Interventions sur "d’influence"

...ts hostiles de pays étrangers destinés à déstabiliser la France ne sont malheureusement pas de simples scénarios de politique-fiction. Les ingérences étrangères ont toujours existé. De forme classique comme l’espionnage, elles permettent de capter des renseignements stratégiques ou sensibles. Plus modernes, les cyberattaques sont aussi des outils d’ingérence étrangère, tout comme les opérations d’influence ou de sharp power, qui permettent de manipuler l’information à l’aide d’un narratif tronqué, en vue d’affaiblir nos institutions démocratiques. Mises en lumière par l’affaire des « Macron Leaks », en 2017, ou par les opérations « Story Killers », en 2023, les ingérences étrangères se développent souvent sur des terreaux déjà fragilisés. De Mayotte à la Nouvelle-Calédonie, les outre-mer s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a demandé la création au Sénat, sur l’initiative de notre collègue Rachid Temal, d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mettre en place face aux opérations d’influences étrangères. Ses travaux ont commencé au début de l’année et doivent s’achever en juillet prochain. En conséquence, nous déposons une motion de renvoi à la commission afin de suspendre l’examen de ce texte, pour laisser à la commission d’enquête le temps de terminer ses travaux. Un tel report serait sans incidence sur l’agenda parlementaire puisque la présente proposition de loi n’entrera pas e...

...tte motion tendant au renvoi à la commission, car nous pensons que le débat est nécessaire. Nous partageons le constat que la menace d’ingérence étrangère est prégnante, qu’elle évolue de manière protéiforme et qu’il est donc nécessaire que le Parlement se saisisse de la question. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères et la délégation parlementaire au renseignement. Leurs travaux montrent que notre débat est justifié. Par ailleurs, mes chers collègues, nous ne maîtrisons pas l’ordre du jour et nous ne pouvons repousser la date d’examen de ce texte. La discussion est déjà bien documentée. Comme vous l’avez souligné, la délégation parlementaire au renseignement a émis un certain nombre de préconisa...

...relayer les intérêts du Qatar dans l’hémicycle. Hier encore, nous apprenions que les mains rouges sur le mur des Justes, au mémorial de la Shoah à Paris, avaient été peintes sur une initiative poutinienne, dans le seul but d’appuyer sur nos divisions, de nourrir ce qui peut nous déchirer et, ce faisant, d’affaiblir nos liens sociaux, qui constituent le ciment de notre démocratie. Les tentatives d’influence de l’opinion publique depuis l’étranger se multiplient, surtout par le biais de la diffusion de fausses informations et de rumeurs en ligne. Les puissances étrangères, étatiques ou non, ont un objectif politique : affaiblir nos démocraties et la démocratie européenne, qui constituent un grand obstacle à leur plan. Et elles trouvent ici de nombreux alliés. L’extrême droite européenne partage, au...

...i la lutte contre les ingérences étrangères est un enjeu crucial, nous ne pouvons créer de dichotomie entre ingérences tolérées et ingérences inacceptables en fonction de leur seule origine géographique. La réalité des ingérences étrangères ne peut se réduire à cette vision binaire. Cette approche risque de légitimer des pratiques déjà bien ancrées, notamment au Parlement européen, comme les jeux d’influence et le lobbying. Au quotidien, les consultants jouent à la fois le rôle d’experts, d’arbitres ou de pompiers de service. Je vous renvoie à notre proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil. Il n’est donc nul besoin d’être un État pour influencer nos affaires publiques. Face à ces enjeux cruciaux et hautement politiques, nous estimons que la prévention des ingérences étran...

...nouveaux outils de vigilance, de protection et de transparence. L’article 1er a fait l’objet de nombreux ajustements, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, en commission. Il prévoit la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se félicite que la liste des cibles d’opérations d’influence ait été étendue en commission des lois, sur l’initiative de sa rapporteure, pour ajouter les anciens présidents de la République, les anciens membres du Gouvernement, les anciens députés ou les anciens sénateurs, pour une durée de cinq ans après l’expiration de leur mandat. Nous soutenons aussi le choix de reporter l’entrée en vigueur de cet article, afin de mieux vérifier le caractère opération...

...travaux de la commission des lois, prévoit la création d’un répertoire ad hoc dans lequel seront recensés les représentants d’intérêts qui cherchent à influencer la décision publique française pour le compte d’un mandant étranger. La création de cet outil a été préconisée par l’OCDE dans un rapport d’avril dernier consacré au renforcement de la transparence et de l’intégrité des activités d’influence étrangère en France. Il permettra d’apporter de la transparence et fera connaître, aussi bien au grand public qu’à la représentation nationale, ces acteurs qui cherchent à peser sur la prise de décision. Cette connaissance des acteurs de l’influence sera renforcée par une esquisse de l’état des menaces d’ingérence étrangère sur notre sécurité nationale, laquelle sera réalisée tous les deux ans e...

...érent de s’assurer que les candidats aux élections européennes ne soient pas la cible d’opérations de déstabilisation. C’est l’objet de l’un de nos amendements, dont nous espérons qu’il recevra un accueil favorable puisque les candidats aux élections nationales sont eux-mêmes concernés par le dispositif. Pourquoi nous arrêter en si bon chemin d’ailleurs ? Parmi les personnes cibles des activités d’influence sont déjà pris en compte les membres des autorités administratives indépendantes (AAI) ou des autorités publiques indépendantes (API), mais pas ceux du Conseil constitutionnel, au motif que l’organisation et le fonctionnement du Conseil relèvent de la seule Constitution et non de la loi ordinaire. Or intégrer les membres du Conseil constitutionnel dans la liste des personnes cibles des activités ...

...nduit nécessairement à des insuffisances, sur lesquelles je me dois de revenir. Tout d’abord, ce texte semble résulter d’une actualité sélective, au lieu d’embrasser l’intégralité de son sujet : comment comprendre, sinon, que l’on y mentionne les risques d’ingérence venant de Russie, de Chine, ou même d’Azerbaïdjan, au lieu d’inclure dans notre champ d’enquête d’autres États, dont les stratégies d’influence sont au moins aussi patentes – je pense notamment aux pays du Golfe –, ou des mouvements faisant la promotion de la radicalité islamiste, bien présents à l’intérieur de notre pays ? Ensuite, cette proposition de loi m’apparaît incomplète et me semble aller insuffisamment loin pour pouvoir atteindre ses objectifs. Je vous donnerai trois exemples. En premier lieu, l’architecture de la transparenc...

...imputer, de les attribuer et de répondre aux ingérences numériques étrangères, que ce soit lors de la pandémie ou depuis le début de la guerre en Ukraine. L’Union européenne et l’Otan développent aussi des doctrines et des outils pour lutter contre cette menace. Afin de mieux protéger notre société et, au-delà, notre modèle démocratique, nous devons assurer une meilleure transparence des actions d’influence des puissances étrangères. Je dirai à présent un mot de la situation géorgienne. Bien que les intitulés du présent projet de loi et de la loi géorgienne soient similaires, leurs dispositions comportent des différences majeures. Pour le régime de Tbilissi, le fait d’être financé à 20 % par des fonds étrangers suffit pour être qualifié d’organisation poursuivant les intérêts d’une puissance étran...

... menace que représentent les Frères musulmans, confiée à l’ambassadeur François Gouyette et au préfet Pascal Courtade. Tous ces sujets ne sont pas évoqués dans le texte qui nous est soumis, dont le périmètre est très réduit, comme je l’ai déjà souligné. Pour y remédier, Catherine Morin-Desailly et moi avons déposé plusieurs amendements. Rien non plus n’est prévu pour lutter contre la diplomatie d’influence. Le texte que nous allons voter aujourd’hui ne nous permettra pas d’éviter un nouveau Qatargate, affaire qui a été l’aboutissement de nombreuses défaillances. De ce point de vue, beaucoup reste aussi à faire. Nous nous sommes fortement inspirés du rapport de l’OCDE pour rédiger nos amendements, qui ont systématiquement été rejetés par la commission. Néanmoins, nous les soutiendrons. Bien...

...ingérences étrangères sur le modèle de la loi américaine » pour contenir ce qu’elle qualifie de « menace protéiforme, omniprésente et durable ». La commission spéciale du Parlement européen sur l’ingérence étrangère conclut à l’existence de deux types de puissances d’ingérence au sein de nos démocraties. Les pays appartenant à la première catégorie organisent la continuation de leurs opérations d’influence dans le but d’améliorer, de manière licite ou illicite, leur image. À cet égard, nous avons tous en tête le Qatargate et la Caviar diplomacy de l’Azerbaïdjan, qui visaient respectivement le Parlement européen et le Conseil de l’Europe. L’autre type d’ingérence, plus récent, vise à déstabiliser nos démocraties. Alors que la Nouvelle-Calédonie a plongé dans la violence, l’ombre de l...

...s pays au sein du Parlement européen. À trois semaines d’un scrutin essentiel, il est urgent d’agir et de promouvoir une action forte et coordonnée des États membres. La France œuvrera-t-elle à ce que de tels mécanismes soient mis en œuvre ? Espérons-le… Enfin, en parallèle de l’examen de ce texte, le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères. Le groupe Union Centriste suivra avec attention les conclusions de ses travaux. Quoi qu’il en soit, comme l’a déjà indiqué ma collègue Nathalie Goulet, notre groupe votera ce texte.

Ce premier amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier les critères permettant de déterminer qui est agent d’influence pour le compte d’une puissance étrangère et qui ne l’est pas. Le texte retient aujourd’hui deux critères : un agent d’influence est soit une personne qui agit sur ordre, sur demande ou sous le contrôle d’un mandant étranger ; soit une personne qui agit dans le but de promouvoir les intérêts de ce mandant. Au travers de cet amendement, il s’agit de supprimer ce second critère, qui nous paraît re...

Cet amendement, comme les deux suivants, est important pour la portée du texte que nous sommes en train d’examiner. Le dispositif en faveur de la transparence sur les activités d’influence est intéressant, mais il est incomplet puisque plusieurs personnes publiques de haut rang ou catégories de personnes publiques ne sont pas incluses dans la liste des cibles des agents d’influence. C’est le cas du Président de la République, qui est l’objet de ce premier amendement. Le texte, tel qu’il a été modifié par Mme la rapporteure, ne prend en compte que les actes d’influence exercés à l’...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du précédent. Il vise à protéger les membres du Conseil constitutionnel contre les activités d’influence qui les cibleraient pour tenter d’influer sur la vie publique. Les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir un effet significatif sur la conduite des politiques publiques, comme en témoigne sa décision sur la funeste loi Immigration. Dès lors, comment peut-on croire que les membres du Conseil constitutionnel ne puissent pas être la cible d’agents d’influence agissant sur ordre de manda...

...riode qui court de la publication officielle de la liste des candidats à l’élection elle-même, c’est bien le droit national qui prévaut puisque chaque pays organise le scrutin européen selon ses propres règles. En conséquence, la prise en compte des candidats aux élections européennes est tout à fait possible d’un point de vue juridique. Elle est surtout politiquement indispensable. Les actions d’influence étrangères à destination des élus européens ont été parfaitement documentées, notamment par la commission spéciale sur l’ingérence étrangère du Parlement européen, présidée par Raphaël Glucksmann. Ces stratégies d’influence sont engagées avant même les scrutins, quand les intéressés ne sont encore que candidats. Ce serait donc une erreur de ne pas les prendre en compte, erreur ou oubli que nous ...

... de l’influence aux députés européens. Nous avons considéré qu’ils étaient protégés par les réglementations applicables au Parlement européen, mais la question des candidats aux élections européennes se pose effectivement. Le Gouvernement pourra utilement nous préciser si l’Union européenne assure déjà un tel type de contrôle pour ces candidats, qui peuvent eux aussi être soumis à des opérations d’influence dans le cadre de leur campagne électorale. Je m’en remets donc à son avis !

Cet amendement porte sur un sujet complexe : les activités d’influence menées pour le compte d’États membres de l’Union européenne. Cette question comporte deux volets : un volet politique et un volet juridique. Sur le plan politique, personne ne peut sérieusement défendre l’idée selon laquelle les États membres de l’Union européenne, par nature, n’exerceraient pas des activités d’influence à l’égard de leurs partenaires, y compris la France. Les États membres de ...

...uer l’entité qu’ils représentent et la nature de leurs activités, ils ne sont pas obligés de déclarer le montant de la rémunération perçue de l’étranger. Il est tout de même surprenant que cette information clé ne soit pas incluse dans les obligations de déclaration ! Nous pensons que ce n’est pas la même chose, pour un lobbyiste, de percevoir 1 000 euros ou 5 millions d’euros pour une opération d’influence qui, potentiellement, constitue un acte d’ingérence. Il faut que les représentants d’intérêts étrangers déclarent les montants des financements reçus pour leurs activités. Nous serions loin d’être les premiers à imposer une telle déclaration dans le nouveau répertoire : le registre de transparence européen impose en effet aux personnes qui y sont inscrites de publier les montants de leurs financ...