Interventions sur "familiaux"

...els sociaux sans encadrement. Quand ils ont la chance d’être placés dans les structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ils le sont dans de mauvaises conditions du fait des sureffectifs, comme en Dordogne, où le taux d’occupation des foyers est de 140 %. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur cette réalité. Nous devons valoriser et soutenir davantage les familles d’accueil, les assistants familiaux, qui sont les véritables piliers de notre système de protection de l’enfance. Les assistants familiaux, ces femmes et ces hommes qui dédient leurs vies à des enfants protégés, sont les garants d’un avenir plus serein pour ces jeunes mineurs vulnérables. Ils jouent un rôle crucial en offrant un cadre de vie stable et affectueux, loin des abus et de la négligence que ces jeunes ont pu connaître da...

...répondre à une problématique précise et identifiée par les employeurs publics, sur laquelle il a paru utile à la commission d’intervenir. Il s’agit là d’une avancée concrète qui sera utile à de nombreux enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Cela étant dit, avant de vous présenter le texte, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte dans lequel il s’inscrit. Les assistants familiaux, chargés d’accueillir des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans à leur domicile, sont des acteurs essentiels de la protection de l’enfance. Ils constituent l’un des tout premiers modes d’accueil des enfants de l’aide sociale à l’enfance et permettent de répondre aux besoins de stabilité, d’encadrement et de sécurité de ces enfants. Selon les chiffres de la direction de la recherche, des étude...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les assistants familiaux sont un maillon essentiel de la protection de l’enfance. Dans 88 % des cas, ils sont employés par les départements dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, dans les autres cas par des associations. Les enfants confiés à l’ASE peuvent l’être à la suite d’une décision judiciaire ou administrative ; leurs parents peuvent être dans l’incapacité de s’en occuper, maltraitants ou bien avoir disparu...

...c potentiellement concerné n’a pas été chiffré. Il sera important d’assurer la communication sur cette mesure, madame la ministre, afin qu’elle puisse susciter le plus de vocations possible. Notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi, mais nous souhaitons également qu’elle s’inscrive dans une politique plus large de reconnaissance et d’accompagnement des assistants familiaux, assortie de davantage de moyens, car il est du devoir de l’État d’offrir aux enfants en souffrance, dans leur parcours mouvementé, une halte, un refuge, un accueil bienveillant et pérenne. Nous le leur devons bien.

...d’accueil, particulièrement dans le département dont je suis élu, le Nord, il est impératif d’agir de manière ambitieuse et novatrice. Nous devons tout mettre en œuvre pour attirer de nouveaux profils vers cette vocation noble qu’est l’accueil familial des enfants en difficulté. Les chiffres sont éloquents : en 2021, près de 40 % des mineurs confiés à l’ASE étaient accueillis par des assistants familiaux. Pourtant, seul un jeune sur deux bénéficiant d’une mesure de placement est actuellement pris en charge dans une famille d’accueil. Cette situation alarmante contrevient aux recommandations internationales, qui préconisent de privilégier l’accueil familial plutôt que le placement en institution. Nous devons garantir à ces jeunes, dont l’enfance est déjà émaillée de drames ou de difficultés, un e...

...t été investis dans cette politique, soit une augmentation de 100 millions d’euros en trois ans. Dans le Pas-de-Calais, 172 nouvelles places d’accueil devraient ouvrir prochainement. Ces moyens, hélas ! ne suivent pas les besoins, qui explosent avec une célérité déconcertante : depuis le début des années 2000, le nombre de mesures a augmenté de plus de 40 %. Parallèlement, le nombre d’assistants familiaux a quant à lui chuté, la démographie de la profession étant extrêmement vieillissante. Les chiffres qui ont déjà été présentés sont alarmants ; ils témoignent de la détérioration continue de la situation. Dans le département dont je suis élue, comme vous l’avez très justement rappelé en commission, madame la rapporteure, le nombre d’assistants familiaux a chuté de 2 100 à 1 700 entre 2019 et 2024,...

