Interventions sur "ingérences étrangères"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rares sont les convergences de l’histoire et de la politique aussi évidentes sur le vieux continent que celles qui prêtent vie à la fois aux influences entre États, mais aussi aux ingérences étrangères. Or si les influences peuvent être acceptées, voire choisies, les ingérences ne sauraient être tolérées, d’autant moins que ces dernières empruntent sans cesse de nouveaux moyens, de nouvelles formes, qui rendent toujours plus difficile leur identification. La conscience de cette difficulté a d’ores et déjà conduit à la création, au Sénat, d’une commission d’enquête dont les travaux sont en cou...

...isions et son débat public. Ce texte devrait garantir plus efficacement le suivi des mandataires étrangers, au risque sinon de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau. Nous nous félicitons également que cette proposition de loi favorise la prise de conscience par l’opinion publique de ce danger. Il aura sans doute fallu attendre trop longtemps pour qu’une commission d’enquête se penche enfin sur les ingérences étrangères et sur le risque qu’elles font peser sur notre démocratie et notre souveraineté. La publication d’un rapport et la tenue d’un débat au Parlement sur ce sujet constituent une avancée que nous saluons. Néanmoins, face à la diversité des pratiques d’ingérence, le délai de deux ans entre chaque débat nous semble trop espacé. Si nous soutenons ce texte dans son principe, nous le critiquons dans ses m...

... contre nos institutions. La HATVP aura ainsi les moyens de mieux surveiller la mise en œuvre de stratégies d’influence et de qualifier plus finement leur ampleur. Dans un contexte d’affrontements particulièrement tendus entre puissances, nous considérons également qu’il est impératif de permettre à nos services de renseignement d’utiliser le traitement automatisé de données afin de détecter les ingérences étrangères, mais aussi toutes les menaces pesant sur la défense nationale. Si des menaces sont détectées, nous devons avoir les moyens de nous défendre. Le texte prévoit donc un dispositif d’entrave des ingérences. Le Gouvernement pourra ainsi décider le gel des fonds utilisés pour ces manœuvres. En commission des lois, ce volet préventif a été complété par un volet répressif. Commettre une infraction pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité ne nous prive pas d’exemples d’ingérences étrangères, des plus triviaux au plus tragiques. Les enjeux sont multiples, comme l’a très bien souligné Jérôme Durain. Ils sont militaires, économiques, industriels et financiers. Notre premier impératif est de les identifier, notre deuxième impératif est d’identifier nos rivaux, notre troisième impératif est d’identifier les menaces et notre quatrième impératif est d’identifier nos outils. Ces quatre pil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd’hui sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024. La commission des lois du Sénat a approuvé ces dispositifs en les complétant et en les précisant, sur l’initiative de notre rapporteure Agnès Canayer, que je félicite de son excellent travail. Dès le 2 novembre 2023, la délégation parlementaire au renseignement affirmait dans son rapport annuel que « le niveau de menace d’ingérences ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’il semble avéré que des ingérences de l’Azerbaïdjan, de la Chine et de la Russie exacerbent la crise en Nouvelle-Calédonie, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Les ingérences d’un État dans les affaires intérieures d’un autre pays sont tentaculaires et durables. Elles visent à déstabiliser de l’intérieur, à fausser le débat démocratique, à affaiblir, à saper la cohésion nationale et la confiance dans les institutions. Toutes ces actions tendent à porter atteinte à la souveraineté et à l’indépendance d’un pays. Comme l’indique l’OCDE dans son rapport ...

...inquiétante de valeurs et de principes. L’essor de l’extrême droite, qui défend des positions nationalistes, xénophobes et autoritaires, va à l’encontre des idéaux de solidarité, de tolérance et de respect des droits humains fondamentaux qui forment le socle de notre démocratie. La présence croissante de ces mouvements au sein de certains gouvernements européens crée un terrain fertile pour les ingérences étrangères. Ces gouvernements peuvent être tentés de nouer des alliances ou d’accepter des soutiens extérieurs. Présumer que nous sommes immunisés contre les ingérences étrangères serait une grave erreur et d’une grande naïveté. La montée de l’extrême droite exige une vigilance accrue. Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement afin d’envoyer un signal fort : la France est résolue à préser...

L’article 1er n’évoque explicitement de sanction pour les représentants d’intérêts qu’en cas d’oubli de déclaration. Le rapport du 22 avril 2024 de l’OCDE, intitulé Renforcer la transparence et l ’ intégrité des activités d ’ influence étrangère en France : un outil pour lutter contre les risques d ’ ingérences étrangères, appelle à prévoir un régime gradué de sanctions en cas de non-respect des obligations, incluant des sanctions administratives et pénales, le premier objectif étant de dissuader la non-déclaration d’activités d’influence. Par conséquent, il apparaît essentiel que ce texte sanctionne également, outre l’omission, la volonté de fausser les informations déclarées. Cet amendement vise ainsi à pré...

Dans un même élan que Mme la rapporteure, nous avions déposé, en commission des lois, un amendement visant à renforcer le contrôle qu’exerce la HATVP sur la reconversion professionnelle des anciens membres du Gouvernement au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Il s’agit là d’une préconisation du récent rapport de l’OCDE sur la prévention des ingérences étrangères, que nous trouvions nécessaire de traduire dans la loi à l’occasion de ce texte. De nombreuses actions d’influence étrangère à destination d’anciens responsables publics nationaux ou locaux sont menées plusieurs années après la fin de leurs fonctions, compte tenu de leurs réseaux et de leur...

Cet amendement vise les think tanks et les laboratoires d’idées – il diffère donc du précédent. En matière de lutte contre les ingérences étrangères, aucun privilège ou nulle exemption ne doit être accordé à un État au motif qu’il est membre de l’Union européenne. Tous les acteurs, qu’ils appartiennent à des États membres de l’Union européenne ou à des États étrangers situés en dehors de l’Union européenne, doivent être soumis à des régulations équitables et transparentes. Il est donc impératif de reconnaître que les disparités entre les Éta...

..., dans leurs thèses, travaux postdoctoraux et publications scientifiques, les aides directes et indirectes dont ils ont pu bénéficier de la part de puissances étrangères ou de personnes morales étrangères. Cet amendement sur la transparence de la coopération universitaire vise à mettre en œuvre une autre préconisation du rapport sénatorial d’André Gattolin et Étienne Blanc d’octobre 2021 sur les ingérences étrangères dans le monde universitaire et académique français. L’objectif est clair : il s’agit d’ériger à l’échelon national la transparence en principe cardinal de toute coopération universelle internationale.

Il s’agit tout de même d’une question extrêmement importante. Vous devez nous expliquer pourquoi le Gouvernement serait incapable de remettre ce rapport une fois par an ! Pourquoi faudrait-il deux années pour écrire un document sur la sécurité nationale et les ingérences étrangères ? Franchement, je suis très étonné de la réponse qui nous est faite !

Comme Mme la rapporteure l’indique dans son rapport, les ingérences étrangères peuvent prendre plusieurs formes. L’une de ces formes, classique, est l’espionnage, y compris économique. Cet amendement, que je présente avec Franck Montaugé dans une logique transpartisane et qui a été, cosigné par des collègues de plusieurs groupes, vise à inscrire la notion d’intelligence économique dans le texte et à protéger nos intérêts économiques. Il s’agit de tirer les conclusions des...