Interventions sur "PFAS"

...e industrie française nous permettant de mettre en œuvre une écologie concrète : ces grands principes doivent nous guider et nous rassembler à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi. Je veux saluer cette initiative, tout en rappelant que ce sujet a déjà été travaillé par le Gouvernement. Ainsi, l'objectif de réduction des rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) a été annoncé dès 1998, avec l'établissement d'une valeur limite de concentration de 25 microgrammes par litre dans les eaux rejetées en milieu naturel. Force est de reconnaître que, entre 1998 et il y a quelques années, l'actualité concernant les PFAS n'a guère été débordante… Je suis donc heureux de vous rendre compte de mon action en la matière depuis deux ans. L'objectif fixé en 1998 a ain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lundi dernier, un rapport du réseau PAN Europe pointait la « contamination généralisée » des cours d'eau en Europe par le TFA, un PFAS aujourd'hui non réglementé et non contrôlé au titre du droit national et européen. L'échantillon prélevé au pied de Notre-Dame de Paris présentait une concentration près de six fois supérieure au seuil maximal prévu par la directive européenne pour l'ensemble des PFAS ! Cette actualité nous rappelle malheureusement que la pollution causée par ces molécules constitue pour l'heure un immense iceb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les PFAS sont dans les eaux, dans notre alimentation, dans l'air que nous respirons. Tout comme l'ensemble du vivant, nous y sommes tous exposés, en tout lieu et en tout temps. Ce n'est pas un hasard s'ils sont appelés polluants éternels, leur caractéristique principale étant d'être persistants et stables. Tous, dans cet hémicycle, nous sommes concernés, d'une part, parce que c'est une question de santé ...

Avant d'évoquer le cœur des dispositions proposées dans ce texte, je veux rappeler que l'on ne peut parler des PFAS sans évoquer l'Europe, puisqu'une proposition d'interdiction totale est en cours d'examen par la Commission européenne. Bien entendu, rien ne se fera avant 2027 ou 2028 : certains diront que c'est trop tard ; d'autres, dont je fais partie, estimeront qu'il est indispensable de disposer d'un cadre européen avec des interdictions définies, d'éventuelles dérogations, des classifications et des préci...

...saluer le travail et l'investissement de notre collègue rapporteur Bernard Pillefer, qui s'est saisi de ce sujet avec engagement et détermination, dans des délais très contraints. Nous sommes réunis ce matin pour traiter d'un sujet grave et extrêmement complexe. Est-il encore besoin de développer les dangers des substances per- et polyfluoroalkylées que nous regroupons sous le terme générique de PFAS, ces polluants éternels ?