... ils donnent une idée du contexte. Nous apprenons notamment, dans l’édition 2023 du dossier de cette direction sur l’aide sociale à l’enfance, qu’entre 1998 et 2021 le nombre de mesures d’ASE a été multiplié par 1, 4 ; que les mesures d’accueil ont contribué à 80 % de la hausse totale du nombre de mesures depuis 2015 ; que la part relative des bénéficiaires de l’ASE accueillis chez des assistants familiaux, qui était encore de 50 % en 2015, s’établit à 40 % en 2021, chiffre cité par quelques-uns d’entre vous, mes chers collègues. Le constat est clair : le nombre de mesures d’accueil augmente, alors que l’on assiste, dans le même temps, à une dégringolade du nombre d’assistants familiaux. Même si ces derniers demeurent le premier mode d’accueil, que l’ONU, je le rappelle, préconise de privilégier, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous rassemble autour d’un constat, celui de la pénurie d’assistants familiaux et de ses conséquences pour la protection de l’enfance, sujet sur lequel nous attendons qu’une nouvelle loi soit présentée, mais aussi que les précédentes soient appliquées. Loin des images réductrices, quoique toujours véhiculées, attachées à la nourrice, près de 38 000 assistants, ou plutôt assistantes, exercent une profession relevant du travail social et du soin, qu’il s’agit de valoriser en...

C’est pourquoi nous avons déposé des amendements, soutenus par plusieurs associations et syndicats d’assistants familiaux, visant à autoriser le cumul d’une activité d’assistant familial avec une activité professionnelle à temps partiel seulement et uniquement lors de périodes courtes, week-ends de répit ou congés, et dans le cadre de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Une telle mesure permettrait à l’assistant familial référent de bénéficier de ce que le sociologue Erving Goffman appelle des « coul...

La protection de l’enfance connaît une crise importante, un jeune de l’ASE sur deux seulement étant pris en charge dans une famille d’accueil. Cette situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir, la moitié des 38 000 assistants familiaux ayant plus de 55 ans. Le département dont je suis élu, le Pas-de-Calais, a été cité tout à l’heure. En cinq ans, on y a enregistré 10 % de signalements supplémentaires et le nombre d’enfants placés y a augmenté de 20 %, pour s’établir à plus de 7 200. Le nombre d’assistants familiaux, quant à lui, est passé dans le même temps de 2 028 à un peu moins de 1 800. Madame la ministre, nous avons beso...

Entre autres exemples, l’indemnisation des frais kilométriques occasionnés par les rendez-vous médicaux de l’enfant, la prise en charge de l’équipement de puériculture, l’augmentation du nombre de jours de congés ou l’instauration d’un droit à la déconnexion un week-end par mois sont autant de sujets prioritaires pour les syndicats d’assistants familiaux. En conclusion, l’urgence est de rendre le métier d’assistant familial plus attractif pour faire face aux départs en retraite massifs ; or ce texte ne permettra pas selon nous d’y pourvoir, car, j’y insiste, l’activité d’assistant familial est un métier à part entière. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le présent texte. J’espère qu’un rapport d’évaluation de cette disposition nous se...

...ovelli, qui nous permet d’évoquer ce soir un sujet ô combien important. Élue départementale en Lozère, je mesure, dans le cadre de mon mandat local, le caractère essentiel du métier d’assistant familial dans l’accompagnement du parcours des mineurs et des jeunes majeurs relevant de la protection de l’enfance. Si le département dont je suis élue est relativement épargné par le manque d’assistants familiaux, grâce à un flux régulier de demandes d’agrément, tel n’est pas le cas dans tous les territoires. Cette question a été évoquée au cours de nos échanges, la crise d’attractivité que connaît le métier d’assistant familial dans notre pays constitue un véritable enjeu de politique publique auquel le Parlement a eu l’occasion d’apporter des réponses dans la loi du 7 février 2022. Néanmoins, force es...

...iant d’une mesure de placement est actuellement pris en charge dans le cadre du mode d’accueil familial ; c’est trop peu. Ce constat nous impose de reconsidérer notre approche, en veillant à ce que chaque mineur bénéficie d’un environnement familial structurant, comme cela est recommandé par les normes internationales. Ainsi l’enjeu premier est-il celui du renouvellement du vivier des assistants familiaux, dont la situation est doublement préoccupante. Premièrement, le seuil d’âge augmente : un quart d’entre eux a 60 ans ou plus. Deuxièmement, leur nombre est en baisse constante, tendance liée à la faible attractivité du métier. En moyenne, depuis sept ans, les effectifs d’assistants familiaux diminuent de 1, 4 % par an. Au regard de cet état des lieux préoccupant, et s’agissant de redynamiser le...

