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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir débattu des meublés de tourisme, qui ont leur responsabilité dans la crise actuelle du logement, nous reprenons le problème par un autre bout, celui de la vacance des bureaux. Il est vrai que, d’après l’Institut Paris Région, plus de 4, 4 millions de mètres carrés de bureaux seraient vides en Île-de-France. Plus que le nombre en lui-même, c’est la tendance qui inquiète. En effet, alors qu’il n’y avait « que » 2, 6 millions de mètres carrés vacants à la fin de 2019, juste avant la crise du covid-19, ce chiffre a augmenté de 70 % en seulement trois ans. Si l’on prend ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les confinements successifs, la mise à l’arrêt de secteurs entiers, le télétravail généralisé ou la fermeture de certaines écoles ont considérablement modifié notre mode de vie. Les entreprises ont dû s’adapter, autorisant de plus en plus franchement la digitalisation des tâches et laissant vacants de nombreux bureaux. Dans le contexte actuel, où se conjuguent crise du logement et objectifs imposés par la loi Climat et résilience – ceux-ci restreignant certaines constructions –, nous devons faire preuve de réalisme. C’est donc avec satisfaction que le groupe du RDSE accueille cette proposition de loi, qui contient des propositions intéressantes pour remédier à l’étroitesse du marché dans certaines zones tend...
...e ministre, mes chers collègues, dans la continuité du texte que nous venons d’adopter, la présente proposition de loi apporte une réponse complémentaire à la crise du logement qui sévit en France depuis de nombreuses années. Évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise actuelle, mais il va dans le bon sens et apporte des outils supplémentaires pour y répondre. La transformation des bureaux en logements est un sujet récurrent, souvent évoqué, mais rarement concrétisé. Nous en avons conscience : le logement, bien de première nécessité, est devenu une préoccupation quotidienne et une charge financière majeure pour nos concitoyens. La crise actuelle du secteur n’est pas nouvelle ; elle a des répercussions économiques, sociales et politiques. Nous assistons aujourd’hui à une convergen...
... la matière depuis 2017 n’a fait qu’aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas soutenir un texte qui reprend deux objectifs absolument essentiels s’agissant de répondre aux besoins de construction de logements, mais aussi de tenir les objectifs du ZAN et de lutter contre l’étalement urbain. Cette proposition de loi vise donc à faciliter la transformation en logements des bureaux vides, mais aussi, plus globalement, de tout le bâti inutilisé, aussi bien dans les zones tendues que dans les zones rurales. Si nous sommes a priori favorables à ce texte, dont nous partageons les ambitions, il n’en reste pas moins qu’il embrasse de multiples questions et soulève des enjeux importants, tant en matière de compétence des collectivités et d’urbanisme que de logement étudian...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la régulation des meublés de tourisme, nous abordons la transformation des bureaux en logements. Nous aimerions ainsi effeuiller les pétales d’une marguerite imaginaire, qui serait la stratégie du Gouvernement en la matière.
...ndre en compte l’équilibre financier difficile des opérations visées. Ils ont étendu le champ des types de bâtiments concernés, inclus les surélévations et les extensions, facilité les exceptions, accru le potentiel du permis de construire à destinations multiples. Quelle est donc l’ampleur du sujet que nous traitons ? Cela a été dit : en Île-de-France, environ 4, 5 millions de mètres carrés de bureaux sont vides, dont un quart de manière structurelle. Dans le contexte que nous connaissons, ce potentiel de quelques dizaines de milliers de logements est bon à prendre. Toutefois, malgré les efforts de nos deux commissions, ce texte restera un simple petit pas dans la bonne direction. Je regrette que les auteurs de cette proposition de loi, et à travers eux le Gouvernement, n’aient pas eu l’ambi...
...ur recréer un consensus national, adopter une vision d’ensemble et répondre aux besoins des Français. Le logement doit être le creuset du projet national, et non le moteur d’une archipélisation du vivre ensemble par laquelle, au lieu de vivre les uns avec les autres, nous serions face à face, puis les uns contre les autres, jalousant qui un logement social, qui un pavillon. La transformation de bureaux en logements devrait être l’un des éléments de cette vision, car elle peut donner l’occasion, en bâtissant la ville sur la ville, de créer de nouveaux quartiers correspondant à l’ambition d’une densité de qualité, tout en réussissant la transition écologique. Le groupe Les Républicains soutiendra donc le texte issu du travail de nos deux commissions. Les rapporteurs ont su en effet tirer de cett...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l’application de ses dispositions peut contribuer à accroître l’offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de sobriété foncière. Plusieurs dynamiques de marché sont à l’œuvre : le développement du télétravail réduit la demande de surfaces de bureaux ; le déficit structurel de logements persiste ; l’obsolescence des...
...nous examinons ce soir soit évidemment louable et nécessaire, elle est loin d’être suffisante pour résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays – nous l’avons toutes et tous dit. En France, le besoin en logements, tant dans les zones tendues que dans les zones rurales, est sans précédent. Cette situation entrave les projets des Français, ce qui est inacceptable. La transformation des bureaux vacants en logements, bien que salutaire, ne saurait à elle seule répondre à l’ampleur de la crise que nous connaissons. Monsieur le ministre, nous sommes tous impatients de discuter, dans les prochains jours, de votre projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables. En attendant, il est temps d’aborder de manière exhaustive les nombreux défis auxquels nous faisons face...