Interventions sur "opération"

... d’après l’Institut Paris Région, plus de 4, 4 millions de mètres carrés de bureaux seraient vides en Île-de-France. Plus que le nombre en lui-même, c’est la tendance qui inquiète. En effet, alors qu’il n’y avait « que » 2, 6 millions de mètres carrés vacants à la fin de 2019, juste avant la crise du covid-19, ce chiffre a augmenté de 70 % en seulement trois ans. Si l’on prend pour référence une opération conduite à Pantin qui a permis de transformer 6 000 mètres carrés de bureaux en 70 logements, on peut supposer, par un calcul approximatif, que ces 4, 4 millions de mètres carrés vides en Île-de-France pourraient donner lieu à la création de 50 000 logements environ. Cette hypothèse semble toutefois relever de la fiction, sachant que 2 000 logements seulement sont issus de telles transformations...

... de multiples questions et soulève des enjeux importants, tant en matière de compétence des collectivités et d’urbanisme que de logement étudiant et de fiscalité. Nous nous posons ainsi quelques questions quant à la pertinence et aux modalités de mise en œuvre des dispositifs suggérés. Avant tout se pose le problème fondamental de l’ingénierie dont disposent les communes pour réaliser de telles opérations de transformation. En effet, le texte prévoit que la possibilité de déroger au PLU s’applique à l’ensemble des territoires couverts par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu. Il doit donc s’appliquer non seulement aux bureaux, mais aussi à tout bâtiment public sans utilité, comme les anciennes postes, trésoreries ou écoles, souvent en déshérence, qui pourraient constituer un st...

... nous est soumis aujourd’hui et je salue le travail de nos rapporteurs, Martine Berthet, pour la commission des affaires économiques, et Stéphane Sautarel, pour la commission des finances. Ils ont cherché à étendre au maximum la portée du texte initial. Ils ont ainsi atténué certains de ses défauts, notamment sur le plan fiscal, afin de mieux prendre en compte l’équilibre financier difficile des opérations visées. Ils ont étendu le champ des types de bâtiments concernés, inclus les surélévations et les extensions, facilité les exceptions, accru le potentiel du permis de construire à destinations multiples. Quelle est donc l’ampleur du sujet que nous traitons ? Cela a été dit : en Île-de-France, environ 4, 5 millions de mètres carrés de bureaux sont vides, dont un quart de manière structurelle. D...

...ments s’accélère face aux défis climatiques. Cette proposition de loi contient des mesures innovantes, que nous saluons, comme la possibilité de déroger aux règles du plan local d’urbanisme pour faciliter les transformations de locaux en logements ou encore la création d’un permis de construire réversible. Mais nous devons nous montrer particulièrement vigilants quant aux conséquences de telles opérations pour les communes. Les zones concernées, souvent non résidentielles, devront s’adapter pour accueillir de nouveaux habitants, ce qui implique de réaliser des investissements significatifs pour construire crèches, écoles et autres services de proximité. Les communes doivent donc conserver la main sur les dérogations au PLU, mais aussi et surtout disposer des moyens nécessaires pour financer les ...

...u développement de l’offre de logements abordables. En attendant, il est temps d’aborder de manière exhaustive les nombreux défis auxquels nous faisons face en matière de politique du logement : construction, rénovation, transformation, densification, multifonctionnalité, reconquête des friches, etc. autant de sujets qui tous renvoient au ZAN. Il est urgent pour les relever de trouver des outils opérationnels adéquats, en matière notamment de financement, de fiscalité – là encore, nous l’avons toutes et tous répété –, mais aussi d’ingénierie – je suis d’accord avec Christian Redon-Sarrazy, ce point est essentiel. Nos commissions ont accompli un travail notable, qu’il faut saluer, pour améliorer le texte qui nous est soumis ce soir. Sur l’initiative de nos rapporteurs, Martine Berthet et Stéphane ...