné un phénomène d’éviction des résidents permanents dans les zones tendues, en favorisant la mise sur le marché de logements initialement prévus pour des locations de moyenne et de longue durée. Ce texte, très attendu par les professionnels du tourisme, permettra de réguler l’essor des meublés non classés grâce à l’avantage fiscal donné aux meublés classés ; c’est en tout cas ce que j’espère. Le classement est important, car il permet d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation, donc un engagement du loueur sur la qualité de son hébergement. Cette démarche, qui vise à encourager le classement, permettra de structurer l’offre d’h...