Interventions sur "d’assistant"

...istants ne sont pas de simples prestataires de l’ASE, ils sont bien plus que ça ! Ils consolent, réconfortent, éduquent et intègrent ces enfants meurtris par la vie à leur propre famille. Ils sont nombreux ces enfants qui nous disent aujourd’hui, devenus adultes, que leur « tata » ou leur « tonton » ont été leurs seules ressources et les seuls liens affectifs dont ils bénéficient. Car la fonction d’assistant familial ne cesse pas à la fin du contrat… Pourtant, les assistants se retrouvent souvent mis de côté par l’administration de l’ASE. Je pense notamment à l’élaboration du projet pour l’enfant dont ils sont quasi systématiquement exclus par les départements, alors qu’ils sont au cœur de la vie de ces mineurs. Comment expliquons-nous que ces suppléants parentaux, qui vivent au quotidien auprès de ...

...des dispositifs déjà votés. Comme le notait déjà notre ancien collègue Bernard Bonne en juillet 2023, les acteurs doivent encore s’approprier pleinement de nombreuses mesures de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. En revanche, ce texte a pour objectif de lever le verrou juridique qui empêche aujourd’hui un agent public de cumuler son emploi avec un autre emploi public d’assistant familial. Il vise à répondre à une problématique précise et identifiée par les employeurs publics, sur laquelle il a paru utile à la commission d’intervenir. Il s’agit là d’une avancée concrète qui sera utile à de nombreux enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Cela étant dit, avant de vous présenter le texte, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte dans lequel il s’insc...

...encore faut-il que cela soit possible. Comme le relève l’auteur de cette proposition de loi, Xavier Iacovelli, dont je tiens à saluer l’engagement en faveur de cette cause, seuls 40 % des jeunes bénéficiant d’une mesure de placement sont actuellement pris en charge dans une famille d’accueil. Les retours de nos territoires révèlent une situation qui se dégrade, avec une baisse continue du nombre d’assistants familiaux disponibles, de l’ordre de 1, 4 % par an depuis 2017, selon un rapport de la Cour des comptes. Cette situation varie selon les départements, mais elle est particulièrement prégnante dans certains d’entre eux, dans la région des Hauts-de-France notamment, comme l’a rappelé Mme la rapporteure. Malgré des campagnes de recrutement, les départements peinent à trouver des volontaires et mê...

...r l’accueil familial plutôt que le placement en institution. Nous devons garantir à ces jeunes, dont l’enfance est déjà émaillée de drames ou de difficultés, un environnement familial structurant, nécessaire à leur épanouissement et à un développement harmonieux. Le texte qui nous est proposé aujourd’hui représente une occasion inédite de renforcer l’attractivité de cette profession essentielle d’assistant familial. En permettant aux personnes employées à temps partiel, notamment dans la fonction publique, de cumuler leur emploi avec ce rôle, nous élargissons considérablement le vivier de candidats potentiels. Cette mesure favorisera une diversité d’expériences et de parcours, enrichissant ainsi la prise en charge des mineurs placés. De plus, en limitant l’accueil à un seul enfant âgé de plus de t...

...ns d’euros ont été investis dans cette politique, soit une augmentation de 100 millions d’euros en trois ans. Dans le Pas-de-Calais, 172 nouvelles places d’accueil devraient ouvrir prochainement. Ces moyens, hélas ! ne suivent pas les besoins, qui explosent avec une célérité déconcertante : depuis le début des années 2000, le nombre de mesures a augmenté de plus de 40 %. Parallèlement, le nombre d’assistants familiaux a quant à lui chuté, la démographie de la profession étant extrêmement vieillissante. Les chiffres qui ont déjà été présentés sont alarmants ; ils témoignent de la détérioration continue de la situation. Dans le département dont je suis élue, comme vous l’avez très justement rappelé en commission, madame la rapporteure, le nombre d’assistants familiaux a chuté de 2 100 à 1 700 entre 20...

...usse totale du nombre de mesures depuis 2015 ; que la part relative des bénéficiaires de l’ASE accueillis chez des assistants familiaux, qui était encore de 50 % en 2015, s’établit à 40 % en 2021, chiffre cité par quelques-uns d’entre vous, mes chers collègues. Le constat est clair : le nombre de mesures d’accueil augmente, alors que l’on assiste, dans le même temps, à une dégringolade du nombre d’assistants familiaux. Même si ces derniers demeurent le premier mode d’accueil, que l’ONU, je le rappelle, préconise de privilégier, on risque de se retrouver bientôt au point de bascule au-delà duquel cette modalité deviendra le plus souvent inaccessible, obligeant à se tourner vers l’accueil en établissement. Or un certain nombre d’enfants, on le sait, ont besoin de retrouver un cocon familial, où s’appl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous rassemble autour d’un constat, celui de la pénurie d’assistants familiaux et de ses conséquences pour la protection de l’enfance, sujet sur lequel nous attendons qu’une nouvelle loi soit présentée, mais aussi que les précédentes soient appliquées. Loin des images réductrices, quoique toujours véhiculées, attachées à la nourrice, près de 38 000 assistants, ou plutôt assistantes, exercent une profession relevant du travail social et du soin, qu’il s’agit de v...

C’est pourquoi nous avons déposé des amendements, soutenus par plusieurs associations et syndicats d’assistants familiaux, visant à autoriser le cumul d’une activité d’assistant familial avec une activité professionnelle à temps partiel seulement et uniquement lors de périodes courtes, week-ends de répit ou congés, et dans le cadre de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Une telle mesure permettrait à l’assistant familial référent de bénéficier de ce que le sociologue Erving Goffman appelle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDPI propose aux agents de la fonction publique qui exercent à temps partiel de cumuler leur activité avec la fonction d’assistant familial, alors même que le ministre Stanislas Guerini veut supprimer le statut des fonctionnaires et faciliter leur licenciement : le problème saute aux yeux…

...rge dans une famille d’accueil. Cette situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir, la moitié des 38 000 assistants familiaux ayant plus de 55 ans. Le département dont je suis élu, le Pas-de-Calais, a été cité tout à l’heure. En cinq ans, on y a enregistré 10 % de signalements supplémentaires et le nombre d’enfants placés y a augmenté de 20 %, pour s’établir à plus de 7 200. Le nombre d’assistants familiaux, quant à lui, est passé dans le même temps de 2 028 à un peu moins de 1 800. Madame la ministre, nous avons besoin que l’État nous alloue des moyens supplémentaires, car nos départements sont à bout de souffle et ne tiendront pas. Face à la pénurie de professionnels qui s’annonce, ce texte prévoit de renforcer l’attrait du métier d’assistant familial en permettant de cumuler un emplo...

Entre autres exemples, l’indemnisation des frais kilométriques occasionnés par les rendez-vous médicaux de l’enfant, la prise en charge de l’équipement de puériculture, l’augmentation du nombre de jours de congés ou l’instauration d’un droit à la déconnexion un week-end par mois sont autant de sujets prioritaires pour les syndicats d’assistants familiaux. En conclusion, l’urgence est de rendre le métier d’assistant familial plus attractif pour faire face aux départs en retraite massifs ; or ce texte ne permettra pas selon nous d’y pourvoir, car, j’y insiste, l’activité d’assistant familial est un métier à part entière. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le présent texte. J’espère qu’un rapport d’évaluation de cette disposit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial de notre collègue Xavier Iacovelli, dont nous discutons dans le cadre de la niche du groupe RDPI. Je souhaite commencer par remercier, au nom du groupe du RDSE, l’auteur de ce texte, Xavier Iacovelli, qui nous permet d’évoquer ce soir un sujet ô combien important. Élue départementale en Lozère, je mesure, dans le cadre de mon mandat local, le caractère essentiel du métier d’assistant f...

...ommandé par les normes internationales. Ainsi l’enjeu premier est-il celui du renouvellement du vivier des assistants familiaux, dont la situation est doublement préoccupante. Premièrement, le seuil d’âge augmente : un quart d’entre eux a 60 ans ou plus. Deuxièmement, leur nombre est en baisse constante, tendance liée à la faible attractivité du métier. En moyenne, depuis sept ans, les effectifs d’assistants familiaux diminuent de 1, 4 % par an. Au regard de cet état des lieux préoccupant, et s’agissant de redynamiser le recrutement, les mesures contenues dans la loi du 7 février 2022 paraissent insuffisantes, et, parce qu’il y a urgence à augmenter le nombre de familles d’accueil disponibles, il est ici proposé de permettre aux personnes qui travaillent à temps partiel, notamment dans la fonction ...

...ons qui n’auraient peut-être pas été de nature à nous empêcher d’avancer. Néanmoins, je rappelle que c’est bien du texte issu des travaux de la commission que nous discutons ce soir ; or celui-ci pose bien plus de questions. Cette proposition de loi vise donc à ouvrir aux fonctionnaires la possibilité, déjà offerte aux salariés du secteur privé, de cumuler leur emploi avec une fonction rémunérée d’assistant familial ; pour ce qui est d’occuper une telle fonction de manière bénévole, une telle possibilité de cumul existe déjà, inscrite dans la loi de 2022. Aligner la fonction publique sur le privé, c’est toucher aux lois de 1946 et de 1983, qui sont à manipuler avec précaution ; mais admettons, pourquoi pas… Un tel alignement n’aurait néanmoins de sens que si et seulement si cette possibilité avait...

...e trois ans, c’est dur, vraiment dur. Voilà donc l’image que renvoie cette profession : c’est dur… Aussi, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui reprendre nos travaux et continuer d’améliorer les conditions de travail des assistants familiaux, afin de rendre ses lettres de noblesse à la profession. En assouplissant les règles actuelles applicables aux agents publics pour exercer le métier d’assistant familial, notre collègue Iacovelli veut compenser l’érosion démographique, mais sa proposition va au-delà de cela : en facilitant l’émergence de nouvelles vocations, il crée des conditions d’accueil pour des enfants dont les profils ont également évolué. Ainsi, tout en mesurant les limites de l’impact de ce texte et l’immensité du chemin restant à parcourir, conservons l’idéal : placer aux côtés ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui constitue une avancée, puisqu’il permettra d’ouvrir la profession d’assistant familial aux fonctionnaires, qui pourront cumuler l’accueil d’enfants avec leur activité professionnelle à temps partiel. Il ne résout pas à lui seul le manque d’attractivité de cette profession ni la pénurie de candidats. Néanmoins, il augmente les chances d’accueil pour les enfants dans des familles qui, jusqu’ici, ne pouvaient pas cumuler leur emploi avec l’accueil d’un enfant confié à l’aide...

Le présent amendement, soutenu par plusieurs associations d’assistants familiaux, a deux objets. Premièrement, il s’agit de limiter aux seuls agents à temps partiel la possibilité de cumuler une activité professionnelle avec une activité d’assistant familial. Je suis quelque peu étonnée d’entendre répéter que l’activité d’assistant familiale serait réservée aux agents à temps partiel, car, à ce stade, le texte ne prévoit rien de tel ! Je ne suis pas favorable à l’...

...dement et le suivant sont des amendements de repli, visant à « couper » le précédent en deux. Le présent amendement vise à limiter le dispositif aux agents à temps partiel. J’ai entendu à plusieurs reprises parler d’un cumul de deux emplois à temps partiel, mais, selon le texte issu des travaux de la commission, un agent administratif à temps complet pourrait très bien exercer en plus le métier d’assistant familial, à temps complet également. Il s’agirait donc ni plus ni moins que de cumuler deux ETP, même si le deuxième n’est pas tout à fait « classique »… En tout état de cause, il faudrait que la situation de l’enfant accueilli le permette, en étant très stabilisée. Vous nous dites que l’on fera attention et que l’on traitera chaque situation au cas par cas, mais comment résister à la pression d...

...r Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décret. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Cet amendement, quant à lui, vise à réserver ce cumul aux périodes courtes, dans le cadre d’une sorte de pool d’assistants familiaux relais. Je serais très embêtée que vous ne reteniez pas cette proposition, qui enrichirait qualitativement votre texte, car pour l’instant vous ne recherchez qu’un effet quantitatif, un effet de volume. Vous pourriez y remédier en prévoyant un pool d’assistants susceptibles d’offrir des possibilités de répit aux assistants familiaux, dont le principal problème est de manquer de ...