Interventions sur "influence"

...t parvenus à un résultat équilibré et raisonnable. Nous avions, au Sénat, approuvé l'ensemble des mesures qui étaient préconisées dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023, qui était consacré au sujet des ingérences étrangères, à savoir la création, sur le modèle du Fara (Foreign Agents Registration Act) américain, d'un registre des activités d'influence étrangère, afin de favoriser la transparence en ce domaine ; l'amélioration de l'information du Parlement quant à l'état de la menace en matière d'ingérence étrangère ; l'expérimentation de l'extension à deux nouvelles finalités de la technique dite de l'algorithme ; l'élargissement aux ingérences étrangères de la procédure du gel des avoirs. Nos divergences avec l'Assemblée nationale portaient ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte marque un tournant significatif dans notre quête de transparence et dans notre lutte contre les influences extérieures qui s'immiscent insidieusement dans les rouages de nos institutions. Cependant, permettez-moi de souligner une lacune béante dans cette proposition de loi : le regard y est concentré sur les actions menées sur l'initiative d'États étrangers, et détourné de l'influence non moins pernicieuse qu'exercent les multinationales : celles-ci, prédatrices insatiables, le plus souvent américai...

...ne méthodiquement pensé, à la fois aiguisé et insaisissable : ingérences économiques, ingérences sociales et politiques, espionnage industriel et scientifique sont le fait de notre époque, un temps où les réseaux sociaux, la mondialisation, l'hypermédiatisation et l'hypercommunication ont créé les conditions favorables à la multiplication des cyberattaques et des manœuvres de tous ordres visant à influencer l'opinion publique. Un nouveau champ de bataille est ainsi apparu. Mais, au-delà de cette dimension temporelle, on redécouvre, au fond, une réalité vieille comme le monde. Ces malveillances s'appuient, dans leur principe, sur les mêmes ressorts que la propagande d'autrefois et les endoctrinements ou campagnes de désinformation que le monde a toujours connus ; souvent, elles reposent sur le même...

...ntes. Face à cette menace, nous avons le devoir de nous armer et de nous protéger. La délégation parlementaire au renseignement dans son rapport pour l'année 2022-2023, qui a conduit à cette proposition de loi, évoquait la nécessité d'une riposte démocratique. Eh bien, nous y sommes puisque tel est l'objet de ce texte. Je citerai quelques mesures, comme la création d'un registre des activités d'influence étrangère, l'amélioration de l'information du Parlement, grâce au rapport prévu à l'article 2, l'extension de la technique de l'algorithme, ainsi que l'extension de la procédure de gel des avoirs. Bref, il s'agit d'envoyer un signal fort : qui s'y frotte s'y pique ! Par ailleurs, ces ingérences ne concernent pas que la dimension politique ou géopolitique : elles concernent aussi le volet économi...

...oncerne les algorithmes, je partage les interrogations et le souci de vigilance. En tout état de cause, la démocratie est toujours la meilleure réponse pour faire en sorte de mieux nous protéger. Ce texte, comme je l'ai évoqué, est une première étape intéressante, mais pas seulement. J'ai l'honneur d'être le rapporteur de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères. On le voit bien, il s'agit d'un enjeu majeur en matière d'ingérence. Oui, nous avons des alliés, mais ils sont eux-mêmes enclins à défendre leurs propres intérêts. Cela nous renvoie, madame la ministre, à la capacité actuelle qu'a la France de proposer un vrai narratif, ainsi qu'à sa capacité d'avoir de l'influence pour lutter contre les ingérences. On le sait, les ingérences trouve...

...fallu attendre 2018, à la suite des graves ingérences dans l'élection présidentielle de 2017, pour que la lutte contre la manipulation de l'information soit renforcée dans notre pays. La création de Viginum est encore plus récente. Les démocraties sont particulièrement sensibles aux attaques informationnelles. La souveraineté nationale appartient au peuple, qui est donc très exposé aux actions d'influence et aux manipulations de l'information. C'est ce que nous constatons chaque jour avec la guerre en Ukraine, dans le conflit qui oppose Israël au Hamas, mais aussi au travers des émeutes en Nouvelle-Calédonie. Euromore, la nouvelle arme de la guerre informationnelle russe lancée il y a quelques jours nous rappelle, après l'interdiction de Russia Today (RT) et de Sputnik, que l'hydre empoisonnée est...

Ainsi en a décidé le sort ! Le registre des acteurs d'influence étrangère ? Très bien. Les techniques algorithmiques ? Très bien. Le gel des avoirs ? Encore mieux ! Le renforcement du dispositif pénal ? Parfait !

Le texte qui nous est proposé, madame la ministre, est la preuve que quand on veut, on peut aller vite. Permettez-moi tout de même ici un parallèle avec notre débat douloureux et au forceps sur les cabinets de conseil, autre force d'ingérence et d'influence. Le moins qu'on puisse dire est que le Gouvernement ne montre pas autant de bonne volonté. C'est un sujet sur lequel il est pourtant également absolument nécessaire de légiférer. Imputer les ingérences et les influences uniquement à l'étranger, c'est faire fi des sujets franco-français. Qu'il s'agisse des lobbies ou des cabinets de conseil – nous avons eu un débat musclé cette semaine –, j'espèr...

...sait probablement pas qu'il y aurait un jour un Parlement comme le nôtre pour faire des lois. Et il pensait sûrement encore moins aux ingérences étrangères. Néanmoins, nous devrions tirer les leçons de cette fable à l'heure où nous tentons de protéger notre démocratie et la République contre les tentatives malveillantes de puissances étrangères. Ces stratégies dangereuses peuvent commencer par l'influence – par exemple, par le biais de la diffusion de certaines informations sur les médias – ou des investissements massifs dans des infrastructures essentielles. Ainsi, les ports maritimes du Havre et de Marseille appartiennent à une entreprise d'État chinoise. En parallèle, nous devons faire face à des tentatives d'ingérence, ce dont témoignent de nombreux scandales récents dont les exemples, hélas ...