Interventions sur "transfrontalier"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier. Cet accord est le premier à s'inscrire dans le cadre légal posé par la loi dite 3DS du 21 février 2022, qui a introduit de nouvelles dispositions dans le code du travail relatives au développement de l'apprentissage transfrontalier. Que cet accord ait été conclu avec l'Allemagne n'est pas dû au hasard : la politique de coopération entre la France et ce pays est l'une des plus abouties au sein ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et l'Allemagne sont unies par une histoire riche et complexe. Aujourd'hui, nos deux pays partagent une relation d'amitié privilégiée, qui s'incarne au quotidien dans les territoires transfrontaliers. La proximité géographique invite à la coopération. Les partenariats noués au fil du temps, dans les domaines économique, culturel ou encore social, renforcent aussi, jour après jour, les liens qui nous unissent. Les zones de frontière sont des espaces très spécifiques où se mêlent les cultures et les approches de pays différents. Ce sont des territoires d'échanges très riches de biens, de ser...

... À cette occasion, il a également précisé qu'il fallait décupler l'Erasmus de l'apprentissage et de la formation professionnelle, en fixant comme objectif l'engagement d'au moins 15 % des apprentis dans une mobilité européenne d'ici à 2030. La conclusion de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier s'inscrit dans le cadre de la politique de développement de l'apprentissage en France, mais également dans celui de la politique de coopération avec l'Allemagne ; enfin, elle s'insère dans les objectifs de la politique européenne en matière d'éducation et de formation. Il s'agit du premier accord conclu dans le nouveau cadre légal posé par l'article 186 de la loi du 21 février 2022 relative à la...

...nnes d'origine sociale populaire parmi ces derniers, nous avait paru constituer une erreur. Aujourd'hui, nous sommes amenés à débattre d'un accord liant notre pays à la République fédérale d'Allemagne et visant à ouvrir aux apprentis une possibilité de formation professionnelle transfrontalière par apprentissage. Selon l'étude d'impact de ce texte, le nombre d'entrées en contrat d'apprentissage transfrontalier franco-allemand s'élèverait à environ 300. Il me semble cependant important de souligner ici la politique globale dans laquelle cet accord s'inscrit : celle du démantèlement de l'enseignement professionnel public. Ce démantèlement est impulsé par des réformes qui subordonnent les enseignements généraux aux stricts besoins professionnels et soumettent de ce fait le lycée professionnel aux besoins...

...d'une véritable plus-value pour le secteur éducatif français, pour nos jeunes frontaliers et pour leur accès à l'emploi, comme Claude Kern l'a souligné il y a quelques instants. Nous espérons qu'il sera rapidement suivi d'accords similaires avec nos autres voisins. Je pense notamment aux territoires proches de la Belgique et du Luxembourg, que je connais plus particulièrement, où l'apprentissage transfrontalier demeure malheureusement anecdotique : il n'en existe pas, ou très peu, en Belgique, et il est limité à certains métiers au Luxembourg, où l'apprentissage post-bac pose particulièrement problème, alors que c'est là que se situe la demande. Par ailleurs, comme pour les flux de travailleurs frontaliers, les déplacements se font aujourd'hui essentiellement de la France vers les pays limitrophes, alo...

...ays frontaliers, afin notamment de permettre aux élèves de réaliser une partie de leur formation en apprentissage dans un autre pays. Nous avons face à nous, mes chers collègues, un texte juste, équilibré et attendu à la fois par nos amis allemands, nos élèves français et les différentes collectivités territoriales impliquées dans le projet. En effet, cet accord rend éligibles à l'apprentissage transfrontalier toutes les certifications qui le sont en France et en Allemagne, mais également tous les diplômes professionnels qui peuvent être obtenus par une formation professionnelle ayant fait l'objet d'un contrat d'apprentissage entre l'entreprise et les apprentis. Ce texte est le fruit d'une négociation menée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères français et les ministères fédéraux all...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'apprentissage transfrontalier entre la France et l'Allemagne s'inscrit dans une ambition plus large, celle d'une meilleure mobilité européenne des apprentis et d'un espace européen d'éducation. L'importance de ce sujet justifie que l'on questionne la pertinence du recours à un accord bilatéral pour traiter ce sujet d'envergure européenne, que l'on se demande si les moyens financiers accordés sont à la hauteur d'une telle amb...