Interventions sur "résidence"

...les porteurs de projet au financement des équipements publics nécessités par ces opérations. Enfin, pour les constructions nouvelles, il crée un permis de construire innovant à destinations multiples, sur le modèle du « permis à double état » mis en place pour les jeux Olympiques ; vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Le texte comporte également des mesures plus ponctuelles en faveur des résidences étudiantes, rouvrant aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) la possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation et leur permettant de bénéficier de bonus de constructibilité. La réversibilité des bâtiments est un enjeu majeur là où il s’agit de penser et de construire la ville de demain dans un contexte où les contraintes du « zéro artificialisation ne...

...ôte d’Azur. Il s’agit d’une bonne mesure, mais nous l’avons adaptée, afin de l’étendre, derechef, à des transformations de locaux autres que les bureaux. Nous ciblons en outre l’exonération sur les locaux destinés à être transformés en locaux à usage d’habitation, ce qui garantit qu’elle ne favorisera pas les transformations de bureaux et autres locaux professionnels en meublés de tourisme ou en résidences de tourisme. Enfin, nous précisons que les locaux doivent être vacants et qu’une amende devra être payée si le projet n’est pas réalisé. Telles sont les modifications apportées sur ce texte en matière fiscale par la commission des finances, sous la présidence de Claude Raynal, que je salue. Vous le voyez, mes chers collègues, ces mesures n’ont pas vocation à résoudre la crise du logement dans ...

...ment : beaucoup de dérogations aux plans locaux d’urbanisme sont envisagées dans le texte qui nous est présenté ; il est indispensable de laisser aux maires et aux élus la main sur la décision et de respecter les grandes orientations stratégiques de leurs plans. La réforme ne doit pas non plus enrichir davantage les 3, 5 % de ménages qui possèdent la moitié des logements en location. Enfin, les résidences étudiantes, seniors ou de coliving privées favorisent la spéculation des investisseurs et ne résolvent pas la crise du logement, pas même pour les étudiants. Mais nous en reparlerons demain, monsieur le ministre… Selon un rapport d’Oxfam, les trois niches fiscales, dont le dispositif Censi-Bouvard et le statut LMNP (location meublée non professionnelle), ont coûté à l’État environ 11 mil...

...aujourd’hui présenté contient, à juste titre, des mesures complémentaires pour le logement étudiant. Il facilite la réalisation de tels logements en donnant aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les Crous, la possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation et en autorisant les PLU à prévoir une majoration du volume constructible au bénéfice de l’ensemble des résidences étudiantes. Pour ce qui est de cette dernière disposition, notre groupe proposera de revenir à la version initiale de l’article 5 bis, celle de nos collègues députés, qui permet d’accorder aux seules résidences universitaires gérées par le réseau des Crous le même bonus de constructibilité que celui qui est accordé aux logements sociaux. Mes chers collègues, vous le savez toutes et tous...

... des volets de votre politique en faveur de l’offre. Mais à quel horizon produira-t-elle ses effets ? Depuis une dizaine d’années, le produit des reconversions de bureaux en logements est d’environ 2 000 logements par an. On est bien loin du choc d’offre annoncé depuis 2017 et qui, depuis, a fait long feu. Alors que, pour des raisons techniques, ces bureaux sont souvent propices à la création de résidences étudiantes, force est de constater que le Gouvernement est également bien loin de l’objectif des 60 000 logements étudiants promis par Emmanuel Macron en 2017. En réalité, les résultats de cette politique de l’offre ne se feront sentir que dans plusieurs années ; c’est dire qu’ils ne sont pas le remède à la crise sociale que nous connaissons, qui est de plus en plus une crise politique. Nous s...

...nsable pour rendre les projets de transformation de bureaux en logements économiquement viables et attractifs pour les investisseurs. C’est pour cette raison qu’il faut faire droit aux nombreuses propositions de notre collègue Stéphane Sautarel. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui vise à augmenter de 50 % à 75 % l’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers mètres carrés des résidences principales issues d’opérations de transformation. Alléger la charge fiscale pesant sur les nouvelles constructions est une solution idoine pour inciter les investisseurs à convertir les bureaux en logements, puisque cela compense tout ou partie des coûts associés à cette transformation, qui sont généralement de 10 % à 15 % plus élevés que ceux d’une construction neuve classique. En outre, la r...