...ui sont à manipuler avec précaution ; mais admettons, pourquoi pas… Un tel alignement n’aurait néanmoins de sens que si et seulement si cette possibilité avait fait ses preuves dans le privé. Or, précisément, le sentiment persiste qu’en la matière la preuve alléguée repose sur une intuition plutôt que sur un travail objectivé. Nous ne disposons d’aucune statistique, ni sur le nombre d’assistants familiaux qui cumulent l’exercice de cette mission avec un emploi privé, ni sur le type d’emploi que, le cas échéant, ils occupent par ailleurs, ni sur leur temps de travail. L’ouverture d’une telle possibilité dans le secteur privé a-t-elle créé suffisamment de nouvelles vocations pour qu’il soit utile aujourd’hui de l’élargir aux fonctionnaires ? Quid, par ailleurs, de l’impact sur les enfants ? ...

...haque histoire est singulière, chaque situation requiert la solution qui sera la moins traumatisante et constituera le terreau optimal de la résilience. C’est souvent par un placement dans un foyer familial, auprès de professionnels formés, que l’on donnera aux enfants les meilleures ressources protectrices et les conditions de la plus grande stabilité. Or ceux que l’on appelle les « assistants familiaux » n’ont manifestement pas suffisamment bénéficié de nos travaux, leurs conditions de travail ne se sont pas sensiblement améliorées et ils sont, hélas ! de moins en moins nombreux. Perte de sens, manque de reconnaissance, manque de temps de répit : ces difficultés ont bien été identifiées en 2021, mais elles n’ont pas été levées depuis lors. Le problème sensible du lien d’attachement, évoqué enc...

... de candidats. Néanmoins, il augmente les chances d’accueil pour les enfants dans des familles qui, jusqu’ici, ne pouvaient pas cumuler leur emploi avec l’accueil d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance. En proposant l’assouplissement des recrutements, le dispositif que nous examinons aujourd’hui constitue un premier pas. C’est également un moyen de diversifier les profils des assistants familiaux. La reconnaissance financière et statutaire ne suffit pas à revaloriser le métier d’assistant familial ; en autorisant les assistants familiaux, qui sont souvent des femmes, à exercer un emploi à temps partiel, on leur donne une souplesse nécessaire permettant de s’adapter à leurs aspirations nouvelles et légitimes. En tant que conseillère départementale, j’ai pu m’entretenir avec les services d...

Le présent amendement, soutenu par plusieurs associations d’assistants familiaux, a deux objets. Premièrement, il s’agit de limiter aux seuls agents à temps partiel la possibilité de cumuler une activité professionnelle avec une activité d’assistant familial. Je suis quelque peu étonnée d’entendre répéter que l’activité d’assistant familiale serait réservée aux agents à temps partiel, car, à ce stade, le texte ne prévoit rien de tel ! Je ne suis pas favorable à l’idée de cum...

... Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décret. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Cet amendement, quant à lui, vise à réserver ce cumul aux périodes courtes, dans le cadre d’une sorte de pool d’assistants familiaux relais. Je serais très embêtée que vous ne reteniez pas cette proposition, qui enrichirait qualitativement votre texte, car pour l’instant vous ne recherchez qu’un effet quantitatif, un effet de volume. Vous pourriez y remédier en prévoyant un pool d’assistants susceptibles d’offrir des possibilités de répit aux assistants familiaux, dont le principal problème est de manquer de temps de re...

... ans, afin d’exclure les nourrissons, par des personnes cumulant ainsi un emploi, a été supprimé, au profit d’un renvoi au décret. La décision de la commission, que j’ai soutenue, va dans le bon sens. L’idée est en effet de renvoyer les modalités d’accueil à un décret d’application qui soit concerté à la fois avec les départements, mais aussi avec les associations et les fédérations d’assistants familiaux. Je précise d’ailleurs, madame Poncet Monge, que ces associations et fédérations, avec lesquelles je travaille depuis sept ans, ont été consultées avant et après les auditions de Mme la rapporteure, et qu’elles soutiennent cette proposition de loi dans son ensemble. Peut-être qu’elles soutiennent aussi vos amendements, mais en tout état de cause elles soutiennent ce texte, parce qu’elles se rend...