Interventions sur "rejet"

...santé publique, pour la protection de l'environnement, pour une industrie française nous permettant de mettre en œuvre une écologie concrète : ces grands principes doivent nous guider et nous rassembler à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi. Je veux saluer cette initiative, tout en rappelant que ce sujet a déjà été travaillé par le Gouvernement. Ainsi, l'objectif de réduction des rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) a été annoncé dès 1998, avec l'établissement d'une valeur limite de concentration de 25 microgrammes par litre dans les eaux rejetées en milieu naturel. Force est de reconnaître que, entre 1998 et il y a quelques années, l'actualité concernant les PFAS n'a guère été débordante… Je suis donc heureux de vous rendre compte de mon action ...

...avons estimé opportun d'interdire rapidement les PFAS pour un certain nombre de produits – les cosmétiques et les textiles –, puisque ces produits sont directement en contact avec le public et puisque des restrictions nationales ne se traduiraient pas par une hausse des importations de produits contenant des PFAS. Nous avons aussi validé l'interdiction concernant les farts de ski, compte tenu des rejets directs qu'ils génèrent dans les milieux naturels. Pour ce qui concerne les textiles qui ne sont pas utilisés pour l'habillement, nous avons prévu des exceptions pour les produits répondant à des utilisations essentielles ou pour les produits nécessaires à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution. Par ailleurs, afin de garantir la bon...

...nt Reach ait été supprimé – j'avais déposé un amendement dont les dispositions allaient dans ce sens. Adopter des mesures provisoires, afin de protéger la santé humaine et l'environnement, est nécessaire, mais, dans le cas d'espèce, soyons prudents. Troisièmement, et enfin, s'agissant de l'article 2 et de l'assujettissement à la taxe qui y est prévue, la précision qui assoit la redevance sur les rejets en raison des activités me semble tout à fait pertinente. Mes chers collègues, le sujet des PFAS mérite toute notre attention et un traitement des plus efficaces. C'est dans ce sens que l'action du groupe Les Indépendants s'inscrit, et c'est pour cette raison que les évolutions du texte au cours de nos échanges décideront de notre vote. Nous sommes pour encadrer, mais sans condamner ni les indu...