Interventions sur "menace"

La fréquence de deux ans ne me satisfait pas : je préférerais une publication annuelle du rapport. Lorsque l’on reçoit des informations faisant état de menaces pesant sur des parlementaires et que l’on ne les transmet pas à ces derniers, cela pose question… Nous recevons tous les ans le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui viennent nous présenter leur rapport annuel. Le service de vigilance et de protection contre les in...

L’article 2 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Il s’agit là d’une intention louable, tout le monde le reconnaît. Pour autant, ne soyons pas naïfs : un tel rapport revêt un caractère hautement politique. Définir les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale n’est évidemment pas neutre. Nous proposons par cet amendement que le Parlement soit associé à la définition des menaces et s’appuie, pour la réda...

La délégation parlementaire au renseignement est chargée de contrôler l’activité des services de renseignement – vous l’avez dit –, mais non d’étudier l’état de la menace. Elle n’a les moyens ni de mettre en place une telle évaluation ni de rédiger l’étude que vous préconisez, et ce n’est d’ailleurs pas son rôle. Avis défavorable.

...n sur l’intelligence économique que la commission des affaires économiques avait confiée à notre ancienne collègue Marie-Noëlle Lienemann et à moi-même. Parmi les recommandations que nous avions formulées, et qui avaient été adoptées à l’unanimité, figurait la possibilité, comme le prévoit, par parallélisme des formes, l’article 2 de la présente proposition de loi pour le rapport sur l’état de la menace – il s’agit presque d’homothétie –, pour l’Assemblée nationale et le Sénat de débattre du rapport public annuel relatif au contrôle des investissements étrangers en France. Cet amendement vise des activités de prédation qui ont été détectées et sont combattues au travers de la politique de sécurité économique menée par le Gouvernement. Il serait bon que le Parlement puisse en être informé et en ...

...logique, renforce l’amendement. Premier point : il est vrai que le Parlement peut se saisir de ce sujet et l’inscrire à son ordre du jour. C’est ainsi que, la semaine prochaine, nous aurons un débat, à la demande du groupe RDPI, sur le contrôle des investissements étrangers en France. Néanmoins, l’article 2 de la proposition de loi que nous examinons prévoit bien que le rapport sur l’état de la menace peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il est donc possible d’inscrire une telle disposition dans la loi. La commission des lois n’a d’ailleurs rien trouvé à y redire, comme elle l’a précisé dans son rapport. Le deuxième point concerne la terminologie. Les termes « intelligence économique » vont plus loin que ceux de « sécurité économique ». Ils incluent un volet offe...

...on de loi de la nationalité de l’algorithme… Un algorithme n’a pas de nationalité, c’est le donneur d’ordre qui en a une. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous avez évoqué d’autres pays. Ce débat est important ! Il concerne des traitements automatisés visant à détecter des connexions ou des navigations sur internet susceptibles, par exemple, de révéler à un stade précoce l’existence d’une menace. La technique consiste non pas en une surveillance ciblée, mais en une analyse de l’ensemble des données de connexion de groupes de personnes, sans que les raisons de cette surveillance soient motivées. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky ne cherche pas, tout seul dans son coin, à susciter la peur sur la question de l’intelligence artificielle et des algorithmes ! La ...

Nous sommes évidemment opposés à ces deux amendements identiques, qui visent à supprimer l’extension de la technique des algorithmes aux ingérences étrangères. Nous considérons en effet que, face à la transformation de la menace, que nous ne cessons de rappeler, il faut faire évoluer les outils destinés à nos services de renseignement. Pour prévenir les ingérences étrangères, ceux-ci ont besoin d’avoir accès à des moyens efficaces et modernes leur permettant de mieux cibler, mieux cerner et mieux appréhender ces menaces. La technique des algorithmes, qui se perfectionne et a fait ses preuves en matière de terrorisme, se...

...légué. Il me semble que les algorithmes relèvent de l’intelligence artificielle. Or l’Union européenne vient précisément de voter un règlement en la matière, qui repose sur une approche par le risque, avec notamment une attention particulière portée aux questions de surveillance, de catégorisation des populations et d’usages strictement interdits – la seule exception concerne la lutte contre les menaces terroristes. Selon moi, la proposition de loi que nous examinons et ce règlement européen devraient s’articuler : vous qui connaissez bien la législation européenne, monsieur le ministre délégué, pourriez-vous me dire si tel est bien le cas ?

Ma chère collègue, les algorithmes ne relèvent pas de l’intelligence artificielle. Il s’agit simplement d’outils informatiques qui, via des « hits » – c’est le terme qui est souvent employé –, permettent de détecter des comportements prédéterminés, correspondant en l’espèce à une ingérence étrangère ou une menace terroriste. En l’absence de création de matière, on ne peut pas parler – j’y insiste – d’intelligence artificielle. J’ajoute que, dans le cadre de la vidéoprotection augmentée, on a également recours à des algorithmes pour repérer des images se rapportant à ces événements prédéterminés.

La loi n’a pas vocation à être redondante : je partage par conséquent l’avis de la rapporteure et du ministre délégué. En effet, madame Jourda, en 2011, à la faveur de la transposition d’une directive européenne, a été inscrite dans le code de l’éducation la sensibilisation des jeunes aux risques et menaces de l’internet ; cet objectif a du reste été réaffirmé dans le cadre de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, à une époque où Jean-Michel Blanquer était encore ministre de l’éducation nationale. Le Sénat, sur l’initiative de sa commission de la culture, y avait introduit la nécessaire formation des formateurs et des élèves sur ces sujets. À mon sens, il est inutile d’énumérer...

...s avons élaboré un texte, nous allons le voter, mais il y a aujourd’hui un organisme qui se livre ouvertement à des actes d’ingérence étrangère : le site de l’ambassade de la République populaire de Chine. Celui-ci a affirmé, par exemple, que nous laissions mourir nos retraités dans les Ehpad et a attaqué directement la liberté de la presse lorsque l’émission Envoyé spécial a fait part des menaces proférées contre une personne sur le point d’être emmenée en Chine. Je vous invite à lire cet article, mes chers collègues : c’est une attaque en règle, une leçon sur la liberté de la presse, émanant d’un État qui pointe à la quasi dernière place mondiale dans ce domaine… Cette ingérence étrangère est là, elle existe, et on ne fait rien… C’est cela que je constate et c’est cela qui m’inquiète. ...