Interventions sur "opération"

8 interventions trouvées.

Photo de Akli MELLOULIAkli MELLOULI, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

...République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier. Cet accord est le premier à s'inscrire dans le cadre légal posé par la loi dite 3DS du 21 février 2022, qui a introduit de nouvelles dispositions dans le code du travail relatives au développement de l'apprentissage transfrontalier. Que cet accord ait été conclu avec l'Allemagne n'est pas dû au hasard : la politique de coopération entre la France et ce pays est l'une des plus abouties au sein de l'Union européenne. Elle s'est construite progressivement, du traité de l'Élysée de 1963 au traité d'Aix-la-Chapelle de janvier 2019. La région Grand Est a mis en place un dispositif d'apprentissage transfrontalier avec certains territoires frontaliers allemands dès 2010. Tout d'abord mis en œuvre sur la base d'une expérimentation...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et l'Allemagne sont unies par une histoire riche et complexe. Aujourd'hui, nos deux pays partagent une relation d'amitié privilégiée, qui s'incarne au quotidien dans les territoires transfrontaliers. La proximité géographique invite à la coopération. Les partenariats noués au fil du temps, dans les domaines économique, culturel ou encore social, renforcent aussi, jour après jour, les liens qui nous unissent. Les zones de frontière sont des espaces très spécifiques où se mêlent les cultures et les approches de pays différents. Ce sont des territoires d'échanges très riches de biens, de services et de main-d'œuvre. Cela pose évidemment des qu...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...ctif l'engagement d'au moins 15 % des apprentis dans une mobilité européenne d'ici à 2030. La conclusion de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier s'inscrit dans le cadre de la politique de développement de l'apprentissage en France, mais également dans celui de la politique de coopération avec l'Allemagne ; enfin, elle s'insère dans les objectifs de la politique européenne en matière d'éducation et de formation. Il s'agit du premier accord conclu dans le nouveau cadre légal posé par l'article 186 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3D...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la coopération franco-allemande, scellée notamment dans le cadre du traité de l'Élysée en 1963, et, plus récemment, de celui d'Aix-la-Chapelle, est au cœur de la construction européenne. Après la Seconde Guerre mondiale, la France et la République fédérale d'Allemagne ont signé divers accords pour renforcer les liens qui unissent nos deux États, en particulier chez les plus jeunes, afin de leur inculquer des v...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

M. Guillaume Gontard. En conclusion, les écologistes soutiendront ce renforcement de la coopération avec l'Allemagne et, bientôt, nos autres voisins. Cependant, sa réussite passera nécessairement par un sursaut des moyens accordés à notre jeunesse.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de plaisir que je monte aujourd'hui à cette tribune pour soutenir cet accord, qui ranime une coopération instaurée voilà quelques années entre la région Grand Est et les Länder frontaliers, lorsque l'apprentissage était encore géré par les régions.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Cet accord est aussi la conséquence du traité signé le 22 janvier 2019 sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, ainsi que de la loi 3DS, qui a ouvert la voie, en 2022, à la formation par apprentissage dans les pays frontaliers de la France. Il s'agit d'une véritable plus-value pour le secteur éducatif français, pour nos jeunes frontaliers et pour leur accès à l'emploi, comme Claude Kern l'a souligné il y a quelques instants. Nous espérons qu'il sera rapidement suivi d'a...

Photo de Ludovic HayeLudovic Haye :

...tivités territoriales, la Collectivité européenne d'Alsace en particulier, ou encore notre eurorégion, jouent un rôle majeur d'échange avec les communes et les Länder allemands. Nous voyageons, nous travaillons, nous faisons des études supérieures des deux côtés de la frontière, cette frontière qui s'efface chaque jour grâce à l'Europe. Il est logique que nous puissions, dans le même esprit de coopération, effectuer notre apprentissage dans le pays européen de notre choix. Pour la région Grand Est comme pour les autres collectivités concernées, l'apprentissage outre-Rhin est l'occasion d'un véritable rééquilibrage de nos flux transfrontaliers. De la même manière, et dans un souci d'équilibre entre les jeunes qui sortent du territoire français et ceux qui y entrent, nous avons bien fait d'ouvrir